Conseil Communal Binche - Rue Des Lamparos, 66420 Le Barcarès - Compareagences

Le Conseil communal se compose de Conseillers communaux élus directement par la population pour 6 ans. La ville de Binche compte 31 conseillers communaux. Le Conseil communal détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il se réunit à l'Hôtel de Ville au moins 10 fois par an; à chaque fois que l'exigent les affaires communales. Sa présidence est assurée par le Bourgmestre. Les séances du Conseil communal sont publiques. Ses missions sont les suivantes: l'établissement des règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police (maintien de l'ordre public) la gestion de personnel communal: cadre organique, statut administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière le vote des règlements fiscaux, la passation des marchés publics le vote du budget des dépenses et recettes de la commune Les décisions du Conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu'elles soient prises à la majorité absolue des votes.

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Article réservé aux abonnés Publié le 21/02/1991 à 00:00 Temps de lecture: 3 min Le grand bond en avant du conseil communal Binche se définit pôle culturel au travers d'un important projet Attachement aux traditions oblige... l'ouverture de la séance du conseil communal de Binche s'est opérée sur une note carnavalesque, avec la remise d'un disque des airs traditionnels de la cité du gille à deux jeunes musiciens, Sébastien Cottin et Frédéric Deghislage, qui se sont distingués lors des dernières festivités folkloriques. L'heure étant décidément aux récompenses, le bourgmestre, Armand Le Roi, a alors remis les «Palmes d'argent» de l'Ordre de la Couronne à Pascal Lebrun, pour ses activités dans le secteur de la confection binchoise.

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élections 14 octobre 2012 Aide Home Vous êtes ici: Home > Elections 2012 > Conseil Communal > Hit parade des candidats > Commune de BINCHE Candidats Liste% Voix Dépouillement complet Entité de présentation 1 DEVIN Laurent P. S. 31, 40% 6. 371 Oui BINCHE 2 VAN HOUTER Kevin 13, 22% 2. 683 3 PIRET Etienne Union 10, 12% 2. 053 4 LABAR Philippe 6, 15% 1. 247 5 RUELLE Eugénie 5, 99% 1. 215 6 TILMANT Frédéric 5, 19% 1. 052 7 BEJARANO MEDINA Manuel 4, 99% 1.

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Un procès-verbal de séance du Conseil communal est rédigé par le Secrétaire communal. Actions sur le document

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Les Echevins sont choisis parmi les Conseillers Communaux suite aux élections et ils se répartissent différents secteurs. Le rôle d'un Echevin est donc de préparer, présenter et contrôler les décisions prises au niveau du Collège. Chaque Echevin peut aussi soumettre au Collège des projets, dans le respect de ses attributions. Le Collège est responsable devant le Conseil. Il se réunit généralement une fois par semaine afin d'assurer l'expédition des affaires courantes. Les séances du Collège ne sont pas publiques.

Il prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du CPAS, sauf celles qui relèvent des compétences attribuées ou déléguées au Président, au Bureau permanent ou aux comités spéciaux. C'est lui qui, notamment, arrête les budgets et les comptes. Les membres sont: Monsieur Jean-Luc FAYT (Président du CPAS - PS) Monsieur Christian BERNARD (Conseiller - PS) Madame Marie-Line COTTIN (Conseillère - PS) Madame Monique DERBAIX (Conseillère - Ecolo) Madame Maria HAMEL (Conseillère - PS) Monsieur Patrice LAÏ (Conseiller - PS) Monsieur Gérard LEMAIRE (Conseiller - Ecolo) Madame Micheline LIMPENS (Conseillère - PS) Monsieur Jacques MOTTE (Conseiller - PS) Madame Anne PILLON (Conseillère - CDH) Monsieur Alexandre ROMBAUT (Conseiller - MR)

12/11/2015 Jugement Activité: conception architecturale et structurelle de bâtiment, coordination et maîtrise d'oeuvre de bâtiments et prestation de services éducatifs. Commentaire: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date de prise d'effet: 28 octobre 2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: Institut Méditerranéen d'Etude du Patrimoine Code Siren: 798187506 Forme juridique: Société à Responsabilité Limitée Adresse: 9-10 rue des Lamparos Port Pêche 66420 Le Barcarès 05/11/2015 Clôture pour insuffisance d'actifs Source: Descriptif: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 4 rue André Bosch BP 70441 66834 PERPIGNAN Cedex Tél. Institut Mediterraneen D'etude Du Patrimoine Imep (Le Barcares, 66420) : siret, TVA, adresse.... 04 68 34 24 33 - Clôture pour insuffisance d'actif du 28/10/2015. La société Institut Méditerranéen d'Etude du Patrimoine (798 187 506 RCS Perpignan). Conception architecturale et structurelle de bâtiment, coordination et maîtrise d'oeuvre de bâtiments et prestation de services éducatifs, 9-10 Rue des Lamparos Port Pêche, 66420 LE BARCARES.

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