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Il est nécessaire de s'inscrire et de bien remplir les documents ci-dessous. Le point d'information Ukraine est là pour vous aider. Documents à fournir pour la demande d'Attestation Provisoire de Séjour Pour toute aide dans les démarches administratives, vous pouvez solliciter La Cimade
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La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars. 2022. Qui peut demander un titre de protection temporaire? Formulaire de demande de titre de séjour ain un. FlyerProtectionTemporaire InformationsDemande APS en anglais InformationsDemandeAPS en français InformationsDemandeAPS en Ukrainien Pour obtenir une Autorisation Provisoire de Séjour: Prendre RV à la Préfecture de l'Ain Par mail au préciser le nom et le nombre de personnes du foyer (majeurs et mineurs) En ligne: Sélectionner « Première demande de titre de séjour » La Préfecture met en ligne les RDV pour la semaine tous les lundis matin. Les plages horaires se remplissent vite.
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1. 1 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié qualifié ou Salarié d'une entreprise innovante » 16 - CSP. 2 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Carte bleue européenne » 17 - CSP. 3 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié en mission » 18 - CSP. 4 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Chercheur - programme de mobilité » 19 - CSP. 5 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Création d'entreprise » 20 - CSP. 6 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Projet économique innovant » 21 - CSP. 7 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Investisseur économique » 22 - CSP. 8 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Mandataire social » 23 - CSP. 9 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Profession artistique et culturelle » 24 - CSP. Formulaire de demande de titre de séjour ain 2020. 10 – Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » - Renommée nationale ou internationale 06 - CST. 6 – Carte de séjour temporaire « Stagiaire ICT » ou « Stagiaire ICT (famille) » 07 - CST.
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L'accueil de la préfecture s'effectue uniquement sur rendez-vous. ⚠ Nous vous rappelons que les rendez-vous pris doivent être honorés. En cas d'empêchement, nous vous remercions d'annuler votre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance. Nous sommes également susceptibles de vous contacter par courriel ou par téléphone pour confirmer votre présence. Modalités d’accueil des étrangers à la préfecture de l’Ain - Internet des services de l’État dans l'Ain. En l'absence de réponse de votre part, votre rendez-vous sera supprimé. Les créneaux de rendez-vous sont ouverts chaque lundi pour 3 semaines. En cas d'indisponibilité merci de patienter. De nouvelles plages seront prochainement disponibles. REMISE DE TITRE DE SÉJOUR Vous avez reçu l'information (par SMS, courriel ou courrier) selon laquelle votre titre de séjour est disponible en préfecture. Pour le récupérer, vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici. Si 15 jours avant la fin de validité de votre récépissé, vous n'avez pas été informé de la disponibilité de votre titre par SMS, envoyez-nous un mail avec la copie de votre carte actuelle ou du récépissé pour demander un rendez-vous: RENOUVELLEMENT DE RÉCÉPISSÉ Les procédures ci-dessous sont applicables que vous résidiez ou non dans l'arrondissement de Gex.
Ces taux de remboursement seront bien moins élevés si vous consultez un médecin autre que votre médecin traitant, et seront généralement appliqués à hauteur de 30% du prix de la consultation. Il est donc recommandé d'opter pour une complémentaire santé auprès d'une mutuelle par exemple, afin de couvrir le reste des frais non remboursés. Comment bénéficier des prestations de la CPAM? S'inscrire à la CPAM La procédure d'affiliation à la Sécurité sociale dépendra du régime auquel est rattachée la personne. Formulaire de demande de titre de séjour ain ce. Pour s'inscrire à la CPAM, il faut remplir le formulaire S1106 « Demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie», auquel il faudra joindre les pièces justificatives suivantes: Une copie d'une pièce d'identité; Une copie du contrat de travail ou du dernier bulletin de salaire; Si vous n'êtes pas salarié, un justificatif de domicile de plus de 3 mois; Un RIB; Si vous êtes ressortissant étranger hors UE et EEE: un titre de séjour et une copie d'acte de naissance. Le dossier devra ensuite être renvoyé à la CPAM de votre département de résidence.
Votre dossier ne sera accepté que si votre dossier est complet. Pour connaître les pièces et formulaires complétés nécessaires à votre demande, cliquez ICI. Prise de RDV dépôt de dossier PREMIERE DEMANDE de titre de séjour / Préfecture de l'Ain / Accueil - Les services de l'État dans le département <Nom du département>. Si aucune plage de rendez-vous n'est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement (de préférence le lundi). La préfecture de l'Ain se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par courriel. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de l'Ain Direction de la citoyenneté et de l'intégration Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers 45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.