Modèle De Lettre : Appel Aux Candidatures Au Second Tour Des Élections Des Membres De La Délégation Du Personnel Du Cse (Ex-Délégués Du Per — Traiteur Choucroute Toulouse Sur

Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Raison sociale de l'entreprise Nom de l'employeur Adresse entreprise Code postal / ville Obje t: Candidature au premier tour des élections des délégués du personnel du ______ ( date des élections dans l'entreprise) Madame, Monsieur, Salarié(e) de l'entreprise depuis le ______ ( date d'embauche) en tant que ______ ( poste de travail), j'ai été informé(e) de l'organisation des élections des délégués du personnel le ______ ( date d'information par la Direction de l'organisation des élections). Suite à cette information, j'ai décidé de présenter ma candidature au premier tour des élections en tant que délégué du personnel ______ ( précisez si vous vous présentez en tant que DP titulaire ou suppléant

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Afin d' élire les délégués du personnel, il faut obligatoirement être salarié de l'entreprise où se déroule l'élection. Tout salarié intérimaire, sous CDD et les salariés dont le contrat est suspendu peuvent voter. Également, les électeurs des délégués du personnel doivent avoir une ancienneté d'au moins 3 mois à la date des élections. Concernant leur âge, les électeurs doivent être âgés d'au moins 16 ans. Pour ce qui est de l'éligibilité des délégués du personnel, il faut avant tout être électeur: il faut répondre aux conditions de l'électorat. Également, il vous faudra avoir au minimum la majorité, à savoir 18 ans. Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03) | service-public.fr. Aussi, il faudra avoir une ancienneté d'au moins un an au sein de l'entreprise et, enfin, il ne faut pas être le conjoint, l'ascendant ou le descendant du chef d'entreprise. Les élections auront lieu en principe au scrutin sous enveloppe. L'employeur doit remplir plusieurs obligations, dont notamment assurer le secret du scrutin (grâce à la présence d'isoloirs) et assurer la sincérité des votes.

À la date du [date], le protocole précité a été [affiché dans nos locaux / affiché dans nos locaux et mis en ligne sur l'intranet de... / affiché dans nos locaux et porté à votre connaissance par voie de mail], de même qu'un résumé de ces dispositions, afin de porter à votre connaissance le détail des opérations et modalités du vote à venir, dont le nombre de collèges électoraux et de sièges à pourvoir. Modèle d appel à candidature élections et l’issue conservatrice. Parce qu'au premier tour de scrutin ne sont admises que les seules candidatures présentées par les organisations syndicales représentatives dans [la société/l'entreprise/l'association], invitation est faite à ces organisations afin qu'elles m'adressent, en ma qualité de [qualité/fonctions] de [la société/l'entreprise/l'association], leurs listes de candidats pour le premier tour de scrutin évoqué ci-dessus. Il est rappelé à ces organisations syndicales que: la date limite de dépôt des listes de candidats, fixée par l'article [x] du protocole, se situe au plus tard [x] jours ouvrés avant le premier tour de scrutin soit au plus tard le [date]; la communication de ces listes obéit à des conditions fixées par l'article [x] précité.

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