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On lui a demandé de payer un loyer à un prix exorbitant (il tuait moins 10 canards/ans) largement au-dessus de ses moyens. Ce papy a donc été mis dehors. Pour accéder à son pylône de chasse, il passait donc chez ce propriétaire mais ce dernier ne voulant plus lui laisser l'accès, il a contraint de céder le pylône étant donné qu'il ne peut plus trop marcher, enjamber les fossés… faire des km à pieds. Et comme si ce n'était pas suffisant, l'ACCA où il a toujours chassé ne veut plus lui donner la carte. Aucune explication lui a était donné. Je voudrai savoir s'il y avait une démarche à faire, pour que ce papy ait toujours la carte de chasse. De façon qu'il puisse continuer à chasser avec un ami. Je trouve ça scandaleux de cette jalousie qu'il peut y avoir dans certaines ACCA. D'aller jusqu'à priver un papy de 75 ans de chasser par jalousie. Merci a+
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Type de carte: Carte Saison Prix de l'offre (€): 350 € Type de gibier chassé: Grand Gibier Grand Gibier de Montagne Gibiers particuliers chassés: Chamois Chevreuil Sanglier Mode de chasse: Battue Approche/Affût Chasse à l'arc type de société: Association Description du Territoire: Département (du lieu de chasse): 26-DROME AUVERGNE-RHONE-ALPES Type(s) de milieux: Vignes Petit Bois Forêt Superficie (en hectare): 0Hectares Nombre de chasseur: 25 Jours de chasse: Dimanche Samedi Jeudi Informations: Recherchons ACCA d'Espenel 26340 ESPENEL des postiers pour chasse aux sangliers, chevreuils. Possibilité de faire des tirs individuels de chamois dans la limite des bracelets qui nous sont octroyés chaque année. Tarifs a) Premier permis et étudiants: 150 Euros b) Chasseresses: 250 Euros c) Sociétaires autres: 350 Euros du territoire de chasse avant toute prise de décision de votre part.
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Vous avez alors un droit de chasse pour devenir membre de l'ACCA car vous achetez la totalité des propriétés chassables de l'ancien propriétaire situées sur la commune. Dans la même ACCA, votre voisin achète une belle prairie avec un joli ruisseau sur 1 hectare 10000€ (et même plus cher dans ma région) à un autre vendeur possédant d'autres parcelles sur la commune. Et bien votre voisin n'aura aucun droit de chasse pour devenir membre de l'ACCA si la règle des 10% n'est pas respectées (pourtant les terres qu'il aura acheté seront 33 fois plus grandes, 33 fois plus chères et probablement plus profitables pour la faune de l'ACCA). Dans ma région de nombreuses communes affichent de toutes petites parcelles historiques de quelques ares, il est donc facile de se retrouver dans le cas 1 si le propriétaire n'a que cette parcelle dans l'ACCA. Si ce n'est pas le cas la solution pourrait être de faire acheter la parcelle à un tiers (qui n'a pas de propriété dans ce territoire) qui va vous la revendre ou vous faire une donation (reste le problème des frais de mutation très importants par rapport à la valeur du bien) et là vous aurez le droit de chasse pour devenir membre de l'ACCA car vous devenez propriétaire de la totalité des terres chassables sur l'ACCA du tiers vendeur ….
: 04 57 38 65 38 - Courriel: A défaut de cette déclaration, les changements du conseil d'administration et du bureau ainsi que les décision prises ne peuvent être opposés aux tiers. Par ailleurs les dirigeants fautifs encourent des sanctions pénales (article 8 de la Loi de 1901). Les ACCA ont obligation de tenir à la disposition tant de ses membres que de toute personne intéressée à la mairie, siège de l'association: 1° La liste de ses membres; 2° La liste des parcelles constituant le territoire de chasse de l'association; 3° Ses statuts, son règlement intérieur et son règlement de chasse. NB: Ces documents doivent être régulièrement mis à jour. Ils sont communiqués, ainsi que leurs modifications, à la fédération départementale des chasseurs. Les obligations de l'ACCA Dispositions concernant les archives et l'assemblée générale. Les archives Toute ACCA doit posséder dans ses archives: L'arrêté préfectoral portant agrément de l'association. La date de ce document marque le départ des périodes quinquennales concernant les retraits de terrains de l'ACCA.