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Elles sont exonérées des prélèvements sociaux à partir de la 30 ème année. Un abattement progressif s'applique à partir de la 6 ème année.

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La plus-value fait également l'objet de 17, 2% de prélèvements sociaux: CSG (9, 9%), CRDS (0, 5%), prélèvement social (4, 5%), contribution additionnelle « solidarité autonomie» au prélèvement social (0, 3%) et prélèvement de solidarité (2%). Concernant l'abattement pour durée de détention, il intervient à partir de la 6e année. Les modalités de calcul diffèrent selon que l'on détermine la plus-value imposable au titre de l'impôt sur le revenu (19%) ou des prélèvements sociaux (17, 2%). Au titre de l'impôt sur le revenu, l'abattement est de 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième; 4% pour la vingt-deuxième année révolue de détention. Et si vous possédez le bien immobilier depuis plus 22 ans, vous serez totalement exonéré! Plus value résidence secondaire hollande et les. Au titre des prélèvements sociaux, l'abattement est de 1, 65% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième; 1, 60% pour la vingt-deuxième année de détention; 9% pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.

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Avant le premier février 2012, il était possible de déduire 10% de la plus-value par an à partir de la 5e année. Ce qui correspondait à une exonération totale au bout de 22 ans. Selon une étude réalisée par l'Adef, l'association des études foncières- ADEF, les particuliers qui procèdent à la vente d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain vont pouvoir bénéficier d'une économie d'impôt qui pourrait atteindre 73% par rapport au dispositif actuel! Voilà qui devrait relancer les ventes immobilières à Royan et dans sa région et satisfaire aussi les candidats à l'acquisition. Ces mesures pourraient entrer en vigueur dès septembre prochain. Plus value résidence secondaire/ Hollande. À suivre… C. B. -BazikPress© Cobber17-GNUFreeDocumentationLicense

Pour bénéficier de l'exonération totale des prélèvements sociaux, il faut avoir été propriétaire du bien pendant plus de 30 ans. Source: Retour

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