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Saturday, 15 June 2024

Tous les jours, des dizaines les prestataires de soins de commettent des erreurs médicales et créent autant de victimes. Parfois les conséquences sont anodines, voire imperceptibles pour les victimes. Parfois elles sont gravissimes et changeront à jamais la vie de la victime, si elle n'en est pas décédée. Avocat erreur médicale, Avocat médecin, Avocat patient, Accident médical - JM-a Cabinet d'avocats HUY - Jean MAROT. Une fois que le mal est fait, la victime peut se trouver dans une impasse. Elle s'est sans doute déjà tournée dans un premier temps vers le prestataire en cause qui, pour de bonnes ou mauvaises raisons, ne prendra pas toujours le temps et la mesure de la gravité de la situation de la victime et qui peut l'avoir dirigée vers le médiateur de l'hôpital où a eu lieu l'intervention. Ce service de médiation (tout hôpital en Belgique doit disposer d'un tel service) aura peut-être écouté la victime et aura peut-être également, à tort ou à raison, estimé que le prestataire de soins n'a commis aucune faute. La victime peut alors se tourner vers son propre assureur protection juridique, s'il en dispose, qui tentera dans un premier temps d'intervenir auprès du prestataire de soin en cause et pourrait même mandater un médecin conseil pour obtenir un premier avis.

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Il ne vous reste qu'à espérer que le dossier soit complet. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d'un support juridique par le Bureau d'Aide Juridique de votre arrondissement judiciaire. Ultime défense: Lorsque vos forces vous quitteront, par lassitude, fatigue, frustration, la tête dans le mur, il vous restera la plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins qui vous répondra que l'article 30 de l'arrêté royal 79 du 10/11/1967 relatif à l' Ordre des Médecins les lie au secret médical et que de ce fait vous ne pourrez pas être informé des suites données à votre plainte! Frustration supplémentaire? Avocat-belgique.com – Avocat belgique. Certes. Mais le médecin incriminé devra s'expliquer devant ses pairs, lesquels devront faire rapport à l'autorité de tutelle, in fine, le Ministre en charge de la Santé. N'oubliez-pas: Si vous êtes aujourd'hui victime d'une erreur médicale, une des raisons pourrait être celle que d'autres victimes avant vous se sont tues! Vous pouvez nous contacter en après-midi aux heures de bureau au: Tél. : +32 (0)498 68 78 76 ou envoyer un email à:

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Le dépôt de plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins ne vous coûte qu'une lettre adressée au président de l'Ordre provincial dont dépend le médecin mis en cause. Etapes de l'indemnisation suite à une erreur médicale. A défaut de disposer de cette information, la plainte peut-être adressée au Conseil National de l'Ordre des médecins qui relaiera. Lire la suite … La publicité L'arme la plus redoutée par la partie adverse est incontestablement la publicité que la victime donne à son affaire. Même la Justice n'est pas indifférente à cet aspect.

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S'agissant d'une erreur médicale survenue dans un hôpital, la victime peut s'adresser au médiateur de l'institution. Il faut savoir qu'il/elle est employé(e) par l'institution qu'il/elle représente. Son impartialité est donc à la hauteur du conflit d'intérêt qui peut exister. Le médiateur fédéral Si vous vous retrouvez devant le médiateur du prestataire de soins vous opposant un refus d'accès au dossier médical (malgré la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient), vous pouvez vous adresser au médiateur fédéral dont voici les coordonnées: Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Service de médiation fédéral Droits du patient Place Victor Horta 40 bte 10 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 524 85 21 E-mail: Site internet: Le FONDS DES ACCIDENTS MÉDICAUX (FAM). Avocat specialiste erreur medicale belgique la. Avant de poursuivre la lecture du chapitre consacré au FAM, lisez la page consacrée! L'autre possibilité est de faire appel au FONDS DES ACCIDENTS MÉDICAUX créé par une loi du 31 mars 2010.

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Cette phase est évidemment très délicate et nécessite la présence d'un avocat. Il est fortement déconseillé de signer un procès-verbal de transaction sans avoir préalablement demandé l'avis d'un avocat. Les compagnies d'assurance tendent à faire des offres moins élevées aux victimes qui ne sont pas assistées. En France, l'indemnisation se fait au cas par cas et dépend donc de la situation de chacun. Il appartient à la victime de formuler une demande complète. Rien ne doit être oublié. Seul un avocat spécialisé sera en mesure de formuler des demandes sur tous les chefs de préjudice existant, prenant soin de n'en omettre aucun; car seuls les préjudices faisant l'objet d'une demande seront indemnisés. Avocat specialiste erreur medicale belgique.com. Les compagnies d'assurance ne s'enquerront pas de savoir si un préjudice a été occulté. Votre indemnisation doit prendre en compte les difficultés auxquelles vous avez été confronté depuis votre accident mais également celles auxquelles vous serez confronté de façon certaine dans l'avenir. Notre Cabinet vous conseillera utilement sur le choix entre une indemnisation amiable et une indemnisation à travers une procédure judiciaire.

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Les 5 étapes de la procédure: Vous êtes victime d'une erreur médicale et souhaitez introduire un recours contre le médecin, l'hôpital ou tout autre prestataire de soins de santé (dentiste, kinésithérapeute, etc. ). Ce guide en ligne vous expliquera les étapes de la ou des procédures que vous pouvez lancer contre le prestataire de soins. Avocat specialiste erreur medicale belgique sur. Il est à destination de la victime ou de ses proches et n'a donc pas vocation à être un recueil juridique, même s'il a été rédigé par un avocat expérimenté sur la question. Chaque cas, chaque dossier, est différent de sorte que la victime, sa famille ou ses proches seront bien avisés de prendre conseils auprès de spécialistes. Être victime d'une erreur médicale est avant tout une souffrance. Souvent physiques, parfois avec des répercussions cognitives ou psychiatriques, les conséquences d'une erreur médicale sont également synonymes de frustrations, d'incompréhension du monde médical et de bouleversements importants dans la vie quotidienne de la victime.

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