Convention Collective Nationale Des Régies De Quartier, Octobre Rose – Action Conflans-Sainte-Honorine | Réseau Français Des Villes-Santé De L'oms

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Sunday, 28 July 2024

Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention des régies de quartier. Télécharger gratuitement la convention des régies de quartier IDCC 3105 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des régies de quartier que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective des régies de quartier? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention des régies de quartier? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale des régies de quartier - IDCC 3105: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.

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Convention collective des régies de quartier en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des régies de quartier Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention des régies de quartier L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention des régies de quartier. La convention des régies de quartier ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective rÉgies de quartier (3105) Fiche d'identité de la convention collective Dernières mise à jour de cette convention 20 avr. 2022 - Textes Attachés - Modification de l'annexe IV de la convention 5 avr. 2022 - Textes Attachés - Réforme de la formation professionnelle 18 févr. 2022 - Textes Attachés - Forfait jours 17 juil. 2021 - Textes Attachés - Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle 19 mai 2020 - Textes Attachés - Intégration du CSE (art. 2 de la convention) Contenu de la convention collective Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant: Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 Préambule Historique de la convention collective Titre Ier Règles générales Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel Titre III Recrutement. – Licenciement Titre IV Prévoyance.

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COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Régies de quartier 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective des régies de quartier (brochure JO n°3369) concerne le personnel des régies de quartier, de territoire, du comité national de liaison des régies de quartiers, des groupements d'employeurs des régies et des associations et oeuvrant dans les mêmes finalités, quelle que soit la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupents.

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– Mutuelle Titre V Classifications. – Formation professionnelle Titre VI Suivi de la convention collective Annexe I: Prévoyance Annexe II: Grille de classification Annexe II: Classification et rémunération Annexe III: Formation professionnelle Annexe IV: Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Textes Attachés (25 textes) Textes Salaires (1 texte)

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Elle s'applique sur le territoire national français et dans les DOM.

A la une Actualités Non classé Mémo social Edition 2022 Nous avons le plaisir de vous communique l'édition 2022 du Mémo Social pour donner des points de repères aux... Complément d'augmentation de la valeur du point 2022 il a été décidé lors de ce Conseil d'Administration d'un complément d'augmentation de 0, 3% par rapport à... Valeur du point 2022 L'ultime CPNN de l'année 2021 s'est tenue le 14 décembre dernier, elle devait notamment se prononcer sur la...

Les missions d'un/e bénévole sont: De se rendre (selon ses disponibilités) aux différentes permanences des structures caritatives et partenaires d'Issoire, afin de rencontrer les bénéficiaires, de faire connaître les missions de la structure et de repérer les besoins médicaux et sociaux éventuels D'informer les partenaires des actions ponctuelles (podologie, vaccinations, dépistage etc. ) De respecter la charte et les valeurs de la Rose des Vents Les actions des bénévoles sont primordiales car elles permettent de favoriser l'accès aux soins. Si vous êtes intéressé(e) ou souhaitez avoir plus d'informations, contactez-nous au 04. Octobre rose issoire meaning. 73. 54. 88 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 (sauf le vendredi: fermeture à 15h30). Le Dispensaire Émile Roux, dispositif du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, collabore avec la Rose des Vents dans la prise en charge du public précaire au sein de la structure. Il propose ainsi des dépistages gratuits et anonymes, ainsi que des vaccinations.

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De et par Clara Serayet, Matthieu Lecoq et Lucie Calvet ou Maëva Deutsch ou Gillian Fiteni. Ce spectacle est offert par la Fondation d'entreprise Omerin et la Ville d'Ambert. Le 24 octobre De 9 à 12 heures, à la piscine Ambert Livradois Forez, 449 route du Puy, défis sportifs, « la Vague rose », natation et jeux aquatiques. Bonnet de bain offert aux 100 premiers inscrits. Ville d'Issoire. Inscriptions sur et le jour J sur place. Tarif: 10 €/gratuit pour les moins de 10 ans pas de paiement par CB. En présence de la Ligue contre le cancer 63. Les 23 et 24 octobre « La gare en rose »: Les Trains de la Découverte vous retrouvent en gare d'Ambert, avenue de la Gare, pour plusieurs activités, de 10 heures à 18 heures non-stop: vélorail: parcours « Découverte » (une heure aller-retour), 5 € par personne. Baptême de draisine: depuis la gare jusqu'au pont-rail qui franchit la Dore (6 km aller/retour), 3 € le baptême. Les 7, 14, 21 et 28 octobre À 19 heures, salle Jeanne-Héritier, boulevard Henri IV: L'association Nouveau Souffle proposera des séances gratuites de relaxation dynamique d'environ 45 minutes.

H. Paul Ardier. Pour toute autre demande, n'hésitez pas à laisser un message sur notre répondeur (04 73 54 54 88), nous vous rappellerons à notre retour. Mardi 23 avril: journée Mercredi 24 avril => ouverture à 13h00 Jeudi 25 avril => ouverture à 13h00 Lundi 29 avril: journée Mardi 30 avril: journée Jeudi 2 mai => ouverture à 13h00 Vendredi 3 mai: matin Lundi 6 mai: journée Mardi 7 mai: journée Jeudi 9 mai: journée Vendredi 10 mai: matin Pour nous joindre les jours de fermeture, n'hésitez pas à laisser un message sur notre répondeur, au 04. 88, nous vous rappellerons dès notre retour. En cas d'urgence, se diriger vers le service des urgences du C. Octobre Rose Issoire - Générale Optique. Paul Ardier. Cette année, la Rose des Vents propose à ses patients (hommes ou femmes) des séances de socio-esthétique. Cette pratique s'inscrit dans une approche holistique de la personne. Nadine Guy, présidente de l ' A ssociation R égionale de S ocio E sthétique A uvergne et socio-esthéticienne, met en place des ateliers collectifs de soins socio-esthétiques et de conseils adaptés, en favorisant le bien-être et l'hygiène.