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Résumé Cette branche professionnelle comprend 14 190 entreprises et 740 800 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 1 910 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -17, 2% entre les femmes et les hommes. Il y a, en 2019, 10 400 apprentis. Code APE / NAF 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes. Ils représentent 1, 4% des salariés de la branche. La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opcommerce. Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire paritaire prospectif du commerce. Celui-ci est piloté par la CPNE " Commerce Détail Gros À Prédominance Alimentaire ". L'IDCC 2216 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l'information statistique) K dont il représente 99, 8% des effectifs. Le portrait statistique Les textes juridiques Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé " Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 ".
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Code 4631Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Liste des entreprises 1061a---meunerie | 4618z---interm--specialises-commerce-d-autres-produits-specifiques | Alpes de Haute-Provence | department-val-de-marne. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur: Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles: Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4631Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes: Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?
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Code NAF / APE 4631Z: quel est l'OPCO associé? Vous êtes salarié d'une entreprise qui relève du code NAF / APE 4631Z et vous recherchez votre OPCO? Le code NAF / APE que vous recherchez est associé à l'activité: Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Si le code NAF / APE (4631Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Trouvez votre OPCO à partir de votre code IDCC / convention collective Mais si vous ne connaissez pas le code IDCC de votre entreprise, ou si votre employeur n'applique pas de convention collective, le code NAF / APE 4631Z peut également vous aider à trouver votre OPCO. Comment trouver votre code NAF / APE? Le code NAE / APE figure notamment sur votre bulletin de salaire. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes frais. Plus simple encore: vous pouvez utiliser l'outil pour trouver un code NAF / APE, en renseignant une activité.
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La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE. Comment connaître son code APE? Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes par jour. Qui choisit le code APE? Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise. À quoi sert réellement le code APE 4631Z? L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.
Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes. Auto-entrepreneur et code NAF 4631Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.
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