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Histoire du droit des affaires Options d'accès à ce cours Auteur: Florent GARNIER Résumé: Ce cours est une introduction historique au droit des affaires. Adoptant une approche diachronique et ouverte à d'autres droits et espaces que ceux de la France, il propose de saisir et comprendre diverses traditions juridiques et pratiques depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Il présente les racines historiques du droit commercial français, à travers sa relation avec le droit civil, et son évolution vers le droit des affaires, avec la notion d'entreprise. Ce cours fournit aussi des éléments de contexte favorisant la compréhension de l'action de divers acteurs, notamment pour développer les échanges commerciaux, s'organiser selon des formes adaptées, favoriser leurs relations consensuelles dans un souci de rapidité et de sécurité juridique, régler leurs différends... Ce cours d'histoire du droit des affaires sera divisé en 13 leçons, rattachées chacune à un thème principal. Après une introduction générale (Leçon 1), les sources historiques et juridiques seront envisagées (Leçon 2) tout en replaçant la présentation de l'activité commerciale dans des cadres juridico-politiques (Leçon 3).
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" L'École Doctorale Droit et Science Politique de l'Université Toulouse 1 – Capitole (ED 479) forme les doctorants qui préparent une thèse en droit, en histoire du droit et en science politique. " Joël Andriantsimbazovina Directeur de l'École Doctorale Droit et Science Politique En savoir plus
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4. Le sens des lois – Histoire de l'interprétation et de la raison juridique (Benoît Frydman) Ce livre raconte l'histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à nos jours. Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion contradictoire des lois et de leurs applications, la science de l'interprétation est riche d'une histoire mal connue, pleine de rebondissements et de conflits, qui relève en partie d'une « tradition cachée », à laquelle les juristes ont contribué pour une part essentielle. Des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des Modernes, de la soumission à la volonté de l'Auteur-Législateur à la mise en balance des intérêts de la cause, du tournant linguistique à l'école de la déconstruction, on relate ici les principaux épisodes de cette épopée, au fil desquels se révèlent non seulement un pan de l'histoire des sciences et des idées, mais aussi le génie propre de la raison juridique.
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Il intéresse également les universitaires et les personnes qui souhaitent comprendre le présent en étudiant le passé d'une discipline au coeur de l'actualité. La présente édition a été mise à jour et comprend de nouveaux développements sur les droits de l'Antiquité. Romuald SZRAMKIEWICZ était professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Olivier DESCAMPS est professeur à l'Université Panthéon-Assas et membre de l'Institut d'Histoire du Droit (CNRS-UMR 7184).
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Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, se dit ravi de cette visite historique. « Une des priorités que je me suis fixées est de faire en sorte de rendre la Cour suprême du Canada encore plus ouverte et plus accessible pour (la population). Cela améliore la confiance des citoyens dans les tribunaux et ses juges », peut-on lire dans le communiqué annonçant la visite prochaine. C'est seulement la deuxième fois en 147 ans d'histoire que le plus haut tribunal au pays siègera à l'extérieur d'Ottawa. Elle s'était auparavant déplacée à Winnipeg, au Manitoba, en 2019.
Un petit pays a alors bloqué des négociations avec du chantage. Ces comportements donnent évidemment l'idée d'une Europe qui n'est pas sérieuse, qui n'est pas forte, qui n'est pas efficace. Il faut donc absolument éliminer le droit de veto, c'est un point essentiel. Et pour y parvenir, nous devons mettre en place une convention basée sur un leadership de certains Etats. Je pense que parmi les cinq grands pays européens qui devraient se mettre d'accord entre eux et mener ce jeu, il y a la Pologne. Ce serait une façon de faire en sorte qu'il n'y ait plus cette opposition ouest/est dont les effets ont été si négatifs jusqu'à présent. La Conférence sur l'avenir de l'Europe a aussi été un exercice qui a remporté un double succès. Des dizaines de milliers de citoyens européens y ont participé, ce qui est très positif, et ils ont tous montré un intérêt à le faire. Maintenant, il faut évidemment rendre ce succès concret.
En l'absence de progrès cette semaine, la question de l'embargo devrait s'inviter au sommet européen des 30-31 mai. Bruxelles s'inquiète de «nouvelles détériorations» de l'État de droit en Hongrie S'ABONNER S'abonner
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