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Quelles sont les différentes branches du droit pénal? Encore appelé droit criminel, le droit pénal est l'une des divisions du droit qui sert à admonester certaines habitudes anti-sociaux. Il réprimande également les infractions… Lire la suite » Quelles sont les différentes branches du droit pénal? Infractions pénales: quels en sont les différents types? Dans le droit pénal, on dénombre une flopée d'infractions. Avocat Montpellier - Maître Alves Drouin, avocat à la cour. Ces infractions varient puisqu'il en existe les moins graves et les plus graves. Ainsi, on les… Lire la suite » Infractions pénales: quels en sont les différents types? Une affaire pénale: quels en sont les intervenants? La résolution d'une affaire pénale est un travail qui se fait avec minutie. Parce que cela permet de déterminer le coupable d'un délit ou d'un… Lire la suite » Une affaire pénale: quels en sont les intervenants? Le droit pénal est incontournable dans le milieu juridique et légal Lorsqu'une personne enfreint la loi en commettant des actes illégaux, il sera sanctionné devant la justice suivant le droit pénal.
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