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Wednesday, 3 July 2024

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À propos de l'auteur Rémy Cabrillac est professeur à l'Université de Montpellier. 2. Les grandes notions du droit privé (Judith Rochfeld) Notion n°1. DALLOZBibliothèque. La personne Section 1 La définition de la personne Section 2 Les frontières de la personne Section 3 L'identité de la personne Notion n°2. Les groupes de personnes Section 1 Groupes de personnes et personnalité morale Section 2 Groupes de personnes et juridicité diffuse Notion n°3. Les droits subjectifs Section 1 Les définitions et les classifications des droits subjectifs Section 2 Les limites intrinsèques à l'exercice des droits subjectifs: l'effectivité variable Section 3 Les limites extrinsèques à l'exercice des droits subjectifs: la socialisation Notion n°4. Le bien Section 1 La définition du bien par le monde des choses Section 2 La définition du bien par le monde des personnes et de l'économie Notion n°5. La propriété Section 1 La propriété, relation aux choses Section 2 La propriété, relation aux personnes Section 3 La propriété, relation aux utilités Notion n°6.

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté 24e édition - Paru le 17/03/2021 Les + de l'édition 2021: à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus: le Code en... Code de l'environnement 2020, annoté & commenté 23e édition - Paru le 03/06/2020 Les + de l'édition 2020: • à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité, • la codification enfin complète des installations nucléaires de base, • une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à... Code de l'environnement 2019, annoté & commenté 22e édition - Paru le 10/04/2019 La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l' évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret...

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