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Défaut de paiement: Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l'obligation de paiement au vendeur. A expiration du délai d'un mois après mise en demeure de l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d'adjudication, avec un minimum de 300 Euros. Pistolet de cycliste français. L'application de cette cause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. Folle enchère: à défaut de paiement par l'adjudicataire, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant: si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage.

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Merci de prendre vos dispositions pour le transport, aucune arme à feu ne pourra être envoyée. Please note that we won't ship any weapons. Thank you for your nditions générales: CONDITIONS GENERALES La vente se fera expressément au comptant. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés. L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Petit pistolet de cycliste, calibre 5,3 mm, percussion annulaire, vers 1900. - | lot 210 | Armes anciennes, Souvenirs historiques chez SVV Thierry de Maigret | Auction.fr. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. La date indiquée entre crochets […] correspond à la création du modèle.

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Intérêts dûs par l'adjudicataire défaillant. Retrait des lots: Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n'auront pas été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage de l'hôtel Drouot; ils demeurent sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Les frais de stockage dus par l'acquéreur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume peuvent être gardés à l'étude pendant 15 jours après la vente. Pistolet de cycliste 6 mm Flobert - Catawiki. Au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet. Expédition des lots: L'expédition des lots est une facilité accordée par la SVV aux clients, la SVV n'est pas responsable du transport des lots. L'envoi des lots ne se fera qu'à la demande expresse et écrite de l'adjudicataire après la vente accompagnée d'une lettre de décharge de responsabilité, et est à ses frais.

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Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable l'enchère. Si celui-ci enchéri pour le compte d'un tiers, il devra faire connaître l'identité de cette personne au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra être faîte après la vente. Pistolet de cycliste femme. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l'intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente. Ordre d'achat: La maison de vente peut exécutée gracieusement tout ordre d'achat par écrit ou par internet, ou par téléphone. Il convient d'en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l'aide du formulaire dûment rempli et accompagné d'un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d'essayer d'acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant maximum indiqué.

Retrait des achats En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu\'à l\'encaissement. Dès l\'adjudication, l\'objet sera sous l\'entière responsabilité de l\'adjudicataire. L\'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l\'objet pourrait encourir, et ceci dès l\'adjudication prononcée. Expédition des lots Le transport est effectué sous l\'entière responsabilité de l\'acheteur. Les lots peuvent être expédiés par la SVV Sadde aux conditions suivantes: 1 - une demande écrite de l\'adjudicataire, mentionnant expressément la décharge de la SVV Sadde en cas de dommage de l\'objet subit durant le transport. 2 - les frais d\'expédition seront majorés du coût de l\'emballage, selon une grille tarifaire variable suivant la valeur et la taille de l\'objet. Le choix du transporteur et l\'organisation du transport appartiennent à l\'acheteur. Pistolet de cycliste, un coup, calibre 5,5... - Lot 112 - Ader. La SVV Sadde peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.