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Saturday, 27 July 2024

En effet, certains documents doivent être gardés plusieurs années et peuvent vous être demandés par votre mutuelle ou l'Assurance Maladie. Avec lesfurets, vous connaîtrez la durée de conservation de chacun de ces papiers! Tableau récapitulatif: combien de temps garder ses papiers de santé? Dont, Comment conserver les papiers relatifs à la santé? Tous les papiers relatifs à la santé doivent être conservés: de façon permanente: le carnet de santé, le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin, les examens médicaux, les radiographies. Enfin, concernant les documents en rapport avec le milieu professionnel, vous devez les conserver: À côté de cette, Combien de temps doit garder votre contrat de mutuelle santé? Certains documents liés à votre santé doivent être gardés à vie: Combien de temps garder les papiers liés à votre contrat de mutuelle? Tout dépend du document: 2 ans après le début du contrat pour votre contrat de mutuelle santé, mais il est souvent conseillé de garder ses contrats pendant 10 ans.

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Les examens médicaux sont particulièrement utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé. Les factures d'hôpital doivent être conservées pendant 30 ans. Pour les cliniques privées, cette durée est fixée à 10 ans. C'est durant cette période que les frais de séjour peuvent être réclamés. Les résultats de laboratoire doivent quant à eux être conservés 5 ans. Les justificatifs de paiement des indemnités journalières constituent un cas particulier: il est conseillé de ne pas les jeter pas avant la liquidation des droits à la retraite. Après cela, vous pouvez vous en séparer même s'il est plus judicieux de les garder à vie. Pourquoi garder ses papiers de santé? Il est important de garder ses papiers de santé car ils constituent des preuves en justice en cas de litige, et peuvent appuyer toute autre action (contestation, réclamation…). Les délais indiqués précédemment sont des durées minimales pour conserver vos papiers de santé. Durant ces périodes, vous pouvez exercer votre droit.

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Santé Type de document Durée de conservation Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité 2 ans – Carte de mutuelle – Demande de remboursement Variable selon l'organisme Ordonnance 1 an 3 Quand jeter papier mutuelle? Tout dépend du document: 2 ans à compter de la date du document pour les avis d'échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement. 2 ans après le début du contrat pour votre contrat de mutuelle santé, mais il est souvent conseillé de garder ses contrats pendant 10 ans. Quels papiers garder à vie? Les papiers à garder à vie Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) Jugement de divorce, jugement d'adoption. Acte de reconnaissance d'un enfant. Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Livret de famille. Diplômes. Quand jeter ses ordonnances? Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s'agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).

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Quelle est la durée du contrat d'assurance habitation? Quittances et primes. 2 ans. Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception. L'assureur n'a que deux ans pour les contester. Contrats d'assurance habitation et automobile. Durée du contrat + 2 ans. Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Combien de temps garder les papiers liés à votre mutuelle? Combien de temps garder les papiers liés à votre contrat de mutuelle? Tout dépend du document: 2 ans à compter de la date du document pour les avis d'échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement Quelle est la durée de conservation de vos papiers? Si vous comptez faire du tri dans vos documents, lisez attentivement ce qui suit. En effet, certains documents doivent être gardés un certain nombre d'années et peuvent vous être demandés par votre mutuelle ou l'Assurance Maladie. Dans cet article, vous donne la durée de conservation de chacun de ces papiers!

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Délai de conservation des autres documents de santé Certains documents de santé doivent être conservés à vie, sauf s'ils sont renouvelés entre temps. Il s'agit: de la carte vitale; de l'attestation de sécurité sociale; du carnet de santé; du carnet de vaccination; de la carte de groupe sanguin; des relevés de prestation relatifs au paiement d'indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt de travail, de rentes dans le cadre d'un accident de travail ainsi que ceux relatifs au paiement d'une pension d'invalidité; des examens médicaux (ainsi que les certificats médicaux). Le délai de conservation des autres documents de santé est de: 30 ans pour les factures des frais de séjour au sein d'un établissement hospitalier (10 ans pour un établissement privé); 10 ans pour les examens et certificats médicaux liés à un accident de travail (il est toutefois conseillé de les garder à vie); 5 ans pour les ordonnances de lunettes pour les personnes âgées de 16 à 42 ans (elles sont valables 1 an pour les personnes de moins de 16 ans et 3 ans pour les personnes de plus de 42 ans); 1 an pour les autres ordonnances.

Comparatif mutuelle santé en ligne. Quels sont les délais de conservation des documents? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. Quelle est la durée de conservation d'un document? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Quelle est la durée de conservation des documents bancaires? Ce n'est pas pour autant le cas de tous les documents bancaires. Certains peuvent être jetés passé un délai. En principe, la durée de conservation varie selon le délai de prescription applicable pour agir en justice. Du coup, mieux vaut les conserver en lieu sûr pendant la durée requise. Quels sont les délais de conservation des papiers après le décès?

Organiser un voyage en République Dominicaine avec nos experts Etienne, Léonie et Anne partagent avec vous leur feuille de route pour un voyage d'exception 100% personnalisé contacter un conseiller-expert Tous nos circuits Personnalisables en République Dominicaine Vous êtes tout proche de votre prochaine destination! Contactez nos conseillers-experts pour préparer votre voyage sur-mesure. Voyage sur mesure République Dominicaine - la sélection des Maisons du Voyage. Découvrez aussi… © Beach of the Caribbean islands Antigua Un voyage à Antigua est loin d'être commun. Vous pensiez avoir tout vu et tout visité dans le bassin caribéen? Laissez-moi vous présenter ce petit territoire appelé Antigua-et-Barbuda, constitué de deux îles situées au nord de la Guadeloupe. Sa capitale Saint-John's annonce la couleur: on parle ici bien sûr l'anglais, car l'archipel est une ancienne colonie britannique. Bâtiments aux façades ros... Voyage en Antigua Dominique Sauvage, authentique, préservée: voici tous les attributs de la Dominique, une petite île caribéenne discrète, beaucoup moins connue que Saint-Martin ou Sainte-Lucie.

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Elle est valable un an et n'est utilisée que pour une entrée. Les animaux de compagnie ne sont pas pris en charge. Voyage sur mesure république dominicaine la. Pour entrer en république dominicaine, les mineurs doivent disposer d'un passeport valable. Si l'enfant voyage seul, il faudra lui remettre un formulaire portant la signature des parents ou tuteurs légaux. Le parent dont la signature figure sur le formulaire doit joindre sur ce dernier une photocopie de sa carte d'identité. Enfin, il est conseillé d'effectuer les formalités d'entrée 72h avant la date prévue de l'embarquement.

Retour Vous êtes ici: Accueil Les Iles République Dominicaine Voyages sur mesure en République Dominicaine L'histoire de la République Dominicaine a commencé avec ses premiers habitants, les Tainos. Ils vivaient de chasse, de pêche et d'agriculture. C'était d'ailleurs fréquent, à l'époque. Christophe Colomb découvrit l'île et ses habitants en décembre 1492, au cour du premier de ses quatre voyages. Il fut émerveillé par sa beauté. L'île fut une possession espagnole pendant trois siècles. Elle fût ensuite dominée par les Français, ainsi que par les Haïtiens. C'est avec l'arrivée d'un grand nombre d' esclaves africains, s'ajoutant aux quelques natifs hispano-tainos, que le peuple dominicain est né. Elle obtint son indépendance d'Haïti en 1844. Voyage tout compris République Dominicaine : comparez les circuits en République Dominicaine. Contactez nos spécialistes Des séjours de rêve au soleil Comment résister à 300 km de plages idylliques au sable velouté, léché par les eaux turquoises et au doux bruit des palmiers caressés par le vent? Tous les ingrédients des rêves d'exotisme sont au rendez-vous.