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Étude de cas: Méthodologie du cas pratique en droit du travail. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Novembre 2020 • Étude de cas • 662 Mots (3 Pages) • 512 Vues Page 1 sur 3 METHODOLOGIE DROIT DU TRAVAIL LE CAS PRATIQUE Le cas pratique est un énoncé long il met en en général en situation 1/2 personnes qui ont un soucis et le but est de trouver une solution à leur problème. En général le problème se pose entre un salarié et son employeur et il faut aider un des deux. Tout d'abord il faut effectuer une 1ère lecture sans trouver de problématique. À la 2ème lecture il faut déterminer quel est le soucis/le problème Étapes: On rappelle les faits. Evitez de paraphraser l'énoncer. Il ne faut pas non plus donner trop de détails. Ce qu'il faut c'est résumer. On énonce a problématique juridique: il faut écrire de façon simple quelle est la question à laquelle il faut répondre en utilisant des termes juridiques. Il faut énoncer les règles de droit. Il faut donner les règles de droit applicables dans ce cas pratique, pas de réflexion professionnelle, Appliquer le Code du travail avec les lois et le règlement, la jurisprudence, les arrêts de cassation, ou éventuellement la doctrine (interprétation d'un arrêt ou d'une loi par auteur), ne pas recopier un article, il faut toujours reformuler.
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Credit Photo: Loncle avocat 1 - Lire et relire l'énoncé La première chose à faire est de lire et relire l'énoncé sous forme d'histoire afin de bien comprendre les faits. Cette étape est essentielle à votre compréhension des problèmes juridiques soulevés et à leur résolution. Soulignez et/ou surlignez les éléments importants. « Olivier et Caroline sont mariés depuis 14 ans, mais 3 ans après leur union Caroline entreprend une relation avec l'un de ses collègues. Son mari Olivier est au courant de cette affaire ayant lu les textos des deux amants. Furieux, il quitte Caroline durant quelques mois, mais revient décidant de lui accorder une seconde chance. Olivier a toujours envisagé d'avoir des enfants, mais Caroline ne l'entend pas de cette oreille. Ce sujet revient souvent sur la table et fait l'objet de nombreuses mésententes et disputes. Olivier, peiné et désillusionné, tombe dans les bras de son amie Laure. Cette relation prend de l'ampleur et Olivier quitte le domicile et emménage avec Laure.
Indiquez la règle abstraite. Puis complétez si besoin avec la jurisprudence et la doctrine. N'utilisez pas le nom des protagonistes ici, on parlera alors des « époux », « l'un des époux », « les conjoints »: « en droit, l' article 237 du Code civil... » 5 - Appliquer la règle de droit au cas d'espèce Faites le lien entre la ou les solution. s que vous avez évoquée. s précédemment et les faits de l'espèce. Vous commencez votre phrase par « en l'espèce »: « en l'espèce, Olivier... ». N'oubliez pas de justifier toutes vos réponses et d'argumenter. Parfois, plusieurs solutions sont envisageables, il vous faut toutes les présenter: les solutions qui ne peuvent être retenues et pour quelles raisons, les solutions retenues et pour quelles raisons. Pour revenir à cet exemple, il existe plusieurs types de divorce, mais tous ne conviennent pas. À vous de les étudier un par un et de les rapporter au cas d'espèce afin de retenir la solution qui convient. Terminez avec une conclusion qui reprend de manière brève les solutions exclues et retenues.
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