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Friday, 26 July 2024

7- Les cadeaux publicitaires – Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement sont déductibles sous réserve des deux conditions suivantes: 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dépasser 100 Dhs – ils doivent porter le nom et le sigle de la société. – Sinon à réintégrer la totalité 8- Les dons – La loi sur IS a prévu trois catégories de dons 1- Des dons déductibles sans aucune limitation 2- Des dons déductibles, mais avec limitation. Fiscalité ohada pdf pro. 3- Des dons non déductibles. a) Les dons déductibles sans limitation Il s'agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants: 1- Habous publics 2- Entraide nationale 3- Associations reconnues d'utilité publique 4- Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d'enseignement ou de recherche (exemple la fac) 5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer 6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires 7- Comité olympique marocain 8- Fédérations sportives.

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L'impôt sur les sociétés (IS) L'IS est un impôt calculé sur les bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l'exercice écoulé. Il est l'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les taux varient selon les pays de 30% à 40% du bénéfice imposable et ne peuvent être inférieurs à 1% du chiffre d'affaires de l'entreprise (Congo 34%, Cameroun 38, 5%, Gabon, 35%, Guinée équatoriale 35%, Centrafrique 30%, Tchad 40%). Les revenus versés aux actionnaires sont également imposés à hauteur de 10 à 20% selon les pays. Fiscalité ohada pdf.fr. Le patrimoine des entreprises est lui aussi assujetti à la patente selon l'activité de la société. Des impôts fonciers s'appliquent également sur les terrains bâtis ou non et sur les immeubles des entreprises, selon leur nature et leur localisation géographique. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés. Elle est collectée par les entreprises et intégralement supportée par l'acheteur final.

b) Les dons déductibles à concurrence de 2%0 CA Il s'agit des dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises ou privés. c) Les dons non déductibles Tous les autres dons (non cités ci-dessus) sont non déductibles. 9- Les jetons de présence et tantièmes: a) Les jetons de présence Ils sont des sommes allouées aux membres de conseil d'administration (et de conseil du surveillance) par l'assemblé générale (ordinaire) sont assimilés fiscalement aux salaires (donc déductibles). b) Tantièmes ordinaires Il s'agit d'une partie des bénéfices nets distribuables affectés aux membres du conseil (administrateurs) les tantièmes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la société, donc fiscalement ils sont non déductibles. c) Tantièmes spéciaux Ils sont versés aux membres du conseil d'administration pour des missions accomplies dont l'intérêt de la société. Ils sont fiscalement déductibles. ……. Fiscalité ohada pdf editor. Si le lien ne fonctionne pas correctement, veuillez nous contacter (mentionner le lien dans votre message) Cours de fiscalité avec exercices corrigés en pdf (492 KO) (Cours PDF)

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Bien amarrer son bateau est une étape délicate et indispensable. Un bon amarrage répond à des critères spécifiques: sécurité, longévité, praticité et surtout sérénité. Ce guide va vous présenter différents conseils et aborder différents points pour vous permettre d'amarrer votre bateau aisément. LES PARE-BATTAGES Les pare-battages permettent d'amortir et de protéger votre bateau lors de l'accostage ou à quai. Quelle que soit sa taille, le nombre minimum de pare-battages à avoir pour un bateau est de 6. À titre d'exemple, ils doivent être disposés tous les 2, 5 mètres sur un bateau moteur de 8 mètres, sur un voilier, ils seront plutot disposés vers le centre du bateau qui est l'endroit le plus large. La hauteur de votre pare-battage doit être égale au 2/3 de la hauteur du franc-bord, c'est à dire la distance verticale entre la ligne de flottaison et le pont. Selon la forme de la coque de votre bateau, nous vous recommandons de les positionner au niveau du liston faut également noter que suivant le type d'amarrage, il y a la possibilité d'ajouter une défense de poupe ou une défense de proue afin d'absorber les chocs lors de l'amarrage.

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Enfin, le traversier vient coller le bateau parallèlement au quai afin d'embarquer plus facilement. LES NOEUDS D'AMARRAGE LE NOEUD DE TAQUET Indispensable à bord, il doit être parfaitement réalisé afin de tenir le bateau evidement mais aussi car il doit pouvoir être larger très facilement et rapidement. Il permet de fixer une corde sur un taquet tout en permettant de le défaire facilement. Il se compose par un tour mort autour du taquet puis continue avec un huit et se termine par une demi-clé inversée. LE NOEUD DE CABESTAN Appelé aussi deux demi-clefs à capeler puisqu'il se compose de deux demi-clefs, une dans un sens et la seconde dans le sens inverse autour de l'objet auquel on s'amarre. Il est possible de renforcer ce nœud en ajoutant un tour mort entre les deux demi-clefs. Ce noeud peut vous permettre de vous amarrer sur un anneau. Les amortisseurs de mouillage en caoutchouc ou les ressorts en acier vont permettre de limiter les à-coups causés par la houle et l'usure des cordages.

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Il faut alors passer un bout de la pendille dans un maillon de la chaîne pour l'amarrer sur un taquet, à l'avant du bateau. La tension de la pendille doit alors être ajustée de façon à ce que l'on ne tape pas le quai suivant les mouvements du bateau, mais il faut également être assez proche du quai pour pouvoir descendre. L'arrière du bateau est quant à lui retenu par des aussières capelées sur des taquets. AMARRAGE PAR L'AVANT Pour amarrer par l'avant du bateau il faut procéder de la même façon. Passez un bout de la pendille dans un maillon de la chaine et l' amarrer sur un taquet du bateau, ici l'arrière. Vous pouvez alors amarrer la pendille sur un autre taquet arrière afin de centrer le bateau. AMARRAGE "BORD A QUAI" Les gardes montantes avant et arrières se croisent afin d'être fixées sur le quai afin d'empêcher respectivement le bateau d'avancer mais aussi de reculer. Les pointes avant et arrière sont également rattachées au quai sans se croiser afin de régler la distance du bateau avec le quai.