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Thursday, 25 July 2024

Attention: au volant d'un véhicule de société, votre responsabilité pénale peut être mise en jeu si vous commettez des infractions sur la route! Normalement, le véhicule de société fait l'objet d'une assurance auto professionnelle souscrite par l'employeur. Cette assurance inclut une garantie en responsabilité civile de l'employeur, qui s'activera et vous indemnisera – ainsi que n'importe quel autre tiers – si vous subissez des blessures au cours de votre trajet. N'oubliez pas que votre responsabilité pénale personnelle peut être mise en jeu si vous commettez des infractions sur la route. L'employeur a l'obligation de vous dénoncer et vous encourez le paiement de l'amende ainsi que la perte de points sur votre permis. Vous utilisez un véhicule mis à disposition par votre client Dans le cadre de certains services à la personne, comme par exemple l'achat des courses au supermarché pour le compte d'une personne âgée, le client est susceptible de mettre son propre véhicule à votre disposition.

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L'administration considère en effet qu'à la condition de ne pas percevoir de revenus, mais seulement une certaine somme (??? ) destinée au partage des frais, il n'y a pas d'activité professionnelle. L'on est donc en plein « flou artistique » pour ne pas dire hypocrisie. Soit l'Auto-Entrepreneur se contente d'une somme dérisoire qui naturellement ne couvre pas l'assurance professionnelle automobile. Avec la certitude de se retrouver devant les tribunaux au premier accident. Soit il souscrit ce type d'assurance en relevant ses tarifs, … et c'est la condamnation pénale assurée pour exercice illégal d'une profession réglementée. Pour le moment, et en attendant une clarification de la législation, il vaut mieux se tenir éloigné des offres mirobolantes de sociétés de VTC, pour la plupart situées hors de l'hexagone. Pour en savoir plus: Assurance auto-entrepreneur VTC BON A SAVOIR: Le changement d'usage vous permet de résilier sans délais votre assurance auto. Profitez en pour comparez les assurances auto et obtenir une meilleure offre

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Dans la plupart des cas, vos propres dommages corporels et matériels seront à votre charge: un coup dur pour la viabilité financière de votre activité. Des formules plus complètes incluent une garantie individuelle conducteur pour la prise en charge de vos dommages corporels, mais aussi une garantie dommages pour la couverture des dégâts causés au véhicule et à ce qu'il contient (outillage professionnel…), même en cas d'accident responsable. Ce type d'assurance présente un coût plus élevé mais vous sécurisera davantage dans l'exercice de votre activité de services à la personne. N'hésitez pas à comparer les différents contrats proposés par les assureurs au moyen d'un comparateur en ligne d'assurances auto pour professionnels. L'assurance auto, c'est un budget… Pour rouler sereinement sans vous ruiner, faites confiance à JeChange! Nous sélectionnons les meilleures offres des assureurs et vous proposons des devis sur-mesure. Essayez, comparez et économisez!

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L'assureur prouve par une attestation que le véhicule est utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux. Cette pièce justificative mentionne également les montants de garanties et la plaque d'immatriculation. Le montant est illimité pour les dommages corporels, il s'élève par contre à 1. 000. 000 euros minimum pour les dommages matériels. Choisir la bonne assurance La chose la plus important lorsqu'on signe un contrat est d'en vérifier les termes. Le document précise-t-il si l'assurance couvre chaque véhicule ou l'ensemble de la flotte? Dans le premier cas, les véhicules peuvent être récompensés ou pénalisés individuellement dans le cadre du système bonus-malus. Dans le second, la prime d'assurance doit être réévaluée à chaque ajout ou suppression de véhicule dans le contrat et aussi en fonction des sinistres. A part la responsabilité civile entreprise, souscrire à une assurance transport spécifique ouvre aussi l'accès à d'autres garanties. Il y a par exemple l'assistance au véhicule qui permet en cas de panne, d'accident ou d'immobilisation, de bénéficier d'un véhicule de remplacement.

Garanties assurance VTC Roulant plusieurs heures sur les routes, le chauffeur de VTC doit souscrire une RC pro circulation. Dans la liste des garanties de base du VTC figurent également: la défense et recours à la suite d'un accident; l'assistance; le bris de glace; le vol et incendie; les dommages « tous accidents »; la garantie des accessoires et effets personnels.. La souscription à une assurance du conducteur, qui en fait aussi partie, est fortement recommandée. Parmi les garanties optionnelles, on peut par ailleurs citer la: garantie d'assistance 0 km; protection juridique; mise à disposition d'une voiture de remplacement; prise en charge des frais de stage de récupération de points; indemnisation des pertes financières (pour les voitures acquises en crédit-bail, LOA ou LLD); garantie RC d'une remorque de plus de 750 kg. On distingue également, la garantie valeur à neuf qui peut s'activer en cas de «perte totale» du véhicule. Soulignons qu'en la souscrivant, l'assuré sera indemnisé à hauteur de la valeur d'achat du bien et non sur base d'une VADE ou valeur à dire d'expert, s'il subit une destruction ou un vol.

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