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Si l'ITT est supérieur à 3 mois, la même chose sauf que l'amende maximale est de 45000 euros et la peine de prison maximale est de 3 ans. Ce sont des maximas, jamais atteints, il faudrait donc savoir dans quel état est le piéton et son ITT. Attends toi de toute façon à une forte amende, suspension du permis de conduire et 6 points en moins ca sera le minimum.

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Je suis retombée sur la tête après que la voiture m'a percutée au mollet gauche, j'ai donc eu un écrasement musculaire (qui m'empêche de me déplacer), un traumatisme crânien et diverses égratignures et hématomes sur tout le corps. j'ai contacté mon assurance et fait le constat seule (le conducteur refusait de faire un constat). Par contre certains me conseillent de porter plainte et d'autres non. Que dois-je faire? Merci d'avance pour votre réponse. Moderateur-01 Modérateur Messages: 17573 Inscription: 03 nov. 2013, 17:51 Twitter ID: juridissimo Google+ ID: +JuridissimoDotCom Re: Renverséé par une voiture sur un passage piéton Message par Moderateur-01 » 15 janv. 2015, 21:58 Justement vous devez prévenir la police, même si vous ne présentez pas de blessure grave. Nous vous conseillons donc de porter plainte dans les plus bref délais. Cordialement, par RaphB » 15 janv. Pieton renversé par une voiture sur passage pieton 2. 2015, 22:06 Merci pour votre réponse, j'irais donc oorter plainte demain mais quel motif dois-je évoquer exactement? par Moderateur-01 » 16 janv.

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Bon à savoir: les infractions des piétons au Code de la Route sont pénalisées par une contravention de première classe, dont le montant va de 4€ à 7€. Établir un constat amiable Le procès-verbal de la police ne vous dispense pas d'établir un constat amiable pour renseigner votre assurance auto. Lorsque l'accident concerne uniquement le piéton et votre véhicule, vous remplissez la partie gauche du constat, tandis que le piéton indique à côté ses coordonnées, son assurance de responsabilité civile et les circonstances de l'accident. Le constat amiable facilite votre indemnisation si le piéton est responsable de dommages sur votre véhicule. N'oubliez pas de le signer l'un et l'autre. Vous disposez ensuite d'un délai de 5 jours ouvrés pour l'envoyer à votre assureur. Soyez attentif à le lui transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception, en y joignant le procès-verbal des services policiers. Pieton renversé par une voiture sur passage pieton pour. Résister aux fausses déclarations En cas d'accident entraînant de graves blessures ou la mort du piéton, grande est la tentation de minimiser les faits auprès de son assurance auto.

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En s'appuyant sur ce rapport d'expertise, l'assurance vous proposera une indemnisation. Vous aurez alors la possibilité de répondre à l'offre proposée. Montant indemnisation piéton renversé ? - MonIndemnite. Souvent, l'assurance propose une indemnisation largement en dessous de la valeur réel de votre préjudice. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel du droit tel qu'un avocat ou un juriste spécialiste en dommage corporel. Mon assurance me propose une indemnisation Pour savoir si le montant d'indemnisation proposé par votre assureur est suffisant il faut que vous compreniez quel est le barème d'indemnisation de ce dernier. En effet, puisqu'il n'existe pas de barème officiel, l'assureur va proposer une indemnisation selon ses propres calculs. Par exemple, un piéton renversé (âgé de 15 ans) qui a été expertisé par l'expert de l'assurance obtient ces évaluations: Déficit fonctionnel temporaire à 100% pendant 10 jours: 80 euros proposés Souffrances endurées ( pretium doloris) à 2/7: 1500 euros proposés Assistance par tierce personne pour 10 jours à raison de 2 heures par jour: 160 euros proposés Déficit fonctionnel permanent à 3%: 3000 euros proposés D'abord pour le déficit fonctionnel temporaire, la fourchette basse accordée par nos tribunaux français est de l'ordre de 8 euros.

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Ainsi, si vous faites le calcul 10 (nombre de jours) x 8 (taux journalier) = 80 euros. Ainsi l'assurance, en prenant un référentiel bas, vous proposera 80 euros pour ce préjudice. En prenant la fourchette haute des montants accordés, vous pouvez demander jusqu'à 30 euros de taux journaliser soit 300 euros (30×10). Vous pouvez donc expliquer à votre assurance que le taux journalier proposé est trop bas et que vous demandez 300 euros pour ce préjudice ( soit presque 4 fois le montant proposé initialement! ). Ensuite, s'agissant du pretium doloris, la fourchette basse est cette fois-ci de 1500 euros pour cette évaluation (2/7). Ainsi, l'assureur proposera 1500 euros pour ce préjudice. Faits divers : une nonagénaire renversée par une voiture, le conducteur contacte la police. En revanche, une étude des jurisprudences française montre que, pour cette même note, vous pourriez demander, en moyenne, 4000 euros ( soit 3, 5 fois plus! ). S'agissant de l' assistance par tierce personne. Elle est proposée en retenant un taux horaire (comme sur votre fiche de paie, si vous êtes salarié). Ainsi, la fourchette basse de ce taux est de l'ordre de 8 euros par heure d'aide.

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Accident piéton renversé : indemnisation du préjudice corporel | SDR Accidents depuis 1986. Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document) Institut national de la consommation (INC) Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager... ). Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

Bonjour Merci tout d'abord pour vos retours. Message pour Monsieur Tisuisse: Oui, Monsieur, mon père avait un taux d'alcoolémie plus élevée que la normale, en effet, par contre avec 1, 90 mètre et 107 kilos je peux vous dire qu'il n'était pas saoul, et ce n'est pas la raison du drame. Vous s'avez, pour l'alcoolémie, on a bien conscience de ça malheureusement, mais ça peut arriver à tout le monde de manger et boire, et c'est ce qui est arrivé, il avait mangé à midi. Tout le monde peut tomber et oui, en effet, dès qu'il s'agit d'alcool personne ne suit, on le voit bien et le juge non plus, il a classé aujourd'hui le dossier en disant qu'il ne pouvait pas donner un avis et qu'aucune preuve ne montre le chauffeur et fautif. Pour Monsieur CHABER, je vous remercie de votre réponse et de ne pas prendre parti, ni d'avoir de jugement. Pieton renversé par une voiture sur passage piéton. Oui, c'est ce que j'ai aussi lu sur internet concernant les deux conditions mais je ne sais pas dans quel cas on est. Aujourd'hui, la mort n'est pas voulue et ce n'est pas un suicide, l'enquête vient d'être terminée.

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