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Saturday, 13 July 2024

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Vous recevrez une confirmation par e-mail. Nous vous remercions de vérifier dans votre dossier Spam si nécessaire. À très bientôt! Nos conseillers immobiliers vont vous contacter rapidement pour vous aider dans votre recherche. A Meaux, Jean-François Copé se veut médiateur entre les habitants de Nouvel Air et Nexity | La Marne. Remplissez les informations ci-dessous. Accédez immédiatement à ce document et à tous les autres disponibles sur notre plateforme. Maintenant accédez à tous les documents des logements disponibles sur notre plate-forme. Voir le document Maintenant demandez et accédez à tous les documents des logements disponibles sur notre plate-forme. Accedez à votre espace, personnalisez votre projet

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Entreprise de l'économie sociale et solidaire, société de personnes à but non lucratif, la Mutualité Française Haute-Garonne place l'humain au cœur de son organisation démocratique. Elle développe des services de soins et d'accompagnement mutualistes pour l'ensemble de la population. La MFHG prolonge ainsi l'action de ses mutuelles adhérentes qui garantissent, notamment, le remboursement des frais de santé.

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La durée des mandats des représentants du personnel est donc prorogée jusqu'au 30 Septembre 2019. ARTICLE 2 – CONDITIONS D'APPLICATION ET DE SUIVI DU PRESENT ACCORD Article 2-1: Entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, courant à compter de la date de fin initialement prévue des mandats, soit du 30 Septembre 2018 au 30 Septembre 2019. Au-delà, le présent accord cessera automatiquement de produire effet. La Direction de la MFN SSAM s'engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur. Article 2-2: Révision Le présent accord pourra faire l'objet d'une modification dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du Code du Travail. Toutes les modifications d'origine légale ou réglementaire s'appliqueront de plein droit au présent accord. Article 2-3: Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord, établi en six exemplaires originaux, sera adressé à chaque organisation syndicale représentative, par lettre recommandée avec accusé de réception.

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La mise en place d'un comité éthique constitue par ailleurs un outil d'échanges sur ces problématiques. Celui-ci, composé de différentes personnalités (élus, scientifiques, personnes qualifiées et professionnels), est amené à se réunir pour analyser des questionnements éthiques et ainsi formuler des repères pour les professionnels. Les questionnements peuvent être adressés à cette adresse: ethique

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