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Dès lors, vous pourrez sélectionner les biens qui vous correspondent et nous vous présenterons des logements adaptés à vos critères. En tant que bailleur social, nous sommes attachés à favoriser le parcours résidentiel de chacun d'entre vous. Pour cela, nos prix de vente sont très compétitifs puisqu'inférieurs aux prix du marché et sans frais « d'agence ». Les règles de mises en vente ont évoluées depuis le 17/11/2019, via la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Achat logement social, vente HLM à le-vesinet avec Proprietairemaintenant.fr. Les biens mis en vente font partie de notre patrimoine construit ou acquis depuis plus de 15 ans et répondant à des normes minimales d'entretien et d'habitabilités. La mise en vente est effective après accord du Conseil d'Administration des résidences de l'Orléanais. Un accord de vente de la préfecture est également nécessaire ainsi que l'avis du maire de la commune concernée. L'ordre de priorité pour la vente d'un logement HLM est le suivant: A toute personne physique sous plafonds de ressources parmi lesquels l'ensemble des locataires des bailleurs sociaux du département et les gardiens d'immeubles.
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La vente d'un logement à son occupant n'est possible que si le locataire occupe le bien depuis au moins 2 ans. Le conjoint du locataire, ou ses ascendants et descendants peuvent acquérir le logement s'ils répondent aux conditions de ressources. Nous avons visité des biens ensemble et votre choix s'est porté sur l'un d'eux. Il vous faut donc rédiger une offre d'achat pour vous porter acquéreur officiellement. Maison hlm à vendre 78 plus. Les documents suivants sont à nous adresser: Pièces d'identité des acquéreurs Livret de famille Avis d'impôt N-2 Simulation bancaire Une fois que votre offre a été acceptée, reste alors à signer ensemble, une promesse de vente chez le notaire. Cette promesse, établie sous forme de contrat, est notre engagement pour vous vendre le bien choisi à un prix déterminé, sous réserve de l'obtention de votre prêt immobilier. Cet acte est valable 3 mois et pour parfaire sa validité, il est enregistré auprès du service des impôts. Le coût à la charge de l'acquéreur est de 300 €. La réservation du bien à votre profit, nécessite de verser une indemnité d'immobilisation (l'équivalent d'un dépôt de garantie) auprès du notaire.
Devenez propriétaire avec Action Logement Nos conseils accession en vidéo Découvrez en vidéo les principales étapes de l'achat d'un bien immobilier Quelles sont les principales étapes d'un achat en accession sociale sécurisé? Zoom sur le PSLA (Prêt Social Location Accession) Qu'est-ce que la copropriété? Réponse en vidéo! Vente HLM - Résidences Orléanais. Qu'est-ce que le bail réel solidaire (BRS)? Notre accompagnement immobilier Reconnu d'utilité sociale Mieux nous connaître est le premier portail rassemblant les offres de logements à prix modérés (ou maitrisés) mis en vente sécurisée par les ESH (entreprises sociales pour l'habitat) du Groupe Action Logement. Depuis plus de soixante ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l'accès au logement pour favoriser l'emploi. Parce qu' répond à l'aspiration de nombreux ménages à se constituer un patrimoine et réaliser un projet personnel et familial, nous nous unissons pour faciliter l'accession à la propriété pour tous et favoriser ainsi les parcours résidentiels.
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