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Les Autochtones au Québec ne pourront plus se tourner vers la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour faire entendre des plaintes pour propos offensants ou blessants à caractère raciste. L'organisme a déclaré mardi par voie de communiqué qu'une décision de la Cour suprême dans le dossier de Mike Ward contre Jeremy Gabriel l'amène à recentrer son cadre de compétence et à fermer certains dossiers en cours de traitement. La Cour suprême avait jugé, en octobre dernier, que le Tribunal des droits de la personne n'avait pas les compétences nécessaires pour rendre un jugement sur la plainte en discrimination de Jeremy Gabriel, puisqu'il s'agissait plutôt de diffamation. Le recours en discrimination doit être limité à des propos dont les effets sont réellement discriminatoires, avaient écrit les juges. Avion à vendre canada au. Par extension, les plaintes en discrimination traitées par la CDPDJ devront également mener à un traitement discriminatoire. Les propos considérés comme discriminatoires dans les cadres privés, qui auparavant pouvaient faire l'objet d'enquêtes de la part de la Commission, ne pourront plus être traités.
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On dit que seulement dix personnes au monde comprenaient Einstein. Personne ne me comprend. Suis-je un génie? suis en total désaccord avec toi, Varlo. J'ai changé une 2002 pour une 1998, j'ai regretté mon échange non pas à cause de l'année mais à cause de la moto mal entretenue tout simplement. Je crois que les motos peu importe leur année si elles sont bien entretenues s'équivalent. Mon chere DLC nous avons chaqu un droit a notre opignon:) DLC" said: suis en total désaccord avec toi, Varlo. Honda Shadow 750 neuf et d'occasion à vendre | AutoHebdo.net. Je crois que les motos peu importe leur année si elles sont bien entretenues s'équivalent. dlc a raison c, est pas parce qui il y as de la neige sur le poele, que ca veut pas dire qui il y plus de feu dedans Varlo" said:.. changer une 85 pour une 84 je trouve que c est changer 4 trentes sous pour une piasse... Sauf si c'est pour changer une 500 mal en point pour une 750 en bon ordre prête à rouler... J'ai "quelques" années de plus que toi. Tu fais des belles signatures et moi j'en fait de beaux name tag...
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