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Friday, 12 July 2024

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Numéro de l'objet eBay: 115396012465 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. Caractéristiques de l'objet Occasion: Objet ayant été porté. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur... Aucune question ou réponse n'a été publiée pour cet objet. Cet objet peut être envoyé vers le pays suivant: Brésil, mais le vendeur n'a indiqué aucune option de livraison. Carnet d adresse cuir du. Contactez le vendeur pour connaître les modes de livraison disponibles pour l'endroit où vous vous trouvez. Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Envoie sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. Détails des conditions de retour Le vendeur n'accepte pas les retours pour cet objet.

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Dans la rubrique: Faune sauvage captive Détention d'animaux protégés (tortues, perroquets, etc. ) Déclaration de détention d'espèces animales exotiques envahissantes Attestation de cession "animaux non domestique" Vous êtes ici: Accueil > ALIMENTATION > Santé et protection des animaux > Protection animale > Faune sauvage captive publié le 28 avril 2022 (modifié le 13 mai 2022) cession_AND_cerfa_16198-01 (format pdf - 113 ko - 28/04/2022) Haut de page

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Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 15970*01 Accéder au formulaire Vérifié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Source: LGD 2019-2020 – Numéro 08 – UOF (COM France) Ce formulaire CERFA de Déclaration de Détention, qui remplace désormais l'ex "Autorisation de Détention", concerne également les futurs détenteurs d'espèces d'Annexe A, Guyane et Européennes ( uniquement Passéridés: moineaux et niverolles) sous protection nationale ( Arrêté ministériel du 29 octobre 200 9). Cette procédure de déclaration peut s'effectuer sur le formulaire CERFA 15967*01, mais peut également être réalisée en ligne sur le site indiqué dans le guide joint en annexe à la présente. Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01) | entreprendre.service-public.fr. Ne sont donc concernées par la Déclaration de Détention que les espèces ou groupes d'espèces cités ci-dessus et qui figurent en annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018, fixant les règles générales de détention d'animaux non domestiques, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe. Dans le formulaire de déclaration « papier » ou par « télé service », le nombre d'espèces à déclarer ne concerne que les oiseaux pour lesquels la déclaration de détention est formulée par le demandeur ( oiseaux d'espèces protégées listés dans la colonne (b)).

Votre demande doit préciser vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous souhaitez. Contactez votre préfecture qui pourra précisément vous indiquer la démarche à suivre. Le certificat de capacité peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré. Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01) | service-public.fr. Le certificat de capacité mentionne les espèces et le type d'activités pour lesquels il est accordé, et, éventuellement, le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé. Le bénéficiaire du certificat peut demander sa modification selon la même démarche que la demande initiale. Le certificat de capacité est personnel. Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage La demande d'autorisation d'ouverture est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département du lieu où est situé l'établissement. Cas général À Paris Selon les préfectures, le dossier de demande d'autorisation doit être remis sous forme de dossier papier et ou numérique et le nombre d'exemplaires demandés peut varier.