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Missionnés par les Ministères de la Transition énergétique et solidaire, de la Justice, de l'Économie et des Finances ainsi que du Travail, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont rendu public leur rapport « L'Entreprise, objet d'intérêts collectif » qui vise à mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des entreprises commerciales au-delà du seul profit. Ce rapport a vocation à nourrir la réflexion sur l'objet social des entreprises dans le cadre du projet de loi PACTE qui sera présenté le 18 avril prochain. Modification du code civil Des 14 propositions du rapport Notat-Senard ressort essentiellement la modification des articles 1833 (recommandation n°1) et 1835 (recommandation n°11) du Code Civil afin d'y ajouter « l'intérêt propre » de l'entreprise ainsi que la possibilité de définir une « raison d'être ». Les rapporteurs visent ici à clarifier « l'intérêt social, qui ne peut être réduit aux intérêts particuliers des associés » (intérêt propre) et à ouvrir la porte à la construction d'entreprises de mission en inscrivant une « raison d'être » dans les statuts d'une société, inscription optionnelle et non obligatoire.

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Ces entreprises savent depuis longtemps que les valeurs affichées n'ont de sens que dans leur vécu, que le temps long a plus d'importance que le temps court, que l'incarnation de fondamentaux culturels par le management est plus importante que les rapports sur la RSE sur papier glacé. Ces entreprises nationales ou multinationales habitent leur identité et c'est pour cela qu'elles sont uniques et ne ressemblent à aucune autre. Ce qui est, là aussi, le sens même de la marque employeur: valoriser l'exclusivité culturelle de l'entreprise en soulignant son projet humain et sociétal. Citons quelques exemples: Michelin (il n'y a pas de hasard), Bouygues, Danone (même si la nouvelle gouvernance doit veiller à ne pas confondre la lettre et l'esprit de la lettre) ou encore dans les PME /ETI/Coopératives les Schmidt Groupe, GIFI, SAMSE, La Coopérative Welcoop ou encore dans les médias, le groupe Figaro… "L'investissement social et responsable gagne du terrain" souligne Nicole Notat. c'est une évidence!

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Les entreprises avaient une « raison d'être »… et elles ne le savaient pas! C'est l'une des conclusions que l'on peut tirer de la lecture du rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard aux Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l'Economie et des finances et du Travail ce 9 mars 2018, rapport substantiel, puisqu'il comporte plus de 120 pages, annexes comprises. Il faut préciser que ce rapport a été précédé de l'audition de pas moins de 200 personnes. Ce rapport est accessible ici: entreprise_objet_interet_collectif_4 On avait parfois tenté de découvrir le sexe des personnes morales, la jurisprudence leur a reconnu des droits extrapatrimoniaux, de sorte qu'elles peuvent subir un préjudice moral ou dans certains cas une atteinte à leur vie privée, et voilà que les psychanalystes de l'entreprise prétendent l'amener à découvrir sa raison d'être! Il est en effet écrit dans le rapport Notat-Senard qu'il convient que « chaque entreprise prenne conscience de sa « raison d'être » », celle-ci n'étant pas réductible au profit.

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Recommandation n° 1: la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Recommandation n° 2: confier aux conseils d'administration et de surveillance la formulation d'une "raison d'être" visant à guider la stratégie de l'entreprise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux. Recommandation n° 3: accompagner le développement de labels RSE sectoriels et faire de la RSE un outil de renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles. Recommandation n° 4: inciter les grandes entreprises à se doter à l'initiative des dirigeants d'un comité de parties prenantes, indépendant du conseil d'administration et intégrer la stratégie RSE dans les attributions de l'un des comités ou d'un comité ad hoc du conseil d'administration. Recommandation n° 5: développer les critères RSE dans les rémunérations variables des dirigeants. Recommandation n° 6: renforcer le nombre des administrateurs salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance de plus de 1.

Faire le point sur la représentation des salariés dans les conseils par une mission tirant les enseignements de 12 ou 24 mois de pratique, avant d'envisager de l'étendre aux sociétés de 500 à 1000 salariés, ou d'augmenter la proportion des administrateurs salariés aux conseils. Doter les sociétés par actions simplifiée (SAS) de plus de 5000 salariés d'un conseil d'administration ou de surveillance régi par les dispositions applicables aux sociétés anonymes, afin qu'ils disposent des mêmes proportions d'administrateurs salariés. 3 recommandations créant des cadres juridiques optionnels Confirmer à l'article 1835 du Code civil la possibilité de faire figurer une « raison d'être » dans les statuts d'une société, quelle que soit sa forme juridique, notamment pour permettre les entreprises à mission. Reconnaître dans la loi l'entreprise à mission, accessible à toutes les formes juridiques. Assouplir la détention de parts sociales majoritaires par les fondations, sans en dénaturer l'esprit, et envisager la création de fonds de transmission et de pérennisation des entreprises.

Un papier peint avec un motif de la forêt s'adapte parfaitement à un intérieur vaste, un mobilier moderne en verre et acier ainsi qu'avec des murs en brique. Le motif de la nature rendra l'espace plus chaleureux et plus apaisant. Un papier peint scandinave sera donc un excellent décor dans un salon rustique. Un décor dans ce style sera aussi magnifique dans une chambre à coucher. Grâce à ce style, votre pièce prendra un aspect de chaleur et d'intimité. Que diriez-vous d'un papier peint scandinave pour enfants? Les motifs nordiques trouveront leur place aussi dans une chambre d'enfant. Des motifs scandinaves minimalistes sont universels – ils s'adaptent aussi bien à une chambre de fille qu'à une chambre de garçon. Des motifs graphiques discrets aux couleurs pastels s'inscriront parfaitement dans un aménagement où dominent des meubles en bois clairs. Des papiers peints scandinaves pour enfants et tous les autres papiers peints aux motifs délicats constituent une solution idéale pour créer dans l'espace une ambiance appropriée.

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Papier peint à motifs de style scandinave – le temps pour les intérieurs uniques - Après des années de catalogue, d'arrangements colorés dans nos appartements, qui étaient pleins de couleurs saturées, le temps est venu de faire preuve de plus de retenue dans ce domaine. Nous devions être fatigués de ce chaos coloré et nous voulions nous rapprocher de la nature. C'est probablement pour cette raison que les Papiers peints à motifs de style scandinave sont la catégorie la plus populaire sur notre site web. Papiers peints à motifs scandinaves délicats, mais impressionnants - Le style scandinave est l'une des tendances les plus en vogue dans le domaine de la décoration intérieure. Les décorations maintenues dans ce climat décorent notre espace de manière impressionnante mais très discrète. Ce sont également les motifs des Papiers peints à motifs scandinaves, que vous pouvez trouver sur notre site web. Ils sont délicats, pastels et en même temps très impressionnants. Récemment, les motifs graphiques sont devenus l'un des plus populaires dans le monde de la...

Les hivers longs et les journées courtes dans les parties situées le plus au nord impliquent un déficit de lumière et de rayons de soleil. C'est pourquoi le style scandinave signifie l'omniprésence du blanc et des accessoires clairs qui compensent les longues nuits polaires. Un papier peint de style scandinave aux couleurs pastels, aux tonalités de gris ou de blanc rend l'espace plus lumineux, mais aussi plus grand qu'en réalité. Des papiers peints scandinaves peuvent représenter des motifs divers, avec cependant une caractéristique principale commune: le minimalisme. Une forêt, des cerfs et un cheval de Dalécalrie ou un papier peint scandinave dans votre maison Les décorations scandinaves évoquent en génréral trois motifs essentiels: les paysages, les animaux et la mythologie. Au sein d'une grande richesse d'offre de papiers peints que nous avons en magasin, quelques motifs vous enchanteront certainement: Un papier peint style scandinave hiver dans sa version naturellement froide représentant une forêt enneigée – ce décor trouvera sa place dans une chambre pas trop grande où il va allonger l'espace, autant que l'impression de profondeur créée par les troncs rapprochés va agrandir la pièce Un décor mural avec une silhouette de cerf ou d'élan – ce motif extrêmement populaire plaira non seulement aux amateurs d'animaux.