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A l'heure où, dans le dossier du tram à Liège, les décideurs politiques désignent à l'envi le Partenariat Public-Privé comme la seule formule de financement possible pour ce projet d'envergure, ATTAC rappelle les principales raisons qui l'amènent à mettre en cause ce modèle de fonctionnement économique – pour ses atteintes à la démocratie, aux droits sociaux et à une saine rationalité financière. Quels que soient la formule ou le domaine concerné, il s'agit toujours de confier à un opérateur privé la responsabilité globale d'un projet servant la collectivité(son financement et sa gestion, de la conception à la maintenance), ceci contre un paiement ('loyer') étalé sur le nombre d'années convenu dans le contrat. Ces contrats sont une atteinte directe à la démocratie tant que la logique du profit l'emporte sur la logique de service. Ils sont une atteinte aux droits sociaux si, comme c'est souvent le cas, l'abaissement des coûts se fait par sous-traitance, synonyme de précarité accrue et de conditions de travail défavorables.

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Nous concluons des partenariats stratégiques avec les secteurs public et privé, et les organisations de la société civile. Ces partenariats nous permettent de partager des connaissances, d'échanger des expériences et de mobiliser de l'expertise belge et internationale dans divers domaines (sectoriels, thématiques, géographiques, etc. ). Ils visent également à innover en exploitant au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies en faveur d'un développement durable. La conclusion de partenariats avec les institutions publiques belges constitue une particularité de l'approche de Enabel. Leurs collaborateurs disposent en effet d'une expertise pouvant se révéler très utile lorsqu'il s'agit de renforcer les capacités des institutions de nos partenaires. Partenariats avec des universités belges: Partenariats avec des institutions publiques belges: Partenariats avec des organisations internationales: Partenariats avec des entités publiques internationales

La Cour des comptes va devoir réaliser un audit sur les prisons construites en partenariat public-privé. Dans son viseur, le projet de la prison de Haren, que certains jugent opaque. Article réservé aux abonnés Journaliste au service Société Publié le 22/02/2022 à 20:35 Temps de lecture: 3 min L a Cour des comptes devrait bientôt mettre son nez dans les contrats DBFM (pour Design, Build, Finance, Maintain)*, ces partenariats public-privé (PPP) auxquels l'Etat fédéral a souscrit à plusieurs reprises au cours de la décennie passé dans le but de renouveler rapidement son « parc carcéral » – la première prison de ce type fut celle de Marche-en-Famenne, inaugurée en 2013. C'est en tout cas le souhait de Mathieu Michel (MR), secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments, mais aussi de députés siégeant au sein de la sous-commission Cour des comptes. Dans un courrier adressé fin janvier à cet organe parlementaire, le libéral a effectivement demandé que la Chambre – seule habilitée à formuler une telle requête – fasse avancer le dossier, l'accord de la Vivaldi stipulant bien qu'un audit devra être mené d'ici 2024.

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Portefeuille Cofinimmo participe à la rénovation et l'amélioration du patrimoine immobilier en Belgique, par le biais de Partenariats Public-Privé (PPP). La société poursuit sa politique de participation à des PPP en offrant aux autorités publiques les financements nécessaires à la rénovation ou construction d'immeubles spécifiques, assorties de garanties de maintenance. A ce jour le portefeuille PPP de Cofinimmo comporte différents actifs spécifiques en exploitation: un palais de justice, une caserne de pompiers, deux commissariats de police, des logements pour étudiants et une prison. Caractéristiques des PPP Contrats publiques Baux à long terme avec généralement une option d'achat Pas de risque de construction pour Cofinimmo Cofinimmo prend en charge l'entretien et la maintenance jusqu'à la fin du bail

Wauters, Kris [UCL] Flamey, Peter [avocat] SOMMAIRE: I. Introduction: PPP, vers un capital et risque mixtes / II. Quelles sont les formes typiques du partenariat public-privé? / 1. Cession de biens domaniaux en vue de réalisations urbanistiques ou de la construction de logements sociaux locatifs / 2. Fondation de sociétés privées / III. La position de la jurisprudence envers ces montages juridiques / 1. Le Conseil d'Etat / 2. La Cour de Justice / IV. Intégration du partenariat public-privé dans la législation actuelle en matière de marchés publics / 1. Le contrat de promotion / 2. Le contrat de concession de travaux publics / V. Conclusions: de lege ferenda, vers un cadre juridique adapté Bibliographic reference Wauters, Kris; Flamey, Peter; et. al. Le partenariat public-privé et les marchés publics. La situation belge dans le contexte européen. In: Chroniques de Droit Public, no. 1, p. 62-73 (1999) Permanent URL

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Le « PPP » repris dans le SEC2010 peut être inscrit hors des comptes des administrations publiques (et donc, ne pas peser sur le déficit public) en répondant à plusieurs conditions strictes, qui excluent notamment les PPP institutionnels.

Éric Gillet Partner CMS DeBacker Avocats 1- Quelle est l'utilité des PPP aujourd'hui? Le PPP introduit le gestionnaire public dans une logique de gestion des affaires et des services publics, qui est la gestion microéconomique de projet. La question de base à laquelle l'auteur d'un projet public est désormais confronté n'est plus de savoir d'abord s'il va confier le projet à une entreprise privée, ou s'il va le réaliser en partenariat avec le secteur privé, mais de savoir quel est le principe de gestion qu'il entend adopter: est-il de faire une gestion microéconomique de projet ou bien de laisser fonctionner les mécanismes classiques de la commande publique? Cette première question sera résolue en se demandant quel est le coût marginal du recours à l'impôt, en le comparant aux modes alternatifs de financement et en tenant compte de la contrainte budgétaire, notamment en rapport avec les règles européennes d'encadrement des déficits publics. Ensuite, se posera la question de savoir si on veut maintenir la gestion du projet dans la sphère publique, ou s'il y a lieu de créer un partenariat avec le secteur privé.

Le port de vêtements haute visibilité concerne en effet de nombreux professionnels travaillant dans des secteurs d'activité très variés: les professionnels de l'aménagement de jardins et d'espaces verts, les travaux de voirie, les employés de l'industrie, les responsables de l'entretien de l'espace public, et bien d'autres. Le gilet jaune fait ainsi partie des vêtements haute visibilité les plus couramment rencontrés, aux côtés de la veste et du pantalon. Vêtements de haute visibilité en. Quel vêtement haute visibilité choisir? Parmi cette sélection de vêtements de sécurité ou vêtements de travail fluorescents ou réfléchissants, vous retrouverez notamment l'incontournable veste haute visibilité, mais également des vêtements et accessoires plus variés (brassard, gilet de signalisation... ), ainsi que des combinaisons complètes recouvrant la totalité du corps. Nos vêtements haute visibilité vous permettront de réaliser vos interventions en toute sécurité, en étant sûr d'être vu en toutes circonstances. Ils se révèlent très solides, tout en étant parfaitement conformes aux normes en vigueur.

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