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Docteur Akhavan Nanterre
Sunday, 1 September 2024
Le SCOT du Pays du Cotentin Le Syndicat Mixte du SCOT regroupe la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin. Il remplit plusieurs missions: – Mettre en œuvre le SCOT approuvé en assistant les communes dans la réalisation de leurs documents d'urbanisme – Mener à bien la révision du SCOT, pour tenir compte des évolutions du territoire – Animer un observatoire foncier.

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Elaboré à partir de 2008, le SCOT du Pays du Cotentin a été approuvé le 12 avril 2011. A compter de cette date, le Syndicat Mixte doit en assurer le suivi et la mise en œuvre. L'objectif de la mise en œuvre est de veiller à la traduction des orientations du SCOT dans les documents d'urbanisme du Cotentin: Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux, cartes communales, programmes locaux de l'habitat (PLH), ainsi que dans certains grands projets d'aménagements. Il s'agit également de veiller à ce que les stratégies et les dynamiques opérées par les collectivités du territoire partagent les hypothèses de développement et les orientations actées dans le SCOT. Pour y parvenir, le SCOT est associé aux travaux d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme locaux; il travaille aux côtés des communes pour veiller à une bonne prise en compte du SCOT. Cette coopération prend plusieurs formes: – Conseil et transfert d'information: Le SCOT se tient à la disposition des communes du Cotentin pour les conseiller sur leurs projets, et pour mettre à leur disposition les données dont il dispose: et notamment celles issues de l'observatoire foncier.

Le comité syndical est l'organe de décision du Syndicat Mixte du SCOT. il se compose de 24 délégués titulaires et autant de suppléants. Ces délégués sont désignés par les collectivités adhérant au SCOT. La répartition des sièges est fixée par les statuts sur la base du nombre d'habitants des membres. – Communauté d'agglomération du Cotentin: 20 délégués – Communauté de communes de la Baie du Cotentin: 4 délégués Le fonctionnement de l'assemblée est identique à celui d'une commune ou d'une communauté de communes. Le comité syndical délibère sur toutes les affaires relevant des compétences du SCOT, telles qu'elles sont définies dans les statuts. Il émet notamment un avis sur les projets de documents d'urbanisme élaborés par les communes. Il vote également le budget et le compte administratif; mais il est aussi un lieu de débat, au sein duquel chaque délégué peut faire part de ses suggestions. Le comité syndical est présidé par M. Sébastien Fagnen.

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110 communes au 1er janvier 2019 du fait de la fusion de communes en communes nouvelles. le Conseil régional de Normandie (10 délégués), le Conseil départemental du Calvados (2 délégués) le Conseil départemental de la Manche (8 délégués) les EPCI du territoire (8 délégués) Etre délégué du Parc naturel régional et Le Guide des délégués du Parc naturel régional Lors de l'assemblée générale, les élus élisent les 58 membres du comité syndical, selon les 4 collèges. Accéder à l'extranet Le comité syndical C'est l'instance de gestion du syndicat mixte. Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il décide des grandes orientations. Il comprend 58 membres issus de 4 collèges: 10 conseillers régionaux 10 conseillers départementaux (2 pour Calvados et 8 pour la Manche) 8 conseillers communautaires 30 élus communaux Le bureau Le bureau prépare l'ensemble des décisions présentées en comité syndical. Le bureau est l'instance de travail et de débat, de suivi des programmes d'action, de gestion courante de la structure et de son équipe.

Annuaire Mairie / Normandie / Département de la Manche / Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin Annuaire Mairie / Intercommunalité / Intercommunalité de la Manche / Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin Le Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin est un Syndicat Mixte fermé situé dans le département de la Manche. Cette intercommunalité est en fonction depuis le 18 mars 2003. Monsieur Jean-Luc LAUNEY préside le Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin qui siège sur la commune de Carentan.

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Il peut confier tout ou partie des missions en relevant à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres. Il peut participer à toutes structures, ententes et conférences pour débattre sur tout sujet pouvant répondre à son objet.

Pourtant, Bernard Cauvin, président de la Communauté urbaine de Cherbourg, juge qu'il ne s'agit pas d'un moteur de développement du Nord-Cotentin, mais une « banque publique », qui ne peut « mettre en forme, porter et structurer les projets », lui ambitionnant que l'argent de la communauté de la Hague finance directement l'agglomération cherbourgeoise [ 2]. Compétences [ modifier | modifier le code] 1/ Les opérations de développement L'aide au financement des grandes opérations structurantes du Cotentin 5 grandes actions: le désenclavement du port de Cherbourg par l'aide au financement de la voie de contournement Est; * la modernisation des équipements du Port de Cherbourg et l'aide aux autres ports; l'équipement et le fonctionnement du Pôle d'enseignement universitaire et de recherche de Cherbourg regroupant les sites de Cherbourg-Octeville – IUT, École d'ingénieurs, DEUG SPI et LEA. – et l' Intechmer; L'équipement et le fonctionnement de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus; L'équipement de l'abattoir public de Cherbourg.

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