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Monday, 24 June 2024
CA3B - voie verte entre Jayat et St Trivier de Courtes - Déclaration de projet emportant mise en compatibiltié du PLU (... ) Article créé le 07/12/2020 par DDT - Service protection et gestion de l'environnement (SPGE) Mis à jour le 16/03/2021 La communauté d'agglomération du bassin de Bourg en Bresse (CA3B) a prescrit une procédure de déclaration de projet au titre de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, relative à l'aménagement de la voie verte entre Jayat et Saint-Trivier-de-Courtes, portant intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Trivier-de-Courtes. L'enquête publique est menée par le préfet en application de l'article L. 153-55 du code de l'urbanisme. L'enquête publique est ouverte du mercredi 6 janvier 2021 8h au vendredi 22 janvier 2021 17h. Vous trouverez le dossier d'enquête publique ci-dessous ainsi que sur le site internet de la commune de Saint-Trivier-de-courtes: Arrêté CA3B du 19 mai 2020 (format pdf - 78. 5 ko - 30/11/2020) note de présentation générale du projet (article R. 123-8 du code de l'environnement) (format pdf - 120 ko - 30/11/2020) rapport de présentation (format pdf - 3.

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La traversée de la rue des Dîmes sera sécurisée par un rétrécissement de chaussée avec alternat de circulation. (cliquez sur la carte pour l'agrandir) Circulation et stationnement Les sections aménagées ne seront pas accessibles pendant les travaux. Des rues pourront ponctuellement être barrées ou des alternats par feux mis en place suivant les besoins. Calendrier Du 7 juin à novembre: travaux d'aménagement du linéaire à Bourg-en-Bresse De fin juin à fin juillet: chantiers de mise en sécurité des intersections Le tronçon Bourg-en-Bresse en chiffres: Linéaire d'aménagement: 3, 6 km Coût des aménagements: 670 000 euros HT

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4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type: Société Publique Locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de la CA3B I. 5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité: Aménagement urbain - Réalisation d'infrastructures publiques Section II: Objet II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1. 1) Intitulé: Prolongement de la voie verte " La Traverse " sur Bourg-en-Bresse Numéro de référence: II. 2) Code CPV principal: Descripteur principal: 45233162 Descripteur supplémentaire: II. 3) Type de marché Travaux II. 4) Description succincte: Les travaux correspondent au prolongement de la voie verte " La Traverse " sur 3, 5 kilomètres de longueur et 3 mètres de large et comprennent de la VRD, du mobilier urbain et des espaces verts. 5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: euros II. 6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 II. 2) DESCRIPTION II. 2. 1) Intitulé: Terrassement généraux et voiries réseaux divers Lot nº: 1 II.

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Il ralliera Saint-Trivier de Courtes en Bresse, au Nord-Ouest du département, à Ceyzériat au Sud-Est du Revermont en passant par Jayat, Montrevel en Bresse, Attignat et Bourg-en-Bresse. La Traverse est une voie verte conçue « en site propre », pour permettre à tous les usagers non motorisés piétons, vélos, rollers… de circuler en toute sécurité. Le premier tronçon actuellement en service rejoint Jayat à Attignat.

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5) Informations sur les marchés réservés: III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III. 2) Conditions particulières d'exécution: Intervention en milieu urbain III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III. 4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Section IV: Procédure IV. 1) DESCRIPTION IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans: IV. 4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV. 5) Information sur la négociation IV. 6) Enchère électronique: IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.

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Voir l'appel d'offre sur le site acheteur Lot: Terrassement généraux et voiries réseaux divers Lot: Espaces verts, finitions, mobilier, signalétique Département(s) de publication: 1, 69 Annonce No 21-21638 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) NOM ET ADRESSES Cap 3B Aménagement, Numéro national d'identification: 79441561200025, Place de la résistance, Point(s) de contact: IN TERRA, 01340, Montrevel en Bresse, F, Courriel:, Code NUTS: FRK21 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil acheteur: I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. 3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse: I.

Les usagers pourront notamment retrouver cette ligne rouge au sol qui marque le lien entre les communes traversées. Le prolongement Nord en chiffres: Linéaire d'aménagement: 11, 5 km Coût des aménagements: 1, 6 million d'euros HT, subventionné à hauteur de 30 000 euros par l'Etat dans le cadre du plan France relance ainsi qu'à hauteur de 278 400 euros par le département de l'Ain. Bourg: un autre chantier commence 3, 6 km vont être aménagés à Bourg-en-Bresse à partir de lundi 7 juin entre l'avenue de Marboz et l'avenue Amédée Mercier. Le tracé suit le canal de la Reyssouze et le bief du Dévorah. Il dessert les quartiers de la Reyssouze, des Dîmes et de la Croix blanche et reprend un linéaire partiellement aménagé pour les modes doux entre la Médiathèque Aimé Césaire et le stade Verchère. Les études se poursuivent sur la section reliant la base de loisirs de Bouvent. Des travaux complémentaires de mise en sécurité Parallèlement, la Ville de Bourg-en-Bresse aménage des plateaux piétonniers aux intersections avec le chemin des Pâquerettes, l'avenue de l'égalité, la rue Robert Schuman et l'allée de Challes.

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