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Parce que nous sommes salarié-es, comme vous, de la fonction publique, titulaires ou contractuel-les, nous avons décidé de mettre en place les conditions de vous rencontrer dans chacune des villes de Seine-Saint- Denis. Le 8 décembre prochain, vous serez appelées à vous exprimer dans le cadre des élections professionnelles pour élire vos représentantes au Comité Social Territorial (CST fusion des Comités Techniques et CHSCT) de votre collectivité et à la CAP ou au CCP au CIG. Parce que vous passez 1/3 de votre temps au travail, il est de votre droit d'être celle ou celui qui en améliorera les conditions de vie sur l'ensemble des points liés: à l'organisation collective du travail, au régime indemnitaire (RIFSEEP), au déroulement de carrière, à la promotion et à l'avancement de grade, aux conditions de travail, à la santé au travail, aux risques psychosociaux etc… Sur tous ces points, l'employeur a obligation de consulter les instances. C'est, bien sûr, par la lutte, mais aussi par la présence de représentants du personnel CGT dans ces instances que vos revendications peuvent être défendues.

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Élections professionnelles 2022 dans la Fonction Publique: où en êtes-vous? Relations sociales 07 décembre 2021 Les élections professionnelles 2022 approchent à grands pas et de nombreux établissements publics sont d'ores et déjà à la manœuvre pour les préparer et assurer un fort taux de participation des agents dans les meilleures conditions.

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Mise à jour le 06 avril 2022 Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l' arrêté du 09 mars 2022 Pour rappel, ces élections s'organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes: Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, La future Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie. Ces élections seront organisées, pour la 1ère fois, par vote électronique. Des précisions sur cette organisation vous seront apportées ultérieurement. Collectivités et établissements publics de 50 agents et plus: quelles modalités? Les collectivités et établissements publics employant 50 agents et plus (titulaires et contractuels), doivent mettre en place leur propre Comité Social Territorial au sein duquel siégeront les représentants du personnel titulaires.

Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale a défini les conditions du vote électronique pour les élections des instances représentatives de la fonction publique territoriale. En 2022, les commissions administratives paritaires (CAP) 1, les commissions consultatives paritaires (CCP) 2 et le conseil social territorial (CST) 3 seront élus. Les CAP auront un nouveau rôle recentré sur l'avis portant sur les décisions individuelles défavorables 4. Le CST sera une nouvelle instance élue qui résulte de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le décret du 9 juillet 2014 précité s'applique pour le vote électronique dans ces trois instances. 1. Le possible recours au vote électronique pour les élections des CAP, CCP et CST Dans une délibération, l'autorité territoriale fixera la durée du scrutin électronique qui ne pourra être inférieure à 24 heures ni supérieure à 8 jours.

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