Tenue Tunisienne Traditionnelle | Jean Pierre Anglade Conférencier

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Saturday, 3 August 2024
L'organe consultatif du Conseil de l'Europe, préconise en ce sens, qu'« avant tout référendum constitutionnel, des élections législatives devraient être organisées au plus tôt, afin de rétablir l'existence du pouvoir parlementaire qui a disparu depuis la suspension puis la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP-Parlement) ». Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. Elle explique en outre, que si la loi électorale est amendée avant les législatives, « une vaste consultation des forces politiques et de la société civile devrait être menée afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales ». La Commission de Venise a déclaré également que le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022 amendant et complétant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n'est compatible ni avec la Constitution, ni avec les standard internationaux, appelant à son abrogation. L'abrogation du décret-loi en question « est essentielle pour la légitimité et la crédibilité de tout processus électoral ou référendaire », déclare la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui est d'avis que « Les élections devraient être organisées par l'Isie dans sa composition antérieure au décret-loi n° 2022-22 ».

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Jamel M'Sallem s'est-il proposé lui-même pour effectuer les contacts qu'il faut avec le SG de l'Ugtt dans l'objectif de parvenir à une formule qui permette à la centrale syndicale ouvrière de prendre part aux travaux du Dialogue national, avec ses deux commissions comme définies dans le décret présidentiel n°30 en date du 19 mai? Les deux questions tirent leur légitimité, de l'avis de plusieurs observateurs et analystes politiques, des déclarations «très ouvertes sur toutes les interprétations possibles» faites par Jamel M'Sallem à l'issue de sa rencontre avec le Chef de l'Etat? En effet, il a laissé entendre dans ces mêmes déclarations qu'il a proposé au Chef de l'Etat d'accepter de faire des concessions qui répondraient aux conditions que l'Ugtt pose pour participer au Dialogue national, dont en premier lieu la non-existence d'un texte de la Constitution déjà écrit, d'une part, et de conférer, d'autre part, aux conclusions du Dialogue le caractère de conclusions décisionnelles et non de propositions à caractère consultatif que le Président de la République peut prendre en considération ou ignorer.

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La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles, a estimé vendredi qu'il n'était pas réaliste d'organiser un référendum crédible et légitime sur une nouvelle Constitution, en Tunisie, le 25 juillet 2022. C'est ce qui ressort de l'«Avis urgent» rendu sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le referendum et les élections annoncés par le président de la République Kaïs Saïed et notamment sur le décret-loi n° 22 du 21 avril 2022 amendant et complétant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), publié par la Commission européenne pour la démocratie par le droit et consulté par l'Agence Anadolu. La Commission de Venise a motivé son avis sur la question du référendum par « l'absence - deux mois avant la date prévue pour la consultation - de règles claires et établies bien à l'avance, sur les modalités et les conséquences de la tenue de ce référendum, surtout en l'absence du texte de la nouvelle Constitution qui sera soumis au référendum ».

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Le décret-loi modifiant la loi organique et la composition de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, avait été promulgué le 21 avril 2022 par Kaïs Saïed et publié le lendemain au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). En vertu de ce décret-loi, le président de la République désigne les sept membres de l'Isie. L'Isie est une instance constitutionnelle qui a organisé et supervisé les élections en Tunisie depuis octobre 2011. Tenue tunisienne traditionnelle 1. Le conseil de l'Isie était auparavant composé de neuf membres « intègres, indépendants, et compétents », élus à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée législative par vote secret uninominal en tours successifs jusqu'à pleine composition. Le mandat de chaque membre du conseil de l'Isie est fixé à une durée de six ans non renouvelable, alors que le renouvellement de la composition du conseil de l'instance se fait par tiers tous les deux ans. Le 27 avril 2022, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) par l'intermédiaire de la délégation de l'Union Européenne en Tunisie avait demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le Président de la République Kaïs Saïed, et notamment sur le décret-loi n° 2022-22 amendant et complétant la loi organique sur l'Isie.

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Jean-Pierre ANGLADE: Décès CONCOURÈS, SCEAUX (HAUTS-DE-SEINE). Mme Marie-Thérèse ANGLADE, son épouse; Mme et le docteur Alain PERREVE-GENET; Mme Françoise ANGLADE, Mme et M. Thierry VALENTIN, ses enfants; Julien, Pierre et Clémentine, Amandine et Alexandre, ses petits-enfants; Charlotte, son arrière-petite-fille ont... Publié dans Midi Libre le 7 juin 2018 (Distribué dans Montpellier) Lire plus René ANGLADE: Décès L'UNION (Haute-Garonne), SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (Pyrénées-Orientales) Mme Marcelle ANGLADE, son épouse; Mme et M. Maryse MARGUET; Mme Jean-Paul ANGLADE, ses enfants; Anaïs, Pierre et Thomas, ses petits-enfants font part du décès de Monsieur René ANGLADE survenu le 25avril 2011, à... Publié dans Midi Libre le 30 Avril 2011 (Distribué dans Montpellier) Lire plus Léon ANGLADE: Remerciement MAUREILHAN M. Jean pierre anglade conference en. et Mme Jacques SIMON; M. Alain ANGLADE, Mme Viviane ANGLADE, M. et Mme Jean-Pierre ROBERT, ses enfants, ses petits-enfants; Jacques, François et Anne-Marie ANGLADE, ses frères et soeur ont la douleur de faire part du décès de Léon ANGLADE survenu le 18 janvier 2012, à l'âge de 89...

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Jean-pierre ANGLADE est né le 16 novembre 1953. Jean-pierre ANGLADE est président de l'entreprise Jpl qui a été créée en 2005. Le chiffre d'affaires de la société n'est pas communiqué. Jean-pierre ANGLADE est également mandataire de 6 autres sociétés. 7 Mandats 9 Bilans simples 0 Établissement secondaire Mandats de Jean-pierre ANGLADE APE 6820B / Location de terrains et d'autres biens immobiliers CA N. C. Effectif N. C. Notice bibliographique Agriculture biologique, commerce équitable, destins croisés ? / Jean-Pierre Anglade, participant | BnF Catalogue général - Bibliothèque nationale de France. Résultat N. C. Dirigeants 1 APE 4669C / Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Effectif 3 Jean-pierre ANGLADE est Gérant de la société JPL IMMO située Z I LES BONNES 43410 LEMPDES SUR ALLAGNON au capital: 2 000 €. Jean-pierre ANGLADE évolue dans le secteur: Promotion immobilière de logements (Code APE 4110A). L'effectif de cette société est N. C et le nombre de Dirigeant est de 1. APE 4110A / Promotion immobilière de logements Effectif 2 Rechercher un dirigeant d'entreprise

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Publié dans Midi Libre le 20 janvier 2012 (Distribué dans Montpellier) Lire plus Léon ANGLADE: Décès MAUREILHAN M. Jean-Pierre Bouchez | Conférencier | London Speaker Bureau France. Publié dans Midi Libre le 20 janvier 2012 (Distribué dans Montpellier) Lire plus Georges ANGLADE: Remerciement NUCES (SERRES), Janine ANGLADE, son épouse; Jean-Paul ANGLADE, Agnès et Pierre COUDERC, Béatrix ANGLADE et Jérôme MARTIN, Gilles et Béatrice ANGLADE, ses enfants; Sylvain, Mathieu, Anna, Eloïse, Océane, Doryan, Yoann, Maëlys, ses arrière-petits-enfants; Paul et Ginette ANGLADE, Jeannette... Publié dans Midi Libre le 10 mai 2021 (Distribué dans Montpellier) Lire plus Georges ANGLADE: Décès NUCES (SERRES), Janine ANGLADE, son épouse; Jean-Paul ANGLADE, Agnès et Pierre COUDERC, Béatrix ANGLADE et Jérôme MARTIN, Gilles et Béatrice ANGLADE, ses enfants; Sylvain, Mathieu, Anna, Eloïse, Océane, Doryan, Yoann, Maëlys, ses arrière-petits-enfants; Paul et Ginette ANGLADE, Jeannette... Publié dans Midi Libre le 10 mai 2021 (Distribué dans Montpellier) Lire plus Carmen ANGLADE: Décès AGDE, LAVERGNE.