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Thursday, 18 July 2024

PRATIQUE DE LA MEDIATION ET DE L\'ARBITRAGE EN DROIT OHADA (Structures et particuliers) COMMENT REGLER EFFICACEMENT LES LITIGES AUTREMENT QUE PAR LE RECOURS AUX JURIDICTIONS ETATIQUES? Pour un bon déroulement de ce séminaire, plusieurs mesures ont été prises par le cabinet ADD_Consulting et l'infosec pour préserver les participants contre la pandémie du covid_19 telles que: - Les mesures de protection et d'hygiène (le lavage des mains de façon régulière); - respect stricte du port des masques par chaque participant; - l'observation d'une distance de sécurité sanitaire d'au moins 1m50 entre participants et formateurs. Oui! Vous ne pouvez devenir « MEDIATEUR » et (ou) « ARBITRE » qu'en suivant une formation allant dans ces domaines ou en renforçant vos capacités à exercer ces métiers. Venez découvrir en cinq (5) jours ce que c'est que la médiation et l'arbitrage. 1- CONCEPT ET RAISON D'ÊTRE Avec le vote de la loi No 2020-08 DU 23 AVRIL 2020 portant modernisation de la justice, la médiation occupera davantage de place dans le règlement des litiges.

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Résumé Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Gaston Kenfack Douajni, Directeur de la Législation au Ministère de la Justice du Cameroun, Président de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA).

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En revanche, l'AUM autorise les juges ou les arbitres à suspendre une procédure judiciaire ou arbitrale pour renvoyer les parties à la médiation. Le recours à la médiation peut résulter, comme en matière d'arbitrage, d'une clause prévue dans une convention. Dans ce cas, la procédure est ouverte lorsque la partie la plus diligente met en œuvre la convention de médiation qu'elle soit écrite ou non. En l'absence de convention, l'une des parties peut toujours recourir à un médiateur après y avoir invité l'autre partie et obtenu son accord écrit. Il n'y a pas accord en l'absence d'acceptation de l'invitation écrite dans les quinze jours de la date de réception ou à l'expiration de tout autre délai qui y est spécifié. La médiation peut être ad hoc ou institutionnelle. La procédure est alors conduite librement par le médiateur, à défaut d'une procédure définie par les parties qui peuvent même se référer à un règlement de médiation. Le médiateur n'impose pas de solution aux parties, il peut leur en proposer, de même qu'il peut leur proposer le recours à un expert.

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Il prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis. Les arbitres qui doivent être des personnes physiques, sont nommés, révoqués ou remplacés conformément à la convention des parties (Article 6 du Nouvel Acte). Si la convention d'arbitrage ne fixe pas de délai, la mission du tribunal a r bitral ne peut excéder six (06) mois à compter du jour où le dernier des arbitres l'a acceptée. Le tribunal arbitral tranche le fond du différend conformément aux règles de droit choisies par les parties. A défaut de choix par les parties, le tribunal arbitral applique les règles de droit qu'il estime les plus appropriées en tenant compte, le cas échéant, des usages du commerce international (Article 15 du nouvel Acte). La sentence arbitrale une fois rendu, n'est pas susceptible d'opposition, d'appel ni de pourvoi en cassation. En revanche, elle n'est susceptible d'exécution forcée qu'en vertu d'une décision d'exequatur. Elle peut faire l'objet d'un recours en annulation qui doit être porté devant la juridiction compétente dans l'Etat Partie dans les cas fixés par l'article 26 du Nouvel Acte.

L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle Du 07/11/2020 au 07/11/2020 Lire la suite

Depuis ces temps reculés, les hommes ont cherché à entrer en communication avec Dieu. Les Psaumes font donc partie de ces moyens. Le temps aidant, des codifications et des méthodes de récitations se sont instituées. Prière pour avoir de la chance film online. Par exemple actuellement, l'Église Universelle Catholique utilise dans la liturgie 147 psaumes sur les 150 du livre biblique. Ainsi, à chaque office, les psaumes sont le corps de la prière de l'Église, la matière première de la Liturgie des heures. Mais laissons cela de côté pour nous intéresser à la manière dont les premiers chrétiens utilisaient ces Psaumes aux pouvoirs merveilleux. Cette manière, beaucoup moins conventionnelle que la Liturgie des heures, est fortement inspirée de la tradition juive qui elle-même est beaucoup plus encline aux rites et aux rituels. Grâce aux lois de la Kabbale, chacun des 150 psaumes se sont vus attribués ce que les Anciens appelaient une « Merveille de Dieu ». Ainsi, pour obtenir une grâce du Seigneur, il ne suffisait pas de chanter le psaume indiqué, il fallait aussi effectuer un « plus » qui permettait d'être en adéquation avec l'Eternel.

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Je partage avec vous une petite balade que j'ai faite aujourd'hui sur les traces de Saint-Antoine et qui mon emmener jusqu'à cette très belle statue du village de Saint-Antoine de Comont en Dordogne représentant Saint-Antoine. Je vous invite devant cette très belle statue à dire cette prière très efficace à dire à Saint-Antoine pour faire venir à vous l'argent et la prospérité. Je vous souhaite une très belle journée et à très bientôt! Nicolas Duquerroy Sélectionné "Voyant de Renom" par le Guide de la Voyance 2016. Pour me joindre personnellement merci de prendre contact avec moi au 06. 58. 44. 40. Prière pour avoir de la chance pour la france. 82. Obtenir vos prédictions astrologiques personnalisées en envoyant le code VOY8256 par SMS au numéro court 71700 (0, 65cts/sms). Me rejoindre sur ma page officielle Facebook. Suivre toutes mes vidéo Bien-Être et Voyance sur ma chaîne ORACLE TV. Ma page officielle Instagram pour découvrir au quotidien mon univers en photo et en vidéo. Découvrez mes rituels énergétiques sur ma boutique Prière de prospérité et d'argent à Saint-Antoine: + Béni soit tu mon Dieu, de me venir en aide pour que je puisse avoir l'argent nécessaire pour vivre et rendre heureux mes proches puisque tu as dit: "à moi l'argent, à moi l'or", c'est toi qui fais le riche et le pauvre, c'est de toi que viennent la richesse et la gloire, Dieu mon père tu as promis que tu ne me laisseras pas et que tu ne m'abandonneras pas.

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Remarque: « Aum » est le son primordial, origine de la création, la semence de laquelle le langage est issu. Tous les sons qui existent proviennent du son « Aum ». Ce son signifie "j'accepte". « Aum » ou « Om » est le symbole le plus élevé de la connaissance hindoue. "La présence de l'Absolu dans le monde". Utilisé au début de chaque rite, il permet d'atteindre le divin. Prononcez « OOOOoooommmm!!! ». La bouche ouverte en forme de « O » au départ, elle se referme progressivement pour que le son ne soit plus qu'une vibration, doit durée entre 5 à 15 secondes. Prière pour l’amour - Hozana. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRIERE POUR AVOIR DE LA CHANCE ET TROUVER LE BONHEUR Aum!!! O Etre Suprême, Dieu Tout Puissant, Père Céleste, je te demande à travers ton Saint-Esprit de bénir tous ceux que j'aime. Montre-leur une nouvelle révélation de ton amour et de ta puissance. Là où il y a la douleur, donne-leur la paix et la compassion.

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Que je ne sois pas irritable et susceptible! Guéris-moi de la tendance à critiquer et à me plaindre lorsque les autres me déçoivent, me rejettent, me critiquent et m'oublient. Esprit-Saint, pour l'amour de Jésus, fais-moi tout souffrir, tout endurer, excuser, surmonter. Apprends-moi à me conduire avec tact et droiture, à être gentil pour les autres, à éviter de les blesser ou de les scandaliser, à pardonner leurs fautes, à ne pas les juger même s'ils me font du tort. 4 Prières Pour Un Miracle Immédiat et Obtenir Ce Que l’on Veut. Aide-moi à ne pas garder rancune si l'on m'offense et à me réjouir lorsque les autres réussissent mieux que moi ou lorsque la vérité triomphe. Esprit-Saint, enseigne-moi à croire au bien, à espérer le bien sans me décourager, à faire confiance à l'autre. Viens m'apprendre à aimer comme Jésus, pour que j'accueille les autres avec joie et leur manifeste ma tendresse et ma compassion. Sainte Marie, reine de la paix, fais de moi un artisan de paix et de réconciliation. Gloire à Dieu le Père que me donne l'Esprit de vie. Gloire à Jésus qui me remplit de l'Esprit d'Amour.
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Ça ne marche pas avec quelqu'un, aucune importance, adressez-vous à quelqu'un d'autre. Et quoi qu'il arrive, gardez le sourire! 6 - Je n'ai pas de chance, je n'ai pas d'argent Votre salaire est-il insuffisant? Voyez si votre entreprise ne pourrait pas vous financer une formation qui vous aiderait à accéder à un poste plus rentable. La société qui vous emploie ne propose aucune formation ni aucun autre poste? Changez en et cherchez un autre emploi mieux rémunéré. Renseignez vous auprès de vos amis, allez sur Internet, envoyez des CV mais ne restez pas dans une société où vous vous sentez mal et qui ne apportera rien dans l'avenir. Dépensez-vous trop? Examinez vos factures voyez où vous pourrez faire des économies. Ne vivez pas à crédit Soyez raisonnable. Avez vous vraiment besoin d'une TV à écran plat ou du dernier smartphone? Achetez mieux ou d'occasion. Evitez le gaspillage. 7 - Je n'ai pas de chance, je suis timide Timide? D'accord? Prière pour avoir de la chance dans la vie. Et vous allez l'être toute votre vie? Alors que cela ne dépend que de vous?