Modalités D’accueil Des Étrangers À La Préfecture De L’ain - Internet Des Services De L’état Dans L'ain, Sm T580 Batterie Acer

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Monday, 15 July 2024

A partir de lundi 16 mars, le bureau de l'accueil et du séjour des étrangers de la préfecture de l'Ain accueille les usagers uniquement sur rendez-vous. Vous devez donc prendre rendez-vous sur le calendrier suivant pour effectuer les démarches qui étaient réalisées auparavant le mardi sans rendez-vous. Ainsi, ce calendrier vous permet de prendre rendez-vous pour demander: - un titre d'identité et de voyage ( TIV) - le renouvellement de votre récépissé (si votre récépissé est arrivé à expiration et que vous n'avez pas obtenu de réponse de l'administration) Attention: Pour effectuer une première demande de titre de séjour, vous ne devez pas prendre rendez-vous sur ce calendrier mais prendre rendez-vous en cliquant ICI. Pour effectuer une demande de renouvellement de votre titre de séjour, vous ne devez pas prendre rendez-vous sur ce calendrier mais prendre rendez-vous en cliquant ICI. Veuillez prendre un rendez-vous par dossier. Exemple: si vous avez 3 enfants et que vous demandez 3 DCEM, vous devrez déposer 3 dossiers distincts, merci donc de prendre 3 RDV.

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Par thème La préfecture du Rhône n'est plus compétente pour la délivrance des cartes grises, des permis de conduire, des cartes nationales d'identité et des passeports. Vous devez vous adresser à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Afin que votre demande puisse être examinée par l'ANTS, il est nécessaire que votre message contienne les informations suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de la demande, numéro du titre concerné. Pour les demandes de carte nationale d'identité ou les passeports, vous devez vous adresser à l'ANTS ou à la mairie de dépôt de votre demande. > Liste des communes équipées au 010122 - format: PDF - 0, 01 Mb Pour toute demande de renseignement concernant un titre de séjour ou une demande de naturalisation, veuillez indiquer impérativement dans votre message votre numéro d'étranger et/ou votre date de naissance. Veuillez remplir tous les champs. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

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En répondant à un bref questionnaire, obtenez un dossier à remplir et accédez à un agenda électronique qui vous permet de prendre rendez-vous avec la préfecture pour déposer votre demande. Le jour de cet entretien, présentez-vous en avance, muni des pièces justificatives réclamées par l'Administration. Cas où les démarches doivent être envoyées par courrier à la préfecture des Alpes-Maritimes Dans certains cas, il vous est possible de réaliser l'intégralité de vos demandes de titre de séjour sans avoir à vous déplacer en préfecture. C'est notamment le cas pour les situations suivantes où les démarches à réaliser peuvent se faire par courrier: les premières demandes de titre d'asile; les demandes de titres pour soins médicaux; les demandes des victimes de traite d'êtres humains; et les demandes des personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Une fois votre dossier complet reçu par le service adéquat, une convocation vous sera envoyée par la préfecture des Alpes-Maritimes pour finaliser votre demande de titre de séjour.

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Dans un délai de quelques semaines, un numéro d'immatriculation provisoire vous sera ensuite attribué une fois le dossier traité. Puis, après la vérification de vos documents d'état civil par l'Insee, vous recevrez votre numéro de Sécurité sociale définitif et pourrez alors effectuer la demande de votre carte Vitale. De quelle CPAM est-ce que je dépends? Il existe en fait un grand nombre d'antennes de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans toute la France. Chaque personne dépend de la CPAM de son lieu d'habitation actuel. Pour trouver l'agence dont vous dépendez, vous pouvez consulter la liste complète des agences CPAM de France. Demander ses remboursements à la CPAM Pour être certain de bénéficier des plus hauts niveaux de remboursements, il est tout d'abord indispensable de choisir un médecin traitant, et de le déclarer. Pour déclarer votre médecin traitant, vous pouvez lui en faire simplement la demande au cours d'une consultation médicale. Il se chargera lui-même d'effectuer cette déclaration en ligne, et l'information sera directement transmise à la CPAM.

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7 – Carte de séjour temporaire « Stagiaire mobile ICT » ou « Stagiaire mobile ICT (famille) » 26 - CSP. 3 – Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché ICT » ou la mention « Salarie détaché ICT (famille) » 27 - CSP. 4 – Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché mobile ICT » ou la mention « Salarié détaché mobilité ITC (famille) » 4°/ Ressortissants européens et leur famille (toutes démarches): 29 - UE. 1 – Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille 32 - Andorre – Ressortissants andorrans et membres de leur famille 33 - Monaco – Ressortissants monégasques 5°/ Ressortissants algériens (toutes démarches): 08 - CST. 8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d'1 an Visiteur et Visiteur Algérien 11 - CRA. 1 – Certificat de résidence pour Algérien d'1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle - Étudiant Stagiaire 12 - CRA. 2 – Certificat de résidence pour Algérien d'1 an – Immigration familiale 13 - CRA. 3 – Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans 6°/ Carte de résident: 38 - CR.

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3 ko - 02/06/2021) CST « Recherche d'emploi ou création d'entreprise », « Autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi » (format pdf - 136. 9 ko - 02/06/2021) CST « jeune au pair » (format pdf - 121. 6 ko - 02/06/2021) Ressortissants andorrans et monégasques Ressortissants andorrans et membres de leur famille (format pdf - 115. 1 ko - 02/06/2021) Ressortissants monégasques (format pdf - 122. 5 ko - 02/06/2021) Retraité Retraité et conjoint de retraité (format pdf - 134 ko - 02/06/2021) Victimes de la traite des êtres humains Victimes de la traite des êtres humains (format pdf - 132. 4 ko - 02/06/2021) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Document de circulation pour étranger mineur (format pdf - 277. 8 ko - 04/09/2020) Ressortissants de l'Union européenne Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille (format pdf - 172. 4 ko - 02/06/2021) Salarié de prestataire de services communautaire Prestataire de services communautaire (format pdf - 125. 2 ko - 02/06/2021) Protection internationale Trouver son numéro de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) Aide pour trouver son numéro AGDREF (format pdf - 1.
Il est nécessaire de s'inscrire et de bien remplir les documents ci-dessous. Le point d'information Ukraine est là pour vous aider. Documents à fournir pour la demande d'Attestation Provisoire de Séjour Pour toute aide dans les démarches administratives, vous pouvez solliciter La Cimade

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