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Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: congé supplémentaire pour rappel d'un salarié en congé Le salarié en congé qui est rappelé pour un cas exceptionnel et sérieusement motivé, bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires, en plus du congé restant à courir et des délais de voyage. Les frais de transports dus à ce rappel sont également remboursés.

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Signataires a. Organisation(s) patronale(s) b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ◊ Employés ◊ Personnel d'encadrement ii. Contrat de travail à temps partiel b. Période d'essai i. CDI ◊ Durée de la période d'essai ◊ Préavis de rupture pendant l'essai ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement) ii. CDD c. Ancienneté d. Travailleurs à domicile IV. Classification a. Employés b. Personnel d'encadrement i. Convention collective habillement et article textile commerce de détails ici. Agents de maîtrise ii. Cadres V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. Employés ii. Personnel d'encadrement b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans c. Prime d'ancienneté i. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes d. Temps partiel e. Travailleurs à domicile f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement) g. Tenue vestimentaire VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i.

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Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999) ◊ Option 1: modulation ◊ Option 2 ◊ Option 3 ◊ Option 4 ii. Heures supplémentaires iii. Temps partiel iv. Travail le dimanche b. Repos et jours fériés i. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congé non rémunéré pour enfant malade VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement) VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO) b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) c. Les contrats de professionnalisation i. Duréedu contrat de professionnalisation ii. Rémunération d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Convention collective habillement et article textile commerce de détail sur. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat e. L'entretien professionnel IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Employés ◊ Indemnisation ◊ Garantie d'emploi ii. Personnel d'encadrement ◊ Indemnisation b. Maternité X.

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Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Les salariés ont droit à une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes. 1. Pour les employés La prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire réel du salarié et doit figurer distinctement sur le bulletin de salaire. Elle n'entre pas en compte dans l'appréciation du minimum conventionnel. Lorsqu'un salarié n'a pas travaillé un mois complet, la prime d'ancienneté est calculée sur la base de la durée légale du travail: En déduisant les heures non travaillées, si l'absence au cours du mois a duré moins de 15 jours; En tenant compte des heures travaillées, si l'absence au cours du mois a duré plus de 15 jours. 2. Pour les agents de maîtrise et les cadres Pour le personnel de la catégorie A, la prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Convention collective habillement et article textile commerce de détails. Elle s'ajoute au salaire de base et doit figurer distinctement sur le bulletin de paye. Pour le personnel d'encadrement en catégorie B, C et D, la prime d'ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au personnel d'encadrement, si cette rémunération est supérieure au minimum établi en fonction de l'ancienneté.

Qui sommes-nous? Le GIP PPLE est un groupement d'intérêt public centralisant les informations de l' APTE, du CNGTC et la DILA. Liste des entreprises 47.78C---Commerce-de-d%C3%A9tail-de-textiles,-d'habillement-et-de-chaussures-sur-%C3%A9ventaires-et-march%C3%A9s | APE : 2370Z | APE : 8622C. Il a pour mission de mettre à disposition du public un portail offrant un point d'accès aux annonces et informations légales des sites,,. Tout savoir sur le GIP PPLE, portail des entreprises françaises Nos membres En savoir plus Aide Questions fréquentes Politique des cookies Politique de confidentialité Contact

Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Garanties selon l’accord étendu du 9 octobre 2015 ◊ Capital décès du personnel cadre et non cadre ◊ Incapacité de travail du personnel cadre et non cadre ◊ Invalidité du personnel cadre et non cadre iv. Maladie - Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Code du travail numérique. Cotisations et répartition selon l'accord étendu du 9 octobre 2015 v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité selon l'accord étendu du 9 octobre 2015 vi. Garanties selon l’accord non étendu du 19 octobre 2021 ◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD ◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive ◊ Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I. P. ) ◊ Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8) ◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D) vii.

Cette option est d'ailleurs aujourd'hui envisagée par la moitié des Français. Les autorités sanitaires françaises vérifient fréquemment l'état des crématoriums et prennent en compte un certain nombre de paramètres. Ils sont gérés par les communes, les agglomérations de communes ou un prestataire mandaté. Le crématorium comporte un endroit intimiste où l'entourage du défunt peut se rassembler. La famille doit souscrire une concession funéraire si elle désire laisser l'urne dans un endroit où elle peut venir se recueillir. Pompes Funèbres et Marbrerie Thomas, Noyal-sur-Vilaine (35) - Avis et tarifs | MPF. Cette urne peut par exemple être déposée dans un columbarium (ne se situant pas forcément au sein d'un site cinéraire), ou dans un caveau de petite dimension destiné à recevoir les cendres (cavurne). Lors d'une inhumation, le cercueil est enterré dans un cimetière. L'inhumation peut se faire à même la terre, dans une tombe, ou bien dans un caveau. Cette tombe constitue un lieu de recueillement et permet de rendre hommage à la mémoire de la personne disparue. Une gravure, une plaque ou bien d'autres objets de commémoration peuvent venir personnaliser le monument funéraire.

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