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Prix enlèvement d'épave Avant de conclure l'accord entre les deux parties pour la réalisation d'un travail d'enlèvement d'épave de la voiture, il est très indispensable de ne pas négliger la demande de renseignement sur le coût des travaux. Parce que disposer plus d'information concernant le prix de votre projet vous permet de bien préparer le budget d'accomplissement d'enlèvement de votre épave. A part le service gratuit qui est exclusivement pour le trajet moins de 15 km, sachez que la demande de devis est praticable gratuitement et sans engagement non plus. Les pièces à fournir pour l'enlèvement d'épave de la voiture Afin de pouvoir demander un service professionnel en enlèvement d'épave de la voiture, sachez qu'il existe quelques dossiers à fournir afin de pouvoir régulariser la procédure administrative vous permettant de démolir votre moyen de transport. Pour cela, il faut disposer la carte grise de la voiture, la pièce d'identité de sa propriétaire, un certificat de non gage moins de 15 jours qui peut être télécharger sur internet et sans oublier le formulaire de la déclaration de la cession du véhicule.
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131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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