L 2121 26 Du Code Général Des Collectivités Territoriales — Laurier Rose, Avec Quelles Plantes L'Associer Pour Un Jardin Fleuri

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Saturday, 3 August 2024
NB: Les liens vers les avis, devenus obsolètes, sont en cours de réactualisation. Détenus ou élaborés par l'administration, ces documents constituent des documents administratifs au sens de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et sont donc communicables sur le fondement de ce code. Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale et ententes interrégionales), les articles L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16, L. 5211-46, L. 5421-5, L. L 2121 26 du code général des collectivites territoriales . 5621-9 et L. 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés. La demande peut être formulée auprès de l'autorité concernée ou des services de l'État détenteur des documents, en vertu de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des dispositions susmentionnées.

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles: Loi 92-125 1992-02-06 art. 17 par. V ecqc les établissements publics administratifs des communes et Code des communes L121-19, CODE DES COMMUNES. - art. L121-19 (Ab) Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. Art. L2121-26, Code général des collectivités territoriales | Lexbase. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes. Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Sortie de vigueur le 1 juillet 2022 8 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.

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En cas de contestation ou d'infraction Les lettres de dénonciation relatives au non-respect des règles d'urbanisme ou à la non-conformité à un permis de construire sont des documents administratifs qui font apparaître le comportement de leur auteurs, dont la divulgation est susceptible de leur porter préjudice conformément au 3° de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Ces dispositions font obstacle à la communication de ces courriers à tout tiers sauf à ce que l'occultation des mentions identifiantes (directement ou indirectement) soit possible et sous réserve qu'elle ne prive pas de tout sens le document ( 20173792). Les procès-verbaux de constat d'infraction au code de l'urbanisme sont élaborés pour être transmis à l'autorité judiciaire. Qu'ils donnent ou non lieu à l'ouverture d'une instance, ils ne sont communicables que dans les formes et selon les modalités propres à la procédure pénale. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales bureau. La commission est incompétente pour émettre un avis sur leur communication ( 20161787).

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2121-25 et R. 2121-11 du CGCT). C'est au maire qu'il appartient de préparer les extraits et de les afficher (CE, 2 décembre 1977, n° 00843). Paru dans: Date: 15 avril 2021

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Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. Article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

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La commission précise que ce droit d'accès s'étend aux pièces justificatives produites par l'ordonnateur de la collectivité, annexées aux comptes de celle-ci. En outre, à la différence de la loi du 17 juillet 1978, le régime particulier ainsi défini par le code général des collectivités territoriales ne prévoit pas la possibilité de procéder à des occultations préalables destinées à protéger, par exemple, le secret de la vie privée ou le secret en matière industrielle et commerciale.

L'obligation de communication s'étend aux organismes privés chargés d'une mission de service public, en tant que les documents demandés se rattachent à cette mission Les documents budgétaires Sont communicables tous les documents qui se rapportent à la préparation, à l'adoption et la modification du budget de l'administration, dès lors qu'il a été adopté par l'assemblée délibérante Rappel: les documents ne sont communicables qu'après avoir perdu leur caractère préparatoire. Ainsi, les documents participant à l'élaboration d'un budget ne deviennent communicables qu'après son adoption; les factures en attente de règlement ne deviennent communicables qu'après la décision de mandatement. Toutefois, le compte administratif d'un exercice clos est communicable qu'il ait fait ou non l'objet d'une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision); un arrêté en cours d'année est également communicable, car il constitue un document comptable achevé.

► Livraison gratuite À Nice ◄ Nous ne faisons pas d'expédition Description du produit « Laurier rose » Originaire de notre bassin méditerranéen, le laurier rose ( Nerium oleander), est un arbuste moyennement rustique (ponctuellement -8 à -10°C), il peut atteindre les 5 m de haut. Ses feuilles persistantes, allongées et coriaces, arborent une couleur vert foncé, et font du laurier-rose une haie très élégante. Ses fleurs peuvent être: rose, rouge ou blanches Type de sol: lourd mais bien drainé, terre végétale Exposition: soleil Il y a 2 Avis clients « Laurier rose »? Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis Les avis sont publiés et conservés sans limite de temps Les avis ne sont pas modifiables par le client Les motifs de suppression des avis sont disponibles sur nos Conditions Générales Commenter le produit En plus du produit « Laurier rose » Vous aimerez aussi.. Paiement sécurisé Commandez en toute sécurité Service client 04 93 96 41 90 À vos côtés 7j / 7 aux heures d'ouverture du magasin Satisfait ou remboursé 14 jours pour changer d'avis Livraison gratuite sur Nice 06000 06100 06300

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Votre sol devra être, humifère, de préférence légèrement acide, et enrichie d'engrais organique. Les lauriers roses destinés à la culture en pot, quant à eux, devront être plantés dans un mélange de terre de bruyère et de terre de jardin. Après plantation, veillez à arroser copieusement les deux premières années. Une fois installé, il est parfaitement adapté à la sécheresse s'il est planté en pleine terre. Conseils d'entretien Une année sur deux, à la fin de l'automne, taillez une branche sur cinq à 40 cm du sol pour que la base soit toujours garnie. La floraison est moindre après une taille sévère. Traitez au printemps et à l'automne à la bouillie bordelaise, ainsi il passera un été sans encombre. Comme ces arbustes ont besoin d'être bien nourris pour pousser, il conviendra également d'enrichir régulièrement la terre avec du fumier décomposé au début du printemps. L'hivernage de votre laurier rose: Dans les régions les plus froides, il est important d'hiverner le Laurier rose dès l'automne, après l'avoir préalablement rabattu de quelques centimètres.

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Descriptif du produit Le laurier rose (Nerium oleander) est un arbuste de taille moyenne, aux feuilles épaisses, elliptiques et très pointues, d'un vert sombre et à la floraison abondante et colorée. Détails Utilisation en: Haie libre, Association arbres/arbustes, Bosquet, Rocaille, Haie, Balcon, terrasse, Isolé Hauteur à maturité: De 3 à 5 m Nom vernaculaire: Laurier-rose abricot Période de floraison: Juin à Septembre Nature du sol: Frais, Drainé, Humide Exposition: Plein soleil Croissance: Rapide Rusticité: Sensible au froid Port naturel: Arbustif Désignation produit latin: Nerium oleander 'Abricot' Quel gazon choisir? Le choix d'un gazon est souvent une question cruciale lors de l'aménagement d'un espace extérieur. En effet, le gazon est la partie centrale dans un jardin dans la mesure où c'est une des premières choses visibles, si ce n'est la première. Voici nos conseils pour choisir facilement votre gazon. Avant de choisir votre mélange, il faut que vous ayez à l'esprit le type d'exposition du gazon tout en sachant qu'il existe des mélanges spécialement conçus pour les zones ombragées qui sont riches en fétuques rouges notamment.

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• Préparer le sol en le bêchant en profondeur pour retirer les mauvaises herbes et les cailloux, et incorporer si besoin est du terreau plantation pour améliorer la terre. Faire tremper les pots dans un seau d'eau afin de bien réhydrater la motte de terre avant la plantation. • Creuser un trou du double du volume du pot, soit 50 cm en tout sens. Desserrer un peu les racines qui peuvent être enchevêtrées dans la motte de terre. • Placer cette motte de façon à ce que le dessus coïncide avec le niveau du sol, combler le trou, tasser légèrement au pied et arroser pour compacter la terre naturellement. On compte un espacement d'environ 1 m à 1, 5 m entre chaque plante. Dans les régions où le gel sévit en hiver (inférieur à -7°C), planter les lauriers rose en grands bacs (50 cm de profondeur et de largeur minium) dans un mélange à parts égales de terre végétale et de terreau plantation. Conseils de taille et d'entretien du laurier rose Les Lauriers rose sont des arbustes faciles à vivre et demandent peu de soins.

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Laurier-rose"Rosé du Ventoux": Variété à fleurs rose magenta. Laurier-rose"Roseum Plenum": Variété à fleurs rose saumon foncé. Laurier-rose"Tamouré": Variété à fleurs rouge foncé.......

Il faut dans ce cas réduire les arrosages. Leur réinstallation en extérieur se fait au mois de mai, lorsque les risques de gelées sont passés. Ceux qui restent en pleine terre peuvent être protégés des froids hivernaux par un épais paillage et un voile d'hivernage. Pour éviter les risques de maladie, il est recommandé d'effectuer des pulvérisations de bouillie bordelaise tous les ans au printemps et en automne. Les rempotages s'effectuent tous les ans au mois d'avril. Lorsque le rempotage n'est pas possible, il faut procéder à un surfaçage. Après la floraison, il faut couper de moitié les rameaux qui sont défleuris. Les branches latérales qui poussent de manière désordonnée et qui déséquilibrent la forme de l'arbuste peuvent également être taillées. Période de floraison: Floraison abondante du mois de juin au mois d'octobre. Couleur: Blanc, jaune, orange, rose, rouge, saumon. Parasites: Acariens rouges, cochenilles, pucerons et thrips. Maladies: Chancre, fumagine, gale bactérienne et pourriture.