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La trottinette électrique doit être dotée d équipements de sécurité: freins, feux avant et arrière, klaxon, dispositif rétro-réfléchissant; Le conducteur doit porter un gilet haute visibilité, port du casque hors agglomération. L'assurance obligatoire. Le propriétaire de la trottinette électrique doit souscrire une assurance Responsabilité Civile destinée à couvrir les dommages causés à d'autres véhicules ou aux piétons. Cette assurance ne couvre pas vos propres dommages. Il est conseillé de souscrire une extension d'assurance « garantie personnelle du conducteur ». Le régime d'indemnisation en cas d'accident. La loi Badinter du 5 juillet 1985 est applicable. La trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur. Le régime d'indemnisation est le même que celui d'une voiture. Accident voiture trottinette a la. Ainsi, le piéton ou assimilé sera indemnisé dans tous les cas de figure. Le conducteur d'un véhicule pourra voir son indemnisation supprimée ou diminuée si il a commis une faute qui est, en tout ou partie, responsable de la survenue de l'accident.
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Le nombre d'accidents de trottinettes explose. Un phénomène qui touche toutes les villes de France. À Nîmes, la municipalité a décidé de sévir contre ce moyen de transport après plusieurs accidents. Les incivilités et les accidents en trottinette poussent la ville de Nîmes (Gard) à sévir. Lyon. Une voiture percute une trottinette : un homme grièvement blessé. Samedi, c'est un homme d'une cinquantaine d'années qui a été retrouvé inconscient par les secours après une chute indéterminée en trottinette. Dans un état grave, il a été transporté aux urgences de Nîmes. Le 20 avril déjà, la ville était endeuillée par le décès d'un jeune de 13 ans, percuté par une voiture après être tombé de sa trottinette électrique. Car le mode de transport séduit des gens de tout âge. C'est le cas de Mathias, qui en fait depuis le début du phénomène il y a cinq ans. Ce trentenaire a bien conscience du danger et l'assume: "C'est vraiment dangereux, il n'y a pas de casque, pas de sécurité et pourtant je roule parfois jusqu'à 50 km/h". Il l'avoue également, il lui arrive régulièrement de rouler sur les trottoirs.
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Ils sont de plus en plus nombreux sur les routes, et doivent cohabiter avec les autos, les motos ou encore les camions. Les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes paient un lourd tribut cette cohabitation. Mais quels sont les risques en cas d'accident avec un vélo ou un EPDM (engin de déplacement personnel motorisé)? L'automobiliste sera t-il systématiquement tenu responsable? Existe-il une différence entre un piéton, un cycliste ou un utilisateur de trottinette? Nous avons posé la question à Maître Le Dall, avocat du droit automobile. Photo Archives Le DL La présomption de responsabilité "Si vous renversez un cycliste, un piéton ou un utilisateur de trottinette, monoroue ou autre gyropode, il faut comprendre une chose: il y a une présomption de responsabilité du conducteur de la voiture" prévient Maître Le Dall. Accident voiture trotinette. Cela signifie que dans la grande majorité des cas, l'automobiliste sera tenu comme responsable de l'accident et devra en assumer les conséquences. "Cette responsabilité pourra être accentuée par d'éventuelles circonstances aggravantes de la part de l'auteur des faits.
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Aujourd'hui, si vous vous faites renverser par une trottinette à moteur électrique sur la voie publique, en France, c'est comme si vous aviez été percuté par un véhicule fantôme. En effet, comme elles sont apparues récemment, elles n'apparaissent pas dans la loi… Et donc pas non plus dans les prévisions des assurances. Résultat: pour vous faire indemniser en cas d'accident corporel, c'est un peu mission impossible. Mais avec la loi « Mobilité » de septembre 2019, les choses changent. La trottinette à moteur électrique: véhicule fantôme Une trottinette électrique, c'est un petit véhicule à moteur. L'indemnisation en cas d'accident de trottinette. Or, si la réglementation prévoit qu'elles soient bridées au-dessous de 25km/h, c'est aujourd'hui le seul véhicule qui n'entre dans aucune loi de conformité. Une voiture, un scooter, une camionnette, un autocar ou un tracteur sont tous soumis à des contrôles stricts pour pouvoir circuler sur les routes françaises: épaisseur des pneus, normes de freins, taille des rétroviseurs, etc. Et la trottinette électrique, pour l'instant, n'entre dans aucune catégorie de véhicule, elle échappe donc à la loi.
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Que faire en cas d'accident de trottinette électrique? Prenez des notes, des photos, les coordonnées des témoins et appelez votre assureur afin qu'il vous guide dans les étapes à suivre pour bien déclarer votre sinistre. Comment faire si je ne suis pas assuré avec ma trottinette électrique? Si vous n'êtes pas assuré, tous les dommages dont vous êtes responsable seront à votre charge. Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d'attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l'assurance. Néanmoins, celui-ci n'a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers. Articles liés Quelle vitesse maximale en trottinette électrique? Faits divers. Chalon : renversé par une voiture, un homme à trottinette grièvement blessé. Trottinette électrique: quelle est la vitesse maximale autorisée en agglomération? Par Luko dans NVEI Les accidents de trottinette électrique Les trottinettes électriques et autres NVEI sont devenus un moyen de transport incontournable La réglementation trottinette électrique en 2022 Le point sur la législation en vigueur en 2022 5 conseils pour protéger sa trottinette électrique du vol 5 conseils pour protéger sa trottinette électrique du vol et rouler l'esprit plus léger Doit-on porter un casque à trottinette électrique?
Vous avez des interrogations au sujet d'une indemnisation à la suite d'un accident impliquant une trottinette électrique et une voiture? Accident voiture trottinette paris. À la suite de votre accident, vous souhaitez confier votre dossier à un avocat expert en indemnisation des dommages corporels et matériels? Faites nous part de votre situation en contactant le cabinet TCN Avocats par mail, par téléphone ou en remplissant le formulaire disponible sur notre site internet. Réactif, le cabinet TCN Avocats s'engage à vous répondre de manière totalement personnalisée et ce, dans les 48 heures. Faire confiance au cabinet TCN Avocats, c'est l'assurance d'une juste indemnisation.
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