Grille Nbi Fonction Publique Territoriale Concours — Location Van Aménagé Particulier ? - Plaisirdevoyager.Fr

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Friday, 9 August 2024

Suivant l'Observatoire de la fonction publique territoriale, les médecins territoriaux occupent principalement trois types d'emplois: directeur de la santé publique, médecin clinicien ou médecin de médecine professionnelle ou préventive. Dans la fonction publique territoriale, on connaît les traitements indiciaires (ou salaires), des agents grâce aux grilles indiciaires des cadres d'emplois. Celui des médecins territoriaux en comprend trois, une pour chacun des grades. Les échelles de rémunération des médecins territoriaux sont déterminées par le décret n°2014-924 et l'article 14 de leur statut particulier. Grilles indiciaires des médecins territoriaux. Echelles des salaires des médecins territoriaux, suivant leurs grades * Médecin de 2e classe: de 2 160 à 3 711 euros. Médecin de 1re classe: de 3 120 à 4 555 euros. Médecin hors classe: de 3 480 à 5 267 euros. (*) Montants bruts (hors primes et cotisations), arrondis à la dizaine la plus proche. Ce salaire, ou traitement indiciaire, constitue 80% en moyenne de la rémunération du fonctionnaire.

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L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Rémunération (grilles, NBI, augmentation...) - FAQ Fonction Publique Territoriale. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant. La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

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Suite au relèvement du minimum de traitement de la Fonction publique, conséquence directe de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022, les grilles indiciaires des agents de catégorie C sont mises à jour. Ces modifications interviennent sur les grilles C1 (AA) et C2 (AAP2). L'indice de traitement minimum de la Fonction Publique est donc réévalué, passant de l'indice majoré 343 à l'indice majoré 352. Vous constaterez l'aberration pour les agents de catégorie C qui débutent à l'indice 352 (minimum de traitement) et progresseront de 2 points d'indices (7, 44 euros) au bout de 9 années! L'UNSA-UPAA exige une refonte complète de ces grilles. Grille nbi fonction publique territoriale. Cliquez ICI pour retrouver les grilles indiciaires au 1er mai 2022

Si vos primes et indemnités sont supérieures à ce plafond, la différence ne pourra pas être prise en compte au titre de la RAFP. Les heures supplémentaires Pour ce qui est des heures supplémentaires, nous rappelons que seuls les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Grille nbi fonction publique territoriale concours. La méthode de calcul des heures supplémentaire (valable pour l'ensemble des agents de catégorie C et B sauf cas particulier) s'applique au-delà du temps de travail hebdomadaire dans la collectivité (voir accords ARTT locaux): Elles sont calculées à partir d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent (y compris la Nouvelle Bonification Indiciaire en cas d'attribution) et de l'indemnité de résidence divisée par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes: 125% pour les quatorze premières heures 127% pour les suivantes L'heure supplémentaire (au taux de la tranche des quatorze premières heures) est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66% lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.

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