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Ils doivent comporter une signalétique officielle à l'entrée, rappelant que l'accès est interdit aux mineurs. Les revendeurs de tabac sont dans l'obligation de demander la production d'une pièce d'identité pour vérifier l'âge des consommateurs (article D. 3512-3 du code de la santé publique). En effet l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique prévoit qu' il est interdit de vendre du tabac aux mineurs. Ouvrir son bar à chicha en 6 étapes I Chichamaps. De plus, l'article D. 3511-15 du code de la santé publique prévoit qu'une affiche rappelant les dispositions l'interdiction de vente aux mineurs de 18 ans ainsi que l'offre gratuite ou la vente à des prix promotionnels, est placée à la vue du public dans les établissements des débitants de tabac et des titulaires du statut d'acheteur-revendeur et des revendeurs. L'article L 3511-3 du code de la santé publique précise que la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ainsi que toute distribution gratuite ou vente d'un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle sont interdites.
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Les établissements proposant du tabac à narguilé ne peuvent donc pas disposer d'enseignes commerciales ou de publicités en vitrine portant des mentions relatives au tabac.
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De plus, en France, il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif, qui constituent un lieu de travail ou un lieu d'accueil au public (article L 3511-7 du code de la santé publique, réglementée dans les articles R 3511-1 et suivants. du même code). Il est toutefois possible de fumer la shisha à l'intérieur de l'établissement, si celui-ci est équipé d'un fumoir, respectant les dispositions du Code de Santé Publique, et notamment l'article R 3511-2 et R 3511-3. Le fumoir ne peut être qu'une partie de l'établissement: les cafés, bars ou salons à shisha dédiés à 100% à la consommation de tabac sont dans l'illégalité. Les emplacements réservés aux fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Ouvrir une chicha du. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
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Pour vous quel est le meilleur statut? Et quel est la différence entre club privé et associatif? Merci pour votre aide Bjr, j ai ouvert un salon de thé chicha récemment et apparemment je suis obligé de réaliser de travaux pour avoir une salle fumoir malgré que mon local est déjà équipe par extraction et ventilation Mécanique, j ai un statut d un clubs privé et association mais la préfecture et la mairie M ont dit de réaliser ces travaux pour que je puisse continuer à exercer. Ouvrir une chicha un. Mes questions:association ou clubs privé sa change rien d après que j ai compris! alors sa sera mieux de rester en statut grand restaurant ou débit de boissons que club privé ou association?? Sa coûte combien de travaux de fumoir sachant que je suis équipé d'un, extraction et ventilation Mécanique juste il faut mettre une porte pour séparer les salons et avoir l attestation de fumoir surtout??. connaissez-vous des sociétés pour ces travaux? Merci pour tous
Un débat a été lancé après des clusters à Marseille, qu'un célèbre professionnel de la santé a émis l'hypothèse que c'est à cause des bars à chicha. L'interdiction de ces lieux pendant le pic de la pandémie de covid avait pour cause toutes ces pratiques à grand risque. Plusieurs établissements bravant l'interdiction ont été sanctionnés par une fermeture. Conditions nécessaires pour ouvrir un bar à chicha Comme tous les établissements de même genre, débits de boissons, restaurants, les bars à chicha sont soumis à un même code et une même réglementation et ont besoin du même certificat. Le fumoir ne doit pas dépasser 20% de la superficie du local, sans toutefois dépasser les 35 m2. Neymar pris en train de fumer en soirée, la rumeur enfle sur Twitter (vidéo). Le local doit être clos, la fermeture automatique des portes évite le désagrément de la fermer systématiquement. Le local doit disposer d'un extracteur d'air par ventilation mécanique. Il est interdit au personnel de l'établissement de servir des boissons ou de la nourriture aux clients dans le fumoir. Les mineurs de moins de 18 ans sont interdits d'accès au bar à chicha, même s'ils ne fument pas.
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