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– C. civ.,, art. 773, al. 2 pour certaines ordonnances du juge de la mise en état. civ., art. 866, al. 2, en ce qui concerne les ordonnances du juge rapporteur). Jugée essentielle à la bonne administration de la justice (P. Estoup, Les jugements civils, LexisNexis, 1988, p. 59 s., n° 43 s. – Legros, Essai sur la motivation des jugements civils, thèse (dactyl. ) Dijon, 1987), l'obligation de motivation des décisions s'impose à toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Civ. 2 e, 13 oct. 1977, n° 75-14. 419– Civ. 3 e, 20 mars 1978, n° 76-14. 307. – Com., 27 janv. 1982, n° 81-10. DALLOZ Etudiant - Actualité: Pas de décision sans motif !. 414). Inhérente au procès équitable, comme le rappelle ici la Cour, cette obligation de motivation se fonde donc également sur l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour gardienne de son respect, procédant régulièrement du rappel de cette exigence (CEDH 9 déc. 1994, Hiro-Balani c/ Espagne, n° 18064/91- CEDH 9 déc. 1994, Ruiz-Torija c/ Espagne, n°18390/91 - CEDH, 16 nov. 2010, Taxquet c/ Belgiquen, n°926/05, à propos des arrêts rendus par la Cour d'assises), l'ayant même érigé en nouveau droit subjectif: inhérent à l'équité du procès, le droit à la motivation, quoique les juges n'aient pas à répondre à tous les arguments (CEDH 19 avr.
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Autour de l'article (179) Commentaires 7 Décisions 172 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Art. 455, Code de procédure civile | Lexbase. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
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Le maître d'œuvre les avait alors assignés, ainsi que la SCI et la société de développement, en paiement du solde de ses honoraires et en dommages-intérêts. La Cour d'appel rejeta ses demandes, ce que la Cour de cassation censure au visa des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 455 du Code de procédure civile, relevant une motivation de pure forme de la Cour d'appel, laquelle s'était bornée, au titre de sa motivation, à reproduire sur tous les points en litige, à l'exception de quelques adaptations de style, les conclusions d'appel des défendeurs au pourvoi. Figurant au visa de la décision rapportée, l'article 455, alinéa 1er, du Code de procédure civile fonde l'obligation de motivation des décisions de justice. Ce principe général est sanctionné par la nullité de la décision, conformément à l'article 458 du même code, lequel contient, de surcroît, de nombreux autres textes venant conforter cette règle (V. notamment C. Art 455 du code de procédure civile vile du quebec. pr. civ., art. 495, al. 1er, pour les ordonnances sur requête.
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Le calvaire des enfants du ranch Cooper est particulièrement saisissant et n'est pas sans évoquer une certaine veine dickensienne. Vous pouvez également voir une interview vidéo de l'auteur dans laquelle il évoque ce roman. Ys Extrait: Quel que fût notre travail aux quatre coins de la ferme, nous pouvions être sûrs que Piggi Bacon arriverait tôt ou tard. Il apparaissait soudain, sortant de nulle part. Il ne venait que pour une raison: reprocher quelque chose à quelqu'un. Chaque fois, j'espérais, je priais qu'il s'en prenne à quelqu'un d'autre qu'à moi. Mais mon tour finissait toujours par arriver. Soit nous ne travaillions pas assez vite, soit nous ne travaillions pas assez dur. Un seau d'eau n'était pas assez plein, une pierre n'avait pas été ramassée dans un champ – tous les prétextes étaient bons. Seul sur la mer immense - "Les livres,à quoi ça sert" ? : lecture et CDI. Il ne nous administrait pas de correction sur le moment. Il nous disait combien de coups nous coûterait notre faute, puis il nous laissait y penser toute la journée. L'attente était la pire des tortures.
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