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Sunday, 28 July 2024

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Pour qu'il soit efficace aussi longtemps que possible, il devra être mis à jour régulièrement. La question maintenant est de savoir comment rédiger un document unique. Comment faire un document unique? Il ne faut pas se fier aux modèles de document unique de délégation préétablis que l'on déniche sur internet ni ceux que l'on achète. Créer son propre document unique s'avère plus judicieux. En effet, si vous en téléchargez ou si vous en achetez, le concept de document « unique » se perdra. Les spécificités de l'entreprise pour laquelle il est destiné ne seront plus mises en valeur. Aussi, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a été claire sur ce point: le ministère ne propose pas de modèles; le principe de "liberté associative" sera ainsi respecté. Mais une autre question survient: comment créer un DUD? À l'instar de tout autre document, celui-ci ne se fait pas à la légère. Le chef d'entreprise doit respecter une démarche bien précise, à commencer par la compréhension de l'objectif du dossier.

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La possession d'un document unique de délégation promet une meilleure organisation au sein d'une entreprise! Qu'est-ce que c'est exactement? De quoi est-il composé? Son élaboration est-elle une obligation? Et à qui est-ce réellement destiné? Découvrez en un peu plus. Document unique: qu'est ce que c'est? Le document unique de délégation est un outil d'organisation: il concerne plusieurs domaines d'interventions, tels que la gestion d'un projet, les ressources humaines, le budget... Pour être plus précis, il renferme toutes les compétences et missions des dirigeants auxquels les administrateurs ont décidé de déléguer leur pouvoir. D'après le décret du 19 févier 2007, l'élaboration d'un document unique de délégation est obligatoire. En général, il est destiné à toutes entreprises, mais l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles mentionne que cela est aussi valable pour celles spécialisées (services sociaux et médicaux sociaux). Cependant, la rédaction d'un DUD ne se suffit pas à elle seule.

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Pour les articles homonymes, voir DUP. La délégation unique du personnel (DUP) pouvait, en France depuis la "loi Rebsamen" (L. n o 2015-994 JO 18 août) du 17 août 2015, remplacer et regrouper les institutions représentatives du personnel que sont le Comité d'entreprise, les délégués du personnel et le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans certaines conditions: entreprise de 50 à moins de 300 salariés et consultation des représentants éventuellement déjà élus [ 1]. Cette possibilité est ouverte à l'occasion de la mise en place d'un comité d'entreprise ou lors de son renouvellement par le biais d' élections professionnelles [ 2]. Depuis le 1er janvier 2020, les missions de la DUP sont désormais exercées par le comité social et économique, ou CSE. [ 3] Présentation [ modifier | modifier le code] La décision de la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel revient au chef d'entreprise soit lors du franchissement du seuil de cinquante salariés, soit au moment du renouvellement d'un CE ou encore d'un CHSCT existant.

( voir tarif) souscrire à un abonnement illimité ( voir tarif) aux archives de la revue A découvrir Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants: Tous les articles du n 79 - Acteurs de la vie scolaire - n 79 Systèmes d'assainissement: définitions et conception - Fiches pratiques techniques - n 194 Subventions: qui en bénéficie? - Associations mode d'emploi - n 161 Les Atsem, un statut ambigu - n 59

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Grâce au matériau durable, ce carquois vous accompagnera toute une vie d'archer! Spécifications Hoyt Field Quiver Range Time: - ambidextre, s'adapte aussi bien aux archers droitier que gaucher, - ceinture à attache rapide, - nombreuses poches pour ranger de petits accessoires, CARQUOIS STRELE COSO TRES BELLE FINITION! Carquois de hanche 3 tubes en cuir de très belle qualité! - décor floral en cuir rouge sur toute la partie avant du carquois, - poche accessoire 14 x 9 x 2, 5 cm env. - ligatures sur la partie avant et le fond du carquois, L'ensemble agrémenté d'élégantes surpiqûres rouge afin de renforcer les contrastes! Ceintures et accessoires Carquois. Longueur de la partie carquois 45 cm env. (55 cm en diagonale "hors tout") Coloris motifs: Rouge ou Beige Marque: STRELE 85, 00 € T. C. CARQUOIS FIELD NEET OS-595 OSAGE Le carquois OSAGE field est fait de cuir de première qualité en grammages 8 oz, avec une poche pour les flèches et une poche accessoire de 10x15 c env. Les article sont fait avec la qualité classiques de Neet, en cuir premium en deux couleurs contrastées et avec une finition particulière en surface.

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Pour profiter du retour gratuit, quelques conditions sont nécessaires: - Pour être éligible au retour gratuit, la livraison de la commande doit être effectuée en France métropolitaine uniquement. Les retours gratuits ne s'appliquent donc pas aux départements outre-mer, ni aux pays autres que la France. - Le produit que vous souhaitez retourner doit être neuf et non utilisé (hygiène oblige! ), avec son emballage en parfait état et sous blister (si présence d'un blister). - Votre demande de retour doit se faire jusqu'à 60 jours maximum après la réception de votre achat. (Exemple: Si vous recevez votre commande le 10 février 2020, votre demande de retour devra se faire avant le 10 avril 2020). Comment recevoir votre étiquette de retour? C'est simple! Carquois de ceinture femme. Si vous remplissez toutes les conditions, envoyez-nous un mail à pour demander votre étiquette de retour! Notre équipe vous enverra la procédure de retour accompagnée de l'étiquette. Il suffira d'imprimer l'étiquette et la coller sur votre colis que vous pourrez alors déposer en bureau de Poste.

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