Espace Famille Treillieres – Loi De Finance Algerie 2015 2015

Vous trouverez dans cette page les informations concernant les menus, le règlement intérieur, les fournitures nécessaires pour chaque niveau. Treillières - Erdre Canal Forêt. Menus de la cantine Les menus de la cantine sont disponibles sur l' espace famille du site de la ville de Treillières. Règlement intérieur 2021-2022 Le règlement de l'école est disponible ci-dessous. En fonction des conditions sanitaires à la rentrée, l'organisation de l'entrée et de la sortie des élèves seront susceptibles d'évoluer. Dossier de rentrée 2021 Voici le dossier de rentrée 2021: Pour les informations pratiques concernant le transport scolaire et la cantine, rendez-vous sur la page Inscriptions Listes de fournitures scolaires

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Mis en ligne le 16 octobre 2018 Depuis plusieurs années, la municipalité de Treillières s'est lancée dans une révolution numérique marquée notamment par la réalisation d'un nouveau site internet, le développement de ses réseaux sociaux et la dématérialisation des instances municipales. La municipalité poursuit dans cette voie avec la mise en ligne d'un espace Citoyens à compter du mercredi 17 octobre. Cet outil permettra à tous les Treilliérains de réaliser un certain nombre de démarches depuis n'importe où, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les citoyens pourront ainsi faire leurs démarches famille, signaler un problème technique, prendre un rendez-vous pour faire une pièce d'identité, demander un acte d'état civil, déposer une candidature pour un emploi… directement en ligne. Infos pratiques - Treillieres. Un ordinateur sera mis à disposition à l'accueil de la Mairie pour celles et ceux qui ne bénéficieraient pas d'un accès à l'informatique. Des formations seront également mises en place, notamment à l'espace multimédia de la future médiathèque, pour vous permettre de vous familiariser avec ce nouvel outil.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Passeport sur les autres communes

"Il parcourt régulièrement les fiches de cours et les vidéos proposées dans les modules ressources pédagogiques; pendant qu'il range sa chambre il écoute les cours, il en redemande! ", se réjouit sa maman. Espace famille treillieres sur. Autant de services de soutien scolaire en ligne à la demande facilitent au quotidien la séance des devoirs et les préparations d'examens; une situation qui rassure Samia, laquelle travaille à l'extérieur et n'a pas toujours le temps disponible. Aides aux devoirs en anglais et mathématiques Asma a ainsi pu revoir un cours d'anglais non compris avec un professeur en ligne qui lui a donné de bons conseils. "A la fin du cours ma fille avait tout compris. " Durant cette année scolaire charnière qu'est la troisième, Camil a lui bénéficié dernièrement de l' aide d'un enseignant en ligne de mathématiques: "Suite à un devoir qu'il avait rendu en classe, des exercices étaient faux et il était nécessaire de les corriger pour le lendemain. Deux minutes seulement après avoir formulé sa requête, un professeur l'a rappelé; il a pris le temps de reprendre les points non compris; finalement cette session d'aide aux devoirs en ligne a permis à Camil d'être débloqué et de comprendre la suite, c'est plus fluide.

Sur les 62 amendements retenus par la commission des finances de l'APN, seuls quatre ont finalement été adoptés en plénière et dépasseront ainsi le stade de projet lorsque le président de la République signera la loi de finances 2015. Point de surprises à l'APN. Comme de coutume, la loi de finances aura été votée sans avoir subi de changements notables. Le texte proposé par le gouvernement avait pourtant fait l'objet de 62 amendements recevables mais c'était compter sans la proportion de la commission des finances à les trouver soit en contradiction avec l'esprit de la loi soit tout simplement inutiles. Au coeur d'une tempête médiatique, l'amendement de l'article 25 aura cristallisé toute l'attention. L'Assemblée populaire nationale aura réussi le pari de faire croire que le prix du timbre fiscal avait été revu à la baisse. En réalité, ce dernier a triplé en passant de 2 000 à 6 000 dinars après que le gouvernement eut proposé de le porter à 10 000 dinars dans un premier temps. Pendant que l'opinion publique était tenue en haleine par de prétendues négociations autour du timbre fiscal, les députés n'ont ni plus ni moins fait une proposition d'amendement devant leur permettre de bénéficier de crédits immobiliers sans intérêt.

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Une proposition jugée «objective » par la commission des finances qui n'a, néanmoins, pas retenu l'amendement mais dit avoir obtenu des engagements de la part du ministre des Finances en vue de permettre aux élus du peuple de bénéficier de l'avantage exigé. En plénière, les députés ont adopté un amendement relatif à la soumission des intrants destinés à l'aviculture au taux de 7% de TVA au lieu de l'exonération qui était en vigueur. Ce même amendement préconise la mise en place d'une autorité de régulation du marché des aliments du bétail. Autre amendement, l'article 75 du projet de loi de finance 2015 relatif aux exonérations des droits de douane et taxes au profit des investissements réalisés par le secteur industriel dans le volet recherche et développement. La commission a opté pour l'amendement dudit article au lieu de sa suppression tel que proposé par les députés. Le dernier amendement concerne l'introduction de l'article 124 bis qui prévoit la prise en charge des frais de transfert de dépouilles de membres de la communauté algérienne à l'étranger par le Fonds de solidarité nationale.

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Adresse: 3, chemin Romain Val d'Hydra, Alger, Algérie. Téléphone: +213 (0)21 91 55 77 / 91 55 81 / 91 55 82 Fax: +213 21 91 56 08

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Bénéficient également de cette exonération les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction, sachant que cette exonération prend fin à partir du premier janvier de l'année qui suit celle de leur achèvement. Elle s'applique aussi au Logement public locatif appartenant au secteur public à la condition que le locataire ou le propriétaire dudit logement satisfait aux conditions fixées. Toutefois, il est souligné que cette loi ne dispense pas les propriétaires et les logements, qui y sont mentionnés, du paiement d'une taxe foncière fixe de l'ordre de 500 DA annuellement. En outre, il est précisé que les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale réelle, déterminée par une commission interministérielle. Pour ce qui concerne la valeur de l'impôt sur le patrimoine, elle est fixée de 0% à 1, 75% pour une valeur du patrimoine allant de 100 millions de DA à plus de 450 millions de DA. Le montant de la taxe prélevée oscille entre 1.

S'agissant de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, M. Kherchi, a qualifié sa mise sous l'autorité du Premier ministre de décision "pertinente", compte tenu de la nature technique et administrative requise par le processus de traitement des dossiers, ajoutant que cette démarche permettra de réduire les délais de traitement des dossiers au vu de l'autorité dont jouit le Premier ministre. Il a souligné, en outre, que la nouvelle mission du Conseil national de l'investissement, qui est de proposer la politique nationale en matière d'investissement, de coordonner et d'évaluer sa mise en œuvre, "fera avancer l'industrie algérienne selon des objectifs précis qui tiennent compte de l'intérêt économique du pays".