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Saturday, 13 July 2024
Semaine J'Innove en Nord-Pas de Calais Published on Nov 21, 2014 Au travers de conférences, d'ateliers et d'exemples concrets et emblématiques, l'ambition de cette "Semaine J'Innove" est de valoriser le potentiel de... Benoît Renart

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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3963305 Date de dépôt: 19/11/2012 Lieu de dépôt: I. N. P. I. - ÎLE DE FRANCE Date d'expiration: 19/11/2022 Présentation de la marque J'INNOVE EN NORD-PAS DE CALAIS Déposée le 19 novembre 2012 par l'association loi 1901 NORD FRANCE INNOVATION DEVELOPPEMENT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « J'INNOVE EN NORD-PAS DE CALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012. Le déposant est l'association loi 1901 NORD FRANCE INNOVATION DEVELOPPEMENT domicilié(e) 323 boulevard du Président Hoover - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 370 377. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORD FRANCE INNOVATION DEVELOPPEMENT, M. PRUVOT Jean-Marie domicilié(e) 323 boulevard du Président Hoover - 59000 - LILLE - France. 4ème édition de la Semaine J’Innove en Nord-Pas de Calais - UP' Magazine. La marque J'INNOVE EN NORD-PAS DE CALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963305.

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Des essais cliniques ont validé les recherches de VF Bioscience et les produits sont commercialisés sur prescription médicale, en pharmacie. – Projet DECARTE: une dimension fonctionnelle à l'emballage. Comment innover en matière de traçabilité, de la chaîne de production à la mise en rayon? La Cartonnerie de Gondardennes qui fabrique du papier à partir de vieux papiers et conçoit des plaques de cartons ondulés via cette transformation a développé un nouveau format d'étiquette, en utilisant la technologie RFID. Les + de cette innovation: baisser le coût d'impression de l'identificateur, lutter contre les destructions d'étiquette (celle-ci est désormais invisible) et offrir aux consommateurs une manière plus transparente de visualiser les informations produits directement sur leur smartphone. Work&You - Cabinet de recrutement innovant en Nord-pas-de-calais. L'innovation a été labellisée en 2009 par le Pôle MAUD. Un 1er pilote a été réalisé en 2013. Les partenaires du projet: le CTP, GIC on Line, Tagsys, RDM Blendecques, INRIA, Stratus, IEMN. Programme complet et inscription

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Réaliser les payes en interne engendre des contraintes: de temps: formation, veille règlementaire, saisie et contrôle financières: formation, achat et mise à jour logiciel Les erreurs sont courantes sur les bulletins de salaire: La loi Fillon ne tient pas compte des spécificités du transport. Mauvaise répartition des heures. Par exemple, pour un grand routier, il faut 151. 67 heures à 100% et 34. 33 heures d'équivalence à 125%. Les heures de nuit n'impactent pas le taux des heures supplémentaires. Quelles sont les heures concernées et exclues de la loi TEPA en 2022 ? LégiSocial. Nous maîtrisons les spécificités de la paye transport, sous toutes ses coutures. Pourquoi externaliser vos payes chez RH Transport? Concentré exclusivement sur les salaires pour les transporteurs de marchandises et les voyageurs, vous aurez le maximum d'efficacité. La veille constante de la règlementation et nos contacts directs avec les syndicats patronaux et les diverses caisses sociales vous garantissent une remontée constante de vos problématiques. Chacun de nos clients se voit attribué un expert paye.

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Versement transport: franchissement de seuil et assujettissement progressif Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent l'effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du versement destiné au financement des transports en commun. Le montant du versement est réduit de 75%, 50% et 25%, respectivement chacune des 3 années suivant la dernière année de dispense. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a rappelé les modalités d'application de ce dispositif d'exonération et d'assujettissement progressif. Loi tepa dans le transport paris. En effet, une entreprise ne s'était pas acquittée du versement de transport au titre des années 2008 et 2009. L'URSSAF a procédé à un redressement que la société a contesté devant une juridiction de Sécurité sociale. L'entreprise soutenait que, dès sa création en 1996, elle employait au moins 11 salariés mais que, de 2003 à 2008, elle n'avait plus aucun effectif suite au transfert de son personnel à deux sociétés de son groupe. A compter de 2008, ses effectifs avaient de nouveau franchi le seuil d'assujettissement.

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05 Juin 2008 Entrée en application le 1er Octobre 2007, La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) comporte plusieurs mesures en faveur des entreprises, en particulier pour le secteur du commerce, où le nombre d'heures de travail a du mal à trouver son chiffre. « Créer un choc de confiance au bénéfice de l'économie française », « Augmenter l'activité en France avec l'objectif de plein emploi en 2012 », « Tout entreprendre en faveur du travail et réhabiliter le travail comme valeur », bref « Profiter de son travail toute la vie ». Voilà le nouveau leitmotiv du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Mais qu'entend le gouvernement par là? Loi TEPA, heures supplémentaires et complémentaires. Ce texte prometteur destiné à libérer le travail des salariés et donc à réduire les charges pesant sur les entreprise s résonne aujourd'hui comme le dispositif le plus « populaire ». Il concerne d'une part la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Côté salarié, cela correspond à une exonération d'impôt sur le revenu et un allègement de cotisations salariales.

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La cour d'appel fait droit à la demande de l'entreprise et retient qu'un premier franchissement de seuil n'interdit pas de bénéficier de l'assujettissement progressif lors du second franchissement de seuil. La Cour de cassation rejette le raisonnement de la cour d'appel: le franchissement du seuil d'effectif, dès la création de l'entreprise ne permet pas de bénéficier de l'assujettissement progressif, lors d'un second franchissement de seuil consécutif à une fluctuation d'effectif. Pour vous aider à connaître les règles de gestion du personnel adaptées au BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ». Le « titre mobilité » en 2022 LégiSocial. Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 novembre 2017, n°16-26. 464 (l'entreprise qui, dès sa création dépasse le seuil d'effectif justifiant son assujettissement au versement transport, ne peut plus prétendre au bénéfice d'une exonération et de réduction à l'occasion d'une fluctuation de ses effectifs consécutive à une cessation d'activité)

Côté employeur, cela signifie que les « heures sup » nécessitées par l'activité de l' entreprise bénéficient d'une réduction forfaitaire au niveau des cotisations sociales (les TPE-PME de – de 20 salariés bénéficiant d'une réduction plus importante). Le deuxième volet de la loi concerne l'exonération fiscale du travail étudiant. Autrement dit, côté étudiant ayant besoin de travailler pour financer ses études, « c'est tout bénéf », qu'il soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents. Et pour les commerçants ou artisans, cela représente une manne de main d'œuvre disponible sous peu, donc la possibilité pour l' entreprise de choisir son personnel en fonction des motivations réelles. Concernant les dernières mesures prévues par cette loi, elles méritent de s'y intéresser de plus près. Loi tepa dans le transport.fr. Elles énoncent entre autre le fait pour les personnes soumises à l'ISF de pouvoir bénéficier d'un avantage fiscal dès lors qu'ils entrent dans le capital d'une PME (au même titre que s'ils effectuent des dons aux fondations reconnues d'utilité publique).

L'actualité en Social, Paie et RH Paie Gestion de la paie Avantages en nature et frais professionnels Paie Avantages en nature Fiche pratique Publié le 10 janvier 2022 - Dernière mise à jour le 10 janvier 2022 La loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités. ​Principe général La prise en charge de ces frais de transport personnels, par l'employeur, pourra prendre la forme d'une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, appelée "titre-mobilité". Inspiré par le principe actuel en vigueur pour les titres restaurant, le titre sera: Émis par une société spécialisée; Qui les cèdera à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission. Loi tepa dans le transport aérien. Article L3261-5 Transféré par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 82 (V) Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 82 (V) La prise en charge mentionnée aux articles L.