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Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, il complète son École du Barreau dans la ville de Québec. Il est également détenteur d'un baccalauréat en enseignement de l'anglais langue seconde et d'un certificat multidisciplinaire en histoire, langues et communications. Maitre mercier avocat en. Il livra bataille pendant des années à la puissante Fédération des producteurs acéricoles, obtenant succès où plusieurs croyaient que c'était impossible. Son expertise dans ce domaine particulier l'a également mené à travailler régulièrement avec les médias, notamment dans le cadre du documentaire « Dirty Money » produit par Netflix. Il permit aussi aux 47 familles des victimes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic d'obtenir justice contre des méga-corporations pour des compensations sans précédent en droit canadien. Il est aussi activement impliqué dans sa communauté comme bénévole, dans son ordre professionnel et auprès d'organismes de charité, notamment dans le Club Lions ville Saint-Georges. Droit civil Contrat Construction Logement Vices cachés Poursuite devant juridictions étrangères Recours contre compagnies pharmaceutiques Décès ou blessures lors de tragédie ferroviaire Décès ou blessures lors de tragédie aérienne Décès ou blessures survenues à l'extérieur du Canada Recours pour implants et prothèses médicales défectueuses Fiducies et successions Nomination et changement du liquidateur Contestation d'un testament
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Version initiale Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 avril 2022, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l' article L. Sous préfecture nogent sur marne renouvellement titre de séjour belgique. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Guillaume MULSANT, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est renouvelée à compter du 9 mai 2022. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163, 1 Ko Retourner en haut de la page
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Numéro de l'objet eBay: 144544220285 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.. EGAMI TE ETXET erioL ed laV ertneC erioL ed laV - ertneC, SNAELRO 00054 ecnarF: enohpéléT 0081928320: liam-E Caractéristiques de l'objet Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails... 17 ROCHEFORT SUR MER - préfecture maritime [REF/S007331] | eBay. Informations sur le vendeur professionnel TEXTE ET IMAGE TEXTE ET IMAGE. Centre Val de Loire 45000 ORLEANS, Centre - Val de Loire France Numéro d'immatriculation de la société: Numéro de TVA: DE 515166312 FR 82515166312 Conditions générales de vente suivant la loi en vigueur - L'adjudication fait fois de transfert de propriété effectif. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes aux enchères et il n'est absolument pas envisageable de renégocier le prix après la vente. En cas "d'enchère folles" nous procéderons (après une éventuelle étude du dossier) à la représentation du bien et ferons peser sur l'acheteur défaillant la différence de prix obtenue ainsi que les frais divers.