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Ép. 1 - Episode 1 Diffusé le 10/01/2015 Ép. 2 - Episode 2 Diffusé le 17/01/2015 Ép. 3 - Episode 3 Diffusé le 24/01/2015 Ép. 4 - Episode 4 Diffusé le 31/01/2015 Ép. 5 - Episode 5 Diffusé le 07/02/2015 Ép. 6 - Episode 6 Diffusé le 14/02/2015 Ép. 7 - Episode 7 Diffusé le 21/02/2015 Ép. 8 - Episode 8 Diffusé le 28/02/2015 Ép. 9 - Episode 9 Diffusé le 07/03/2015 Ép. 10 - Episode 10 Diffusé le 14/03/2015 Ép. 11 - Episode 11 Diffusé le 21/03/2015 Ép. 12 - Episode 12 Diffusé le 28/03/2015
Cela peut se faire au recto, à l'endroit prévu à cet effet. Le formulaire II doit être signé au recto du volet C, à l'endroit prévu à cet effet. À l'exception du numéro d'entreprise et du nom actuel, seule la rubrique à modifier peut être complétée sur l'ensemble du formulaire. Il est essentiel que tout soit rédigé et signé correctement, car le Tribunal de l'entreprise n'accepte pas les formulaires incorrectement rédigés et/ou signés, avec comme conséquence un report de la publication. Enfin, une publication aux Annexes du Moniteur belge n'est pas gratuite. Moniteur belge asbl formulaires.modernisation. Les tarifs varient, entre autres, selon qu'il s'agit d'une société ou d'une association, d'une création ou d'une modification. En outre, ils sont indexés annuellement. Les tarifs actuels peuvent être consultés sur le site web du Moniteur belge. Pour 2020, le prix standard est de 166, 89 € pour les sociétés et 133, 58 € pour les associations. Il est à noter que ce montant doit être payé à l'avance, en un seul versement. La preuve du paiement doit être transmise au Tribunal de l'entreprise compétent en même temps que les formulaires.
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Il s'agit donc généralement de décisions très sérieuses. Les mesures purement internes, telles que les procès-verbaux de l'organe d'administration, l'achat de biens immobiliers et autres, ne doivent en principe pas être publiées. Faire publier? Si vous appréhendez la charge administrative que cela représente, ou si ne savez pas comment procéder, vous pouvez bien sûr faire appel à un spécialiste (un comptable, un secrétariat social, un conseiller juridique, etc. ). Attention! Ils doivent être en mesure de produire une procuration! Qu'en est-il des actes notariés? Les actes passés par un notaire sont généralement publiés par le notaire lui-même. Si vous n'en êtes pas sûr, il est préférable de le demander. Vérifiez la publication. Si vous ne savez pas si une décision déterminée a été publiée ou non, vous pouvez le vérifier via la BCE (). C'est là que vous retrouverez toutes les publications de votre ASBL. Que doit publier votre ASBL au Moniteur ? - monastucesetconseils.be. Saisissez son nom ou son numéro d'entreprise, puis cliquez sur Publications au Moniteur belge.
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Les règles concernant la nomination et la cessation de fonctions des administrateurs. Des règles concernant la durée de leur mandat sont aussi obligatoires. Des dispositions concernant la possibilité pour certaines personnes de représenter l'asbl et/ou d'en assurer la gestion journalière. Le nombre minimum de membres. Le montant maximum de la cotisation des personnes qui souhaitent rejoindre l'asbl. ASSO.be - Modification du conseil d'administration ou organe. Le but désintéressé auquel l'asbl doit affecter son patrimoine en cas de dissolution. La durée de vie de l'asbl lorsqu'elle n'est pas illimitée. Sanctions lorsque les statuts sont incomplets Selon la loi, la nullité de l'asbl peut être prononcée lorsque les mentions suivantes ne se trouvent pas dans les statuts: la dénomination et l'indication de la Région dans laquelle le siège social de l'association est établi; la description précise du but désintéressé que l'asbl poursuit et des activités qui servent à atteindre ce but. L'asbl peut également être dissoute par voie judiciaire. Formalités à remplir après la signature des statuts Dès que les statuts de l'asbl ont été rédigés et signés par les membres fondateurs, ceux-ci doivent les déposer au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu où se trouve le siège social de l'asbl.
Les sociétés, les associations et les fondations qui doivent déposer des textes au greffe de l'Entreprise, doivent utiliser les formulaires spéciaux. Moniteur belge asbl formulaire de contact. Sur cette page, vous pouvez télécharger les formulaires aussi bien en Open Office, en format Word (de telle sorte que vous puissiez les compléter avec votre traitement de texte) ou en format d'image PDF (le cas échéant, ou vous utiliseriez encore une machine à écrire). Code des sociétés (A. R. du 29/04/2019) CONSTITUTION et MODIFICATION (pour les sociétés, associations et fondations)