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Thursday, 8 August 2024

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Le regroupement de communes 2. La collaboration entre collectivités locales ou avec l'Etat - le caractère gouvernemental de la collaboration - l'expansion des accords 3. La centralisation au profit de l'Etat ou de la région - responsabilité de l'Etat et uniformité du droit - la place des régions entre Etat et collectivités locales L'intégration politique et institutionnelle au sein de l'Union européenne: quels mécanismes pour quelles perspectives? A titre introductif: l'autonomie administrative de chaque Etat dans l'Union européenne A. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité 1. Présentation de ces deux principes européens 2. L organisation du territoire européen pdf. L'influence actuelle réduite du principe de subsidiarité: les causes 3. Le recours aux directives européennes et la diversité locale 4. Les propositions de contrôle du principe de subsidiarité par les parlements nationaux et le comité des régions B. L'intégration embryonnaire des collectivités locales au processus de prise de décision de l'UE 1. Le Comité des Régions 2.

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