Grille Des Ingénieurs Territoriaux: Guide De La Taxe Des Actes Notariés 2018

Plastique Noir Agricole
Thursday, 25 July 2024

Vous êtes inscrit au tableau d'avancement par décision de votre hiérarchie après avis de la commission culturelle paritaire. Cette inscription permet d'être nommé sur un poste du grade supérieur, dès qu'un emploi est vacant. Après un examen professionnel, le cas échéant. Là aussi, vous devez aussi être inscrit sur un tableau d'avancement et attendre une vacance de poste dans le grade supérieur. Grille indiciaire – Ingénieur territorial en chef hors classe 762 628 2942. 82 euros 842 689 3228. 67 euros 1027 830 3889. 4 euros HEA HEB 4 ans HEB bis Poursuivre vers l'emploi Consultez les métiers accessibles aux ingénieurs en chef territoriaux Les offres d'emploi par domaine d'activité Passer le concours Voir les dates les dates de concours d'ingénieur chef territorial En savoir plus sur les modes de rémunération Primes et indemnités des fonctionnaires: le nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP Les carrières et les rémunérations du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef ont été revalorisées en 2017, avec la mise en œuvre de l'accord PPCR.

Grille Des Ingénieurs Territoriaux Du

Ingénieur hors classe – Grille indiciaire à compter du 1er janvier 2020 Catégorie A, filière technique 850 695 3 256, 78 3 420, 79 3 598, 86 3 776, 93 1027 830 3 889, 40 Echelon spécial HEA I-4 170, 56 II- 4 334, 57 III-4 554, 81 Visualisez votre salaire net Autres éléments de rémunération des ingénieurs territoriaux Plusieurs éléments de rémunération complémentaires doivent obligatoirement être versées au fonctionnaire, si celui-ci remplit les conditions requises. Il s'agit, du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence, de la GIPA. Certains peuvent également bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), en raison des fonctions exercées. La collectivité ou l'établissement public employeur a la possibilité d'attribuer un régime indemnitaire aux agents, avec une liberté relative s'agissant des montants des primes et indemnités ainsi accordées. C'est l'organe délibérant de la collectivité qui décide des modalités d'attribution et du montant des indemnités et primes composant ce régime.

Grille Des Ingénieurs Territoriaux Pdf

686 = une rémunération de 1 893. 15 €. Grille indiciaire – Ingénieur territorial en chef Catégorie A, filière technique Échelon Indice brut Indice majoré Durée dans l'échelon Traitement de base indiciaire brut 1 461 404 1 an 1893. 15 euros 2 525 450 2108. 71 euros 3 574 485 1 an 6 mois 2272. 72 euros 4 623 523 1 ans 6 mois 2450. 79 euros 5 665 555 2 ans 2600. 74 euros 6 713 591 2769. 44 euros 7 782 644 3017. 8 euros 8 862 705 2 ans 6 mois 3303. 65 euros 9 912 743 3 ans 3481. 72 euros 10 977 792 3711. 33 euros Grilles de salaires et carrière: vous progressez à l'ancienneté, avec des échelons "trempolines" pour sauter dans l'échelle à l'échelon supérieur... Le fonctionnaire grimpe les échelons de son grade à l'ancienneté. Il passe automatiquement à l'échelon supérieur au bout d'un laps de temps (colonne « durée » de la grille) fixé par son statut. Il va donc progresser régulièrement pendant toute sa carrière en grimant un à un les échelons. L'avancement peut être accéléré en sautant directement au grade supérieur La promotion dite "au choix".

Grille Des Ingénieurs Territoriaux Rose

Grille indiciaire – Attaché territorial principal 593 500 2343. 01 euros 639 535 2507. 02 euros 791 650 3045. 92 euros 843 690 2 ans 6 mois 3233. 36 euros 896 730 3420. 8 euros 946 768 3598. 87 euros 995 806 3776. 94 euros L'avancement peut être accéléré en sautant directement au grade supérieur: La promotion dite "au choix". Vous êtes inscrit au tableau d'avancement par décision de votre hiérarchie après avis de la commission administrative paritaire. Cette inscription permet d'être nommé sur un poste du grade supérieur, dès qu'un emploi est vacant. Après un examen professionnel, le cas échéant. Là aussi, vous devez aussi être inscrit sur un tableau d'avancement et attendre une vacance de poste dans le grade supérieur. Grille indiciaire – Attaché territorial hors classe 784 645 3022. 49 euros 834 683 3200. 56 euros 882 719 3369. 25 euros 929 755 3537. 95 euros 979 793 3716. 02 euros 1022 826 3870. 66 euros HEA Poursuivre vers l'emploi Consultez les métiers accessibles au attaché territorial Les offres d'emploi par métiers

Si vous en constatez, merci de nous les signaler via le formulaire suivant: Contact Dernire mise jour: vendredi 01 octobre 2021

En lire plus keyboard_arrow_down Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire Auteur Patrick Steinmann Caractéristiques 85ème edition Editeur: Defrénois Format 165x240 - 120 pages environ Voir aussi Pack Notaire Premium - La Base Lextenso La solution documentaire dédiée à la pratique notariale avec une expertise renforcée en droit de la famille ainsi qu'en droit de la construction et de l'urbanisme sur La Base Lextenso.

Guide De La Taxe Des Actes Notariés 2018 Online

Fiche technique Format: Broché Nb de pages: 132 pages Poids: 400 g Dimensions: 15cm X 22cm Date de parution: 01/01/1990 EAN: 9782901343097

Vous disposez des droits (i) d'accès, (ii) de rectification, (iii) d'effacement, (iv) de limitation, (v) d'opposition et (vi) de portabilité sur vos données. Livre : Guide de la taxe des actes notariés : avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publ : icité foncière écrit par Pierre Lechêne - Editions Pierre Lechêne. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant: [email protected] et en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d'effacement des données, effectuée à tout moment à l'adresse précédente, est susceptible d'empêcher l'exécution de la commande.