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Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés la semaine dernière. Le 6 mai, Localtis évoquait un premier texte qui assouplit les règles du télétravail. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les quatre autres décrets. Des textes qui touchent à l'égalité entre les femmes et les hommes, au congé parental et à la disponibilité de droit des fonctionnaires pour élever un enfant, ainsi qu'à la situation de certains travailleurs handicapés. Notons qu'un autre texte réglementaire, également paru la semaine dernière – mais qui n'est pas pris en application de la loi du 6 août 2019 – a trait à la base statistique nationale dédiée aux concours de la fonction publique. Cftc fonction publique le. Égalité entre les femmes et les hommes Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.

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Créée en 2017, l'Union Régionale CFTC Grand Est réunit les 10 Unions Départementales: Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. Notre objectif est la défense des intérêts des femmes et des hommes, en les plaçant au centre de nos préoccupations. Ainsi, nous offrons à toute personne une véritable possibilité d'être informée et soutenue pour faire valoir ses droits.

La médiane européenne se situe aux alentours de 6 agents pour 100 habitants. "Les fonctionnaires ont un emploi à vie": Non! L'appellation "fonctionnaire" est en réalité un terme un peu fourre-tout. Il convient de parler d'agent de la fonction publique, terme qui recoupe plusieurs réalités. Si la France compte aujourd'hui 5, 6 millions de fonctionnaires, seuls 3, 84 millions d'entre eux (environ 71%) sont titulaires. Le Statut - Fonction Publique - Syndicat CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var. Les autres 29% sont contractuels (en CDD ou CDI), militaires, ou relèvent d'un autre statut. C'est d'ailleurs le cas des 141 000 enseignants des établissement privés sous contrat. Pour les premiers 71%, rien ne garantit toutefois un emploi à vie. Le régime de base est issu d'une loi datant de 1983, au sein du Code de la fonction publique (équivalent du Code du travail pour les agents). Y sont distingués plusieurs causes de licenciement: pour motif personnel, insuffisance professionnelle, maladie rendant l'agent inapte, ou encore faute disciplinaire. "Les fonctionnaires travaillent moins que les employés du privé": pas vraiment… Encore une fois le métier de fonctionnaire n'existe pas.