Bibliothèque De Chantonnay – Contrat De Prêt De Matériel

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Sunday, 25 August 2024

La bibliothèque municipale vous propose différents types d'ouvrages (romans, documentaires, bandes dessinées) et toutes sortes d'animations (Bébés Lecteurs, Comité Lecture Adolescent, Speed Booking…). Venez vite les découvrir!

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VOUS ÊTES ICI: Accueil > Annuaire de contacts > Arts et culture > BIBLIOTHEQUE DE BOURNEZEAU Service Public: Sports, loisirs, Arts et culture, Place de la Mairie 02 51 40 05 78 SITE INTERNET COURRIEL Horaires d'ouverture: Mercredi: 16h - 18h Vendredi: 10h - 11h30 Samedi: 10h30 - 12h À savoir: Bibliothèque Exporter le contact au format vcard Proposer des modifications Localisation Voiture A pied Inverser Calculer mon itinéraire Proposer des modifications Vous souhaitez corriger ou compléter les informations concernant votre activité? Complétez le formulaire ci-dessous le plus précisément possible. Votre proposition sera étudiée par l'équipe en charge du site Internet avant d'être mise en ligne. Votre proposition Titre de la fiche * Introduction * Image principale N. Bibliothèque Municipale de Chantonnay à Chantonnay (85110) - Adresse, infos, avis. B. : En nous faisant parvenir une image, vous certifiez en être le propriétaire et vous nous autorisez à l'utiliser sur le site Internet. Lieu Téléphone * Portable Télécopie Courriel * Site internet Réseaux sociaux Numéro SIRET Ne pas afficher sur le site Numéro RNA W Voulez-vous indiquer une adresse à localiser sur une carte?

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Il est à noter que seul le récépissé de dépôt, validé par les services de La Poste, fait foi pour mettre fin à la période de prêt en cas de perte du matériel par les services Postaux. Un délai de 24 heures ouvrables est accordé GRATUITEMENT au Client pour présenter le colis en retour aux services de La Poste si le Lundi est un jour férié. Article 4 – PAIEMENT DES FRAIS DE PORT 1. Le Client doit régler le montant des frais de port, s'élevant à 26 euros (vingt six euros), lors de la réservation du matériel directement sur le site « », via le module de paiement de PayPal sans qu'il ne soit obligé de créer un compte PayPal. La réservation validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. 3. Le contrat de prêt de matériel (Essai GRATUIT) ne pourra pas être validé sans le paiement effectif de la réservation faite sur le site « ».

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(Essai GRATUIT) Nous attirons l'attention de notre aimable clientèle sur le fait que le contrat de prêt de matériel (Essai GRATUIT) n'ouvre pas droit au délai de rétractation. En effet, la mise à disposition de matériel à titre « GRATUIT » ( hors frais de port) n'étant pas considérée comme une vente ou comme une prestation de service payante, le droit de rétractation ne peut être applicable. Considérant une demande de réservation comme étant un acte réfléchi, en cas d'annulation du présent contrat, aucun remboursement des frais de port ne pourra être demandé. Le paiement effectué restera acquis à la société « CHTI-FLYFISHING » au titre des frais de gestion du dossier. Il est précisé que la réservation du matériel n'est définitive qu'à partir de la validation du présent contrat par la société « CHTI-FLYFISHING ». A ce titre, la demande de contrat devra être adressée (dûment remplie, datée et signée) soit par voie électronique à, soit par voie postale directement au siège social de la société « CHTI-FLYFISHING ».

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Lors de tout contrat de prêt d'un matériel industriel ou de sa mise à disposition au profit d'un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d'un loyer, il est nécessaire d'établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.

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En acceptation du contrat, le Client recevra par courriel la validation du contrat qu'il conservera en preuve de l'engagement des parties prenantes. L'offre du contrat de prêt de matériel est exclusivement réservée à la France Métropolitaine. Le présente contrat de prêt de matériel (Essai Gratuit) régit la réservation conclue: Entre Et La société « CHTI-FLYFISHING » M. ou Mme………………………………........ au statut d'auto-entreprise Siège social: Domicilié(e): 00 xxx Xxxxxx Xxxxxx Xxx xxxxxxx xx Xxxxxxxx ……………………………………................... 00000 XXXXXX ….................................................................. Tél: 06. 87. 90. 71. 35 Tél: ……….................................... Email: Site: Email: …....................................... Numéro de SIREN: 000 000 000 Ci- après dénommée « le Propriétaire », Ci-après dénommé(e) « le Client ». Le Propriétaire Le Client « Bon pour validation du contrat » A ………………………. …………... Le …………... ……... ….... Signature: Je déclare disposer de toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du présent contrat et accepte les conditions de prêt de matériel en « Essai Gratuit ».

Aperçu Documents Description Utilisation Plan Québec Français Droit civil Non annoté 99, 99 $ 124, 99 $ 19, 99 $ Contrat de prêt de matériel Dans le domaine de la recherche scientifique, un projet requiert souvent l'utilisation d'un bien développé par une autre équipe de chercheurs. Ce bien n'est généralement pas disponible sur le marché, aussi est-il nécessaire de conclure une entente avec ses concepteurs afin d'y avoir accès. Bien qu'il soit courant entre scientifiques de partager le fruit de leurs travaux au nom de l'avancement de la science, il n'en demeure pas moins important pour les parties impliquées de prendre le soin de circonscrire leurs droits et obligations, en plus de mettre en place un dispositif de protection de leur propriété intellectuelle respective. Notre modèle de document vous propose le cadre contractuel d'une telle opération. 0. 00 INTERPRÉTATION 0. 01 Terminologie 0. 01. 01 Amélioration 0. 02 Application 0. 03 Bien Visé 0. 04 Charge 0. 05 Contrat 0. 06 Essais 0.

A ………………………. …………….. Le ……………... ……….... Signature: CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL ‌ Article 1 – DESIGNATION DU MATERIEL Par le présent contrat, le Propriétaire met à disposition du Client qui accepte le matériel suivant: Article 6 – DEGATS – VOL 1. Le Client sera tenu responsable des dégâts qu'il occasionnerait au matériel prêté. Toutefois, sa responsabilité ne pourra excéder la valeur d'achat du matériel pratiquée par le détaillant « partenaire » vendant le produit. Veuillez reporter ci-dessus le descriptif de la canne à pêche choisie. Nécessitant le dépôt d'une caution d'un montant de euros (*). (*) Veuillez reporter le prix indiqué sur la fiche produit du matériel choisi. Article 2 – ASPECT EXTERIEUR DU MATERIEL Le matériel est dans un très bon état général sachant qu'il est NEUF. Lors de la réception du matériel par le Client, si l'état général ne correspond pas à la description faite ci-dessus, et que le constat fait soit la résultante de l'acheminement du matériel, le Client doit en faire état aux services de La Poste dès la réception du colis (pour en certifier les faits) et refuser la réception.