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Friday, 9 August 2024

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Le comité médical a voulus que je refasse une autre expertise psychiatrique. J'ai attendu être en fin de droit car je voulais pas être en congé longue durée. La mairie voulais me mettre en congé longue durée pour remplacer mon clm de force. Il voulais remplacer mes deux ans de clm en deux ans de congé longue durée. Je vais attendre le pv du second médecin expert. par George4 » mer. 9 janv. 2019 19:28 Bonsoir, Je revient vers vous. Le second psychiatre m'as déclarer inapte définitive au travail. Je comprends plus rien. Dans son rapport tout ce contredit. Il dit que je suis pas nerveux pour un examen mais que j'ai une posture agressive. Expertise psychiatrique dans la fonction publique | AtouSante. La saisine du comité médical disait renouvellement de clm et mi temps thérapeutique. Elle disais en aucun cas apte ou inaptitude au travail. J'ai mon certificat de mon médecin traitant qui dit que je suis apte au travail, ainsi que la première expertise. Le rapport est complètement bidon. Que pensez vous que je dois faire?. par George4 » mer. 16 janv. 2019 19:15 J'ai fait la demande d'une contre expertise.

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Voilà en gros ce qui mais arrivé. Je me présente en CC commission consultative, représentant les ouvriers d'état en tant que suppléant. Je suis élu et je suis le seul des bases aériennes, les autres étant dans un parc à 40 km pas la même gestion. Portail CDG 22 - Demander une expertise médicale. Au moment, ou c'est le tour des bases ont me fait sortir et lorsque je reviens tout est fini, je ne peux poser aucune question. Plus de quatre mois plus tard, quelques jours seulement avant l'approbation du procés verbal, il est notifié que j'ai mis l'administration en défaut par rapport aux autorités. Juste avant l'approbation mes colègues me font passer un message de la direction que je ne dois rien dire. Je ne suis pas d'accord à l'ouverture de la séance, je demande des explications mais ils me refusent le droit d'expression, motif notre secrétaire de séance avait signé le procés verbal J'étais aussi devenu titulaire du CLHS. Je donne ma démission de mes mandats, car les dès sont pipés et je porte plainte. C'et comme cela que mon administration a du demander un congés d'office, je pense en prétextant que je perturbais le service.

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OUI: dans un avis n° 2004485 en date du 16 décembre 2004, La commission d'accès aux documents administratifs a estimé qu'une copie du rapport d'expertise effectué par un médecin agrée préalablement à la réunion d'un comité médical, d'un comité médical supérieur ou d'une commission de réforme, devait être communiqué sur sa demande au fonctionnaire alors même qu'il a été élaboré dans le cadre d'une procédure en cours devant un comité médical en vue de préparer une décision administrative qui n'était pas encore prise à la date de la demande. La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 16 décembre 2004 et a émis un avis favorable à la communication à Madame T., par vous-même, de la copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale uga. La commission a considéré que les dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 et celles de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, créent un droit d'accès non pas seulement à des documents mais, de façon beaucoup plus large, à l'information médicale.

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5 à 8 mois, il faut les relancer régulièrement... Par contre je ne comprend pas pourquoi on ne te transmet pas l'expertise? Là je demande à nos amis forumeurs: est-ce légal? Par expérience si tu demandes de ton côté une expertise, rapproche toi d'une femme Médecin et tu peux choisir ce dernier hors de ton département, ainsi tu seras sure qu'il n'y aura pas d'interaction avec le corps médical de ton lieu de résidence Courage, le chemin va être pénible. Expertise psychiatrique fonction publique territoriale definition. Mais ce qui me met hors de moi c'est que le temps passé à batailler est du temps perdu a mener à bien sa guérison A bientôt, Franny, on attend de tes (bonnes)nouvelles..... Tout ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort...

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La décision fut de me donner un travail adapté à ma pathologie comme je le demandais sansaucun contact avec le public, pourtant se débarasser de moi après 4 anénes de servcie ne leur aurait coûté qu'une pension équivalente à 4/35ème de mon salaire de l'époque (insuffisant, j'aurais du retravailler et la perdre ou m'adresser à l'assistance publique) pour la compléter à vie. Le rapport d’expertise d’un fonctionnaire effectué  par un médecin agrée lui est-il communicable ? | Le blog de droit public de Maître André ICARD – Avocat. (enfin survie, qui peut vivre plaienmentavec 850 euros par mois? ). Ca aurait réglé leur problème plus vite et pas cher pour mon administration de l'époque plutôt que de me garder pour potentiellement 31 ans de plus. Do, cnc ej driais qu'il faut parfois faire confiance au systèmesans trop stresser et ruer dans els brac-ncards administratifs et seulement par la suite attaquer le système si la décision est vraiment mauvaise pour votre vie future.

résultat medecin expert stupéfiant! Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. franny38 Messages: 8 Enregistré le: mer. 26 janv. 2011 08:58 Bonjour, Je viens d'avoir les conclusions de mon expertise suite à CLM demandé par employeur (je suis titulaire FPT et j'ai 58 ans) les voicis: -refus CLM ( depression aigue ancienne, agoraphobie et malaises vagaux à répétition n'entre pas dans le cadre) -maintien en CMO jusqu'à épuisement de mes droits CMO -inapte à tout poste sans reclassement possible! Expertise psychiatrique fonction publique territoriale de martinique. -mise en retaite pour invalidité à la fin du CMO Tout ça décidé par un médecin qui m'a reçu 10mn chrono sans regarder ni ordonnances ni courrier de mes médecins!!!!!!!! Or j'espère bien m'en sortir, je suis suivi par une PSY, une généraliste, une sophrologue, et mé d'ailleurs cela commence à aller bien mieux, c'est fou de nous empêcher de travailler quand on veut être actif!