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Arrêt des travaux ou pas? Le président du tribunal administratif rendra sa décision la semaine prochaine. L'audience aura duré plus de deux heures et l'instruction du tribunal administratif se poursuit jusqu'à lundi 16 heures. La commission de protection des eaux, membre du collectif de la Planche, a déposé un recours pour demander l'arrêt des travaux pour l'aménagement de la Planche des Belles Filles pour accueillir l'arrivée du Tour de France. Le collectif estime qu'il est urgent de suspendre les travaux afin de ne pas défigurer ce site et de respect les lois comme le code de l'urbanisme et celle de défense de l'environnement. Cette audience, très technique, pose la question de irrégularité des travaux entrepris par le conseil général de Haute-Saône. Pour Etienne Tête, l'avocat de la Commission de protection des eaux, la collectivité a agi dans la "précipitation"et il souligne les "incohérences" de la partie adverse. Selon l'avocate du conseil général, Isabelle Grillon, il n'y aurait pas irrégularité car il n'y aurait pas besoin de déclaration préalable pour commencer les travaux.

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Face à la forte affluence et aux problèmes de circulation rencontrés sur les premiers week-end de janvier, le Conseil départemental de Haute-Saône a pris ce jeudi 14 janvier un arrêté réglementant l'accès à la station de la Planche des Belles Filles. Stationnement interdit dans la descente de la Planche Le stationnement est interdit dans le sens de la descente de la RD16, la route départementale qui mène à la station. Les gendarmes pourront procéder à des verbalisations en cas de non-respect. Si le parking de la station est complet, la RD16 pourra être temporairement interdite d'accès: les forces de l'ordre pourront fermer la route pour des raisons de sécurité et pour garantir un accès aux secours. Les autorités rappellent que les pneus neige sont obligatoires pour accéder à la station (chaînes recommandées) et que la pratique de la luge reste interdite sur les pistes de ski alpin. Le week-end dernier en Alsace, une jeune Belfortaine était décédée après un accident de luge. Route du Ballon fermée depuis l'Alsace Si vous vous rendez au Ballon d'Alsace, sachez que la route d'accès au Ballon depuis Sewen (versant alsacien) est fermée jusqu'à nouvel ordre.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société SYND MIXTE LA PLANCHE DES BELLES FILLES SYND MIXTE LA PLANCHE DES BELLES FILLES, tablissement public syndicat mixte, immatriculée sous le SIREN 257001669, a t en activit durant 35 ans. Domicilie PLANCHER-LES-MINES (70290), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique (tutelle) des activits conomiques. recense 1 établissement, aucun événement. L'entreprise SYND MIXTE LA PLANCHE DES BELLES FILLES a été fermée le 22 mars 2012. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-11-1976 - Il y a 45 ans Voir PLUS + Forme juridique Etablissement public syndicat mixte Historique Du 01-11-1976 à aujourd'hui 45 ans, 6 mois et 30 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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Exemple: Facture n°45578 du 1er octobre envoyée par l'entreprise Pool à la société Whirl. Vente de téléphones: 14. 000 Frais de port: 1. 000 Total HT 15. 000 TVA 20% 3. 000 Total TTC 18. 000 Les téléphones ont été achetés et revendus directement par la société Pool. Enregistrement comptable au livre journal Date Référence N° de compte Libellé du compte Débit Crédit 01/10 Facture n°45578 411WHIRL Client WHIRL 18. 000 14. 000 7085 Ports et frais accessoires facturés 1. Vente de produit fini au. 000 44571 TVA collectée 3. 000 Haut ↑ L'enregistrement des subventions On distingue 4 types de subventions: Type de subvention Situation d'application Les subventions d'exploitation 74 - Subventions d'exploitation Subventions dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation. Elles ont un caractère normal et en principe, répétitif. L'opération est soumise à TVA lorsqu'elle est versée en contrepartie d'un service rendu (exemple: subvention versée à une entreprise de transport urbain pour qu'elle maintienne des prix bas pour les usagers).

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Produits des cessions des éléments d'actif (ventes d'immobilisations, compte 775) Comptes 77 et 787 Les dépréciations de l'actif, ainsi que les provisions sont comptabilisées en produits, dans les comptes 78 en cas de réduction ou d'annulation de la dépréciation ou de la provision. Les transferts de charges sont enregistrés dans les comptes 79 (voir le paragraphe sur l'enregistrement des subventions). Dans le livre journal, les produits sont enregistrés en principe au crédit d'un compte de la classe 7 pour le montant HT. Haut ↑ L'enregistrement des ventes Les ventes de biens et de prestations de services sont enregistrés au crédit d'un compte 70. Compte du PCG Intitulé du poste Observation 701 Ventes de produits finis Ventes de produits fabriqués par l'entreprise à partir des matières premières achetées. Le journal de ventes en comptabilité | LeBonComptable.com. 702 Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits fabriqués par l'entreprise mais dont le processus de production n'est pas terminé. L'entreprise acheteuse va généralement intégrer ce produit dans son propre processus de production.

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Qu'est-ce qu'un compte d'achat? Les achats (comptes 60) En comptabilité, les achats, qu 'ils soient stockés ou non, sont enregistrés en compte 60. Le plan comptable général (PCG) a prévu de nombreuses subdivisions: achats de matières, d'études, de fournitures d'entretien, de fournitures de bureau ou de marchandises. Quel compte utiliser en comptabilité? Quel compte utiliser pour la comptabilisation de marchandises? Le compte d'achat de marchandises est le compte 607. Dans le plan comptable, il fait partie de la classe 6 qui est la catégorie des achats. Qu'est-ce qu'un produit substituable? Un substitut, ou produit de substitution, en économie et en théorie de la consommation est un produit ou un service qu 'un consommateur considère comme identique ou similaire à un autre produit. Vente de produit fini de. En termes simples, un produit de substitution est un bien qui peut être utilisé à la place d'un autre. Qu'est-ce que la consommation intermédiaire d'une entreprise? Les consommations intermédiaires sont à la fois des biens et des services qui sont détruits lors du processus de production d'un produit.

Elle est mesurée en comparant la valeur, au début et à la fin de l'exercice, des en-cours et des produits finis. ensuite, Qu'est-ce qu'une marchandise en comptabilité? Les entreprises exerçant une activité commerciale achètent des biens pour les revendre en l'état, c' est -à-dire sans leur faire subir de transformation. En comptabilité, ces biens sont appelés des marchandises. Ils font l'objet d'un traitement comptable particulier. Quelle est la différence entre produit fini et marchandise ? - Dictionary - Dictionnaire, Grammaire, Orthographe & Langues. Qu'est-ce qu'un produit ou service intermédiaire? Produits parvenus à un stade d'achèvement mais destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production de l'entreprise. Quelle est la différence entre bien intermédiaire et bien final? Un bien intermédiaire désigne un bien issu d'une première transformation de matières premières qui sera ensuite transformé ou détruit dans le but de produire un ou plusieurs autres biens. À l'inverse, un bien final est destiné à être consommé tel qu'il est. Il ne sera pas transformé. Qu'est-ce qu'on appelle biens d'équipements?