Comité Médical Fonction Publique Le / Octobre | 2016 | Association Circule – Usagers Du Rer C
Médecins agréés Calendrier 2022 des séances du Comité médical Liste des médecins agréés 2021 du département des Alpes-Maritimes
- Comité médicale fonction publique décret 2022
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- Marianne maison octobre 2016 2019
Comité Médicale Fonction Publique Décret 2022
Accédez au site du logiciel Qu'est-ce que le comité médical? Le Comité médical est une instance consultative chargée d'émettre des avis préalables à certaines décisions liées à la santé des agents. La saisine relève de l'employeur territorial. Quelle est sa composition? Deux médecins généralistes agréés (dont l'un préside le comité) Un spécialiste selon les dossiers. Quels sont les agents concernés? Conformément au décret n°87-602, le Comité médical départemental est compétent pour: des fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) en activité des fonctionnaires détachés auprès d'une collectivité ou d'un établissement de l'Etat des agents non titulaires des agents non titulaires, stagiaires et titulaires relevant du régime général de la sécurité sociale. Qui saisit le Comité médical? C'est l'employeur qui saisit le Comité médical. Comité médical fonction publique au. Quand le Comité médical doit-il être saisi?
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Les contrôles relevant de la compétence des employeurs publics territoriaux Désormais, les employeurs publics territoriaux solliciteront directement les médecins agréés pour avis sur: une visite de contrôle au moins une fois au-delà de 6 mois consécutifs de congé en maladie ordinaire, le contrôle au moins une fois par an d'un CITIS lorsque l'arrêt est prolongé au-delà de 6 mois, le contrôle au moins une fois par an d'un agent placé en CLM/CLD/CGM, à chaque renouvellement d'un CLM/CLD d'office, le renouvellement d'un temps partiel thérapeutique au-delà des 3 premiers mois. Modalités de saisine du Conseil médical Tous les dossiers complets réceptionnés par les instances médicales avant le 14 mars 2022 seront traités selon les anciennes dispositions (applicables au comité médical et à la commission de réforme) par le Conseil médical. Les nouvelles compétences du Conseil médical s'appliqueront aux dossiers complets réceptionnés à partir du 14 mars 2022. Mise en place des nouveau conseils médicaux dans la Fonction Publique | Miroir Social. L'application Agirhe sera adaptée prochainement pour vous permettre d'enregistrer vos saisines pour le Conseil médical.
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Le Conseil médical en formation restreinte est également saisi pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé dans le cadre des procédures suivantes: l'admission des candidats aux emplois publics dont les fonctions exigent des conditions de santé particulières, l'octroi, le renouvellement d'un congé pour raison de santé, la réintégration à l'issue de ces congés et le bénéfice d'un temps partiel pour raison thérapeutique, l'examen médical (visite de contrôle) réalisé dans le cadre: - d'un congé de maladie ordinaire, - d'un CLM/CLD, - d'un CITIS.
En attendant, les dossiers peuvent toujours être enregistrés dans l'application selon les anciennes modalités. Les modèles de documents à votre disposition (formulaires de saisine, arrêtés, fiches thématiques) seront actualisés prochainement et mis en ligne progressivement dans la rubrique Boîte à outils disponible sur cette page.
Marianne maison - Octobre 2003 Date de cette photo: 20 septembre 2008 - 12:23 Envoyé par: Aureliefolie Permalien
Marianne Maison Octobre 2016 2019
Continuer la lecture → Après avoir été conseillère départementale dans l'opposition de l'assemblée précédente, Marianne Duranton a pris récemment ses fonctions à la région et au conseil du STIF; elle se dit davantage à notre écoute qu'en mesure de nous apporter des réponses. Elle fait partie de nombreuses commissions du STIF. Elle souhaite être en contact étroit avec CIRCULE pour relayer nos attentes et nous informer et nous communique son numéro de portable à cet effet. Marianne maison octobre 2016 2019. Elle note de nous envoyer les ordres du jour des séances du conseil du STIF à l'avance (comme le faisait le cabinet de Valérie Pécresse) pour que nous puissions l'alerter en cas de besoin. Continuer la lecture →