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La députée appelle le maire de Thonon-les-Bains à "respecter la défunte et le deuil de ses parents": " Par ailleurs, cette décision n'a aucun fondement en droit. " En effet, un maire peut seulement s'opposer à une inscription qui porte " manifestement atteinte à l'ordre public (... ) ou à la dignité du défunt". Reconnaître que cette jeune femme était une femme est-il contraire à l'ordre public? EURE-ET-LOIR - Moins de naissances en 2013 à Chartres | Radio Intensité. Est-ce une atteinte à sa dignité? À l'évidence, ce n'est pas le cas et la préfecture l'a rappelé à la mairie de Thonon dans un courrier du 8 décembre 2021. Marion Lenne, députée de la 5ème circonscription de la Haute-Savoie. Jugeant la position du maire "complètement illégale" et "couplée à la transphobie de ce dernier", le porte-parole de Stop Homophobie a annoncé porter plainte au nom de l'association sur les réseaux sociaux. Cette transphobie est inacceptable. On va le leur rappeler. Maxime Haes, porte-parole de l'association Stop Homophobie.
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Jusqu'en février 1993, si l'enfant était vivant au moment de la déclaration, l'officier d'état civil enregistrait un acte de naissance. Dans le cas contraire il enregistrait un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non. Cet acte pouvait encore être dressé lorsque la déclaration était faite plus de trois jours après l'accouchement. Les statistiques annuelles concernant les naissances domiciliées sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les naissances ayant eu lieu dans toutes les communes de France. Les naissances ayant eu lieu à l'étranger ou dans les COM ne sont pas comptabilisées. La variable "commune" correspond à la commune du domicile de la mère en France Les statistiques comprennent les jugements déclaratifs de naissance, mais ne prennent pas en compte les enfants mort-nés. VOTRE MAIRIE ET VOUS. décès domiciliés sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les décès.
Par Ines Genetay Publié le 31 22 mars à 19:20 Voici le nouveau bébé du centre hospitalier de Chartres, il faut maintenant lui trouver un joli nom. (©Facebook: CH de Chartres) C'est littéralement à deux pas de la maternité du centre hospitalier Louis Pasteur du Coudray, près de Chartres (Eure-et-Loir), qu'une drôle de naissance s'est produite à la mi-mars 2022. Une naissance pas comme les autres Un bébé mouton a vécu ses premiers instants dans la prairie du centre hospitalier de Chartres il est né le 12 mars 2022. Une joyeuse nouvelle, ajoutée au « carnet rose » de l'établissement de santé. Ce sont, au total, sur les sites de Saint-Brice et à proximité de la crèche hospitalière, douze moutons qui sont intégrés dans un projet d'écopâturage depuis 2019. Quel prénom? Les internautes invités à répondre! Il reste néanmoins à trouver un nom pour le nouveau (co)locataire de la prairie et le centre hospitalier en appelle aux internautes sur les réseaux sociaux. « Printemps? Mairie de chartres acte de naissance. Pâquerette? », les suggestions sont nombreuses.
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