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L'arrêt du Tribunal fédéral s'applique cependant aussi à Spreitenbach – il est donc fort probable qu'en 2018, on trouvera ici aussi des sacs taxés. Genève: Le canton de Genève est le dernier grand bastion des irréductibles opposants à la taxe sur les déchets. Cherchant à éviter la pression exercée par l'arrêt du TF, le canton mise sur une séparation volontaire des déchets. À cet effet, les autorités ont distribué cent mille conteneurs pour les déchets verts. Au plus tard en 2018, 50 pour cent de tous les déchets doivent être recyclés. Reste à savoir si Genève sera capable de se soustraire ainsi au «diktat» du Tribunal fédéral Taxe au sac: modèle à succès ou chicanerie? Même si certaines régions et communes ont rechigné à introduire la taxe au sac, on peut néanmoins qualifier de succès le passage de l'élimination des déchets financée par les impôts au financement selon le système du pollueur-payeur: d'après les enquêtes de la Confédération relatives aux déchets ménagers, la taxe au sac a eu pour effet de réduire de quelque 30 pour cent la production de déchets par habitant.
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Aujourd'hui, toutes les communes vaudoises ont imposé la mesure fédérale. 2014 Nidwald cède à l'obligation de taxer Longtemps, le canton de Nidwald est resté l'ultime bastion du refus de la taxe en Suisse alémanique. En application de l'arrêt du Tribunal fédéral, le canton de Suisse centrale introduit en 2014 une taxe couvrant l'ensemble du territoire. Non sans rencontrer de la résistance: en fin de compte, il faudra littéralement forcer les communes de Hergiswil, Beckenried, Ennetbürgen et Emmetten à adopter la taxe au sac. 2017 Votation tessinoise favorable à la taxe au sac Au Tessin, une majorité des votants rejette le référendum du parti Lega dei Ticinesi et vote donc en faveur de l'introduction d'une taxe au sac dans l'ensemble du canton. Selon la nouvelle loi, les 66 dernières communes sur les 115 qui ne connaissent pas encore la taxe au sac seront aussi obligées d'adapter leur système d'élimination des déchets d'ici la mi-2019. AUJOURD'HUI Les dernières communes sans taxe au sac Spreitenbach: En Suisse alémanique, il ne reste plus qu'une seule commune à n'avoir pas encore introduit la taxe au sac.
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Autoriser les cookies Sur 742 communes, seules 544 ont répondu à l'enquête d'ABE et certaines fournissent des données qui ne sont pas comparables, car basées sur d'autres critères de taxation. Comme indiqué plus haut, les communes genevoises n'apparaissent pas non plus dans le tableau puisque le canton ne pratique pas la taxe au sac.
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Une étude comparative réalisée par l'entreprise OptiWaste SA, basée au Mont-sur-Lausanne, dans le canton de Vaud, le révèle: les communes qui ont fait le choix de la taxe au poids ont réduit, en moyenne, de près de la moitié la masse totale des ordures ménagères incinérées, en comparaison avec celles qui ont opté pour la taxe au sac. Cette entreprise, spécialiste des infrastructures de collecte des ordures ménagères, dit s'être fondée sur l'ensemble des données communales sur la production de déchets ménagers. Le système de collecte des déchets de l'entreprise OptiWaste SA permet le pesage individuel de chaque sac, ainsi que la gestion à distance de ses conteneurs. © OptiWaste SA Plus de dix ans après l'introduction des premières taxes sur les déchets dans les communes suisses, l'entreprise OptiWaste SA a dressé le bilan des deux systèmes existants. Première constatation: seules 10% des communes suisses ont choisi la taxe au poids, toutes les autres ayant opté pour la taxe au sac. Seconde observation: les communes, très minoritaires, qui ont consenti à investir dans les installations indispensables pour gérer la taxe au poids, ont vu, en moyenne, la quantité d'ordures ménagères destinées à l'incinération baisser de 47%.
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Afin de se conformer à la législation fédérale en vigueur en matière de gestion de déchets, le Valais romand a introduit la taxe au sac le 1 er janvier 2018. Depuis lors, le sac taxé officiel est le seul autorisé pour les ordures ménagères, excepté pour Vétroz qui a opté pour une taxe au poids. Au-delà de l'obligation légale d'appliquer le principe du pollueur-payer pour les déchets urbains, la taxe au sac représente une formidable opportunité d'adopter de nouvelles habitudes de tri de nos déchets, pour le bien de notre environnement, et donc le nôtre. Ce site web, proposé par l'Antenne Région Valais romand, vous accompagne dans cette démarche. Suivez-nous! Réduction spectaculaire du volume de déchets L'adoption de la taxe au sac a permis de réduire considérablement le volume d'ordures par habitant. En 2017, les citoyens du Valais romand avaient produit chacun 280 kilos de déchets ménagers; ce chiffre est tombé à 188 en 2018, première année d'utilisation des sacs taxés, soit une baisse de 32%.
Taxe au sac résistance des sacs. Les nouveaux sacs multicouches sont-ils plus fragiles que les anciens totalement blancs? La qualité des sacs est contrlée en continu sur les lignes de fabrication totalement automatiques. Les propriétés de la matire (PE polyéthylne neuf pour l'enveloppe blanche et recyclé pour les couches intérieures), l'épaisseur des films, les soudures, la résistance au déchirement, etc. sont analysés, testés et protocolés. Les valeurs testées doivent répondre au minimum une norme OKS qui spécifie les résistances minimales et garanti la qualité des produits. Tous les contrles attestent que les valeurs sont respectées. Les nouveaux sacs multicouches élaborés avec ~80% de matire premire recyclée possdent des résistances mécaniques équivalentes aux anciens sacs qui étaient confectionnés avec de la matire premire vierge. Des déchirures peuvent éventuellement survenir en fonction des déchets introduits dans les sacs, savoir des morceaux de plastique dur, de la porcelaine, des objets rigides et contondants, etc.
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